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Actu-Environnement

Stockage de bois : vers la création du régime d'enregistrement

Risques  |    |  Laurent Radisson  |  Actu-Environnement.com

Le projet d'introduction du régime d'enregistrement dans la rubrique 1532 de la nomenclature des installations classées (ICPE) est soumis à la consultation du public jusqu'au 18 novembre prochain. Cette rubrique vise actuellement "le dépôt de bois sec ou matériaux combustibles analogues, y compris les produits finis conditionnés, à l'exception des établissements recevant du public".

Le régime d'enregistrement concernerait les stockages d'un volume compris entre 20.000 et 50.000 m3, stockages qui relèvent actuellement du régime de l'autorisation. La consultation porte sur deux textes : le projet de décret de modification de la nomenclature et le projet d'arrêté fixant les prescriptions générales applicables à la nouvelle catégorie d'installations ainsi créée.

Le projet de décret doit permettre non seulement d'introduire le régime d'enregistrement dans la rubrique mais aussi "de clarifier la nature des installations visées par la rubrique". Le libellé de la rubrique est donc revu : la notion de "dépôt" est remplacée par celle de "stockage", la notion de "bois sec ou matériaux analogues" par celle de "bois ou matériaux analogues ne relevant pas de la rubrique 1531". Cette dernière concerne les stockages par voie humide (immersion ou aspersion). Le décret précise enfin que la biomasse qui peut être brûlée dans des installations de combustion relevant de la rubrique 2910-A doit être considérée comme des "matériaux combustibles analogues".

Les deux projets de textes seront soumis au Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques (CSPRT) du 20 novembre 2012.

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Conseil en droit de l'Énergie et de la transition énergétique Cabinet Valentin Renoux - Avocat