La décarbonation du secteur maritime, encore très en retard par rapport à d'autres, progresse à pas comptés. Tard dans la nuit, mardi 22 mars, les négociateurs du Parlement et du Conseil européens sont en effet parvenus à un accord en matière de carburants renouvelables et à faibles émissions de carbone dans le cadre du paquet « Fit-for-55 ».
À partir de 2025, les émissions des navires devront être progressivement réduites : d'abord de 2 % par rapport à 2020, puis de 6 % à partir de 2030, de 14,5 % à partir de 2035, de 31 % à partir de 2040 et de 62 % à partir de 2045 pour finir à au moins 80 % à partir de 2050. Cette mesure s'appliquera aux navires disposant d'une jauge brute supérieure à 5 000, théoriquement responsables de 90 % des émissions de CO2, et à toute l'énergie utilisée à bord des bateaux dans ou entre les ports de l'Union. Elle concernera aussi 50 % de l'énergie utilisée lors des voyages à partir de ports situés hors Union européenne vers ces derniers ou dans les régions ultrapériphériques.
La Commission réexaminera ces règles d'ici à 2028, afin de décider s'il convient d'étendre ces exigences aux navires de plus petite taille et aux bateaux en provenance de pays non membres de l'UE. À l'inverse, si l'incorporation des carburants renouvelables d'origine non biologique ne progresse pas dans les mélanges utilisés et stagne à moins de 1 % en 2031, les négociateurs se réservent la possibilité de repousser à 2034 l'obligation d'atteindre un taux de 2 % de carburant renouvelable consommé. L'accord donne par ailleurs plus de crédit carbone aux armateurs qui utiliseront des carburants renouvelables d'origine non biologique (RFNBO) entre 2025 et 2035.
Lorsqu'ils sont amarrés à quai, dans les principaux ports européens, les porte-conteneurs et les navires de passagers seront tenus, à partir de 2030, d'utiliser l'alimentation électrique à terre pour tous leurs besoins en électricité. Cette obligation s'appliquera à l'ensemble des ports européens à partir de 2035, si ces derniers disposent d'une alimentation électrique à terre, ce qui devrait réduire considérablement la pollution de l'air dans les ports. Des exemptions seront envisageables si les navires restent au port pendant moins de deux heures, utilisent leur propre technologie à zéro émission ou font une escale en raison de circonstances imprévues.
Ce texte doit encore être approuvé par le Comité des représentants permanents du Conseil et la commission des transports et du tourisme du Parlement, puis par le Parlement et le Conseil dans son ensemble. « L'accord garantira des conditions de concurrence équitables et garantira que les fournisseurs de carburant, les navires et les opérateurs maritimes auront suffisamment de temps pour s'adapter aux nouvelles conditions », a commenté Andreas Carlson, ministre suédois des Infrastructures et du Logement.
