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Droit

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Textes officiels

Directive européenne du 24 novembre 2010

(2010/75/UE)
Directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles (directive IED) venant remplacer définitivement la directive relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution (Directive 2008/1/CE dite IPP) Texte du 24/11/2010, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 17/12/2010.
Consultez le texte intégral
Source : JOUE

Texte mentionné ou analysé dans les articles suivants

Directive sur les émissions industrielles : les eurodéputés adoptent une position intermédiaire
Directive sur les émissions industrielles : les eurodéputés adoptent une position intermédiaire
Risques - 26 mai 2023
La commission environnement du Parlement européen, saisie au fond, a adopté, le 24 mai, sa position sur la proposition de révision de la directive sur les émissions industrielles, dite directive IED. Cette proposition, dévoilée en avril 2022 par la C...Picto Article abonn?
Industrie textile : de nouvelles exigences issues des meilleures techniques disponibles
Industrie textile : de nouvelles exigences issues des meilleures techniques disponibles
Risques - 21 décembre 2022
Les conclusions sur les meilleures techniques disponibles (MTD) pour l'industrie textile ont été établies par la Commission européenne. Elles font l'objet d'une décision publiée, le 20 décembre 2022, au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE). ...Picto Article abonn?
Industrie chimique : le traitement des gaz résiduaires soumis aux meilleures techniques disponibles
Industrie chimique : le traitement des gaz résiduaires soumis aux meilleures techniques disponibles
Risques - 21 décembre 2022
Les conclusions sur les meilleures techniques disponibles (MTD) pour les systèmes communs de gestion et de traitement des gaz résiduaires dans le secteur chimique ont été établies par la Commission européenne. Elles font l'objet d'une décision publié...Picto Article abonn?
Directive IED et droit d'antériorité : la France réagit à la mise en demeure de Bruxelles
Directive IED et droit d'antériorité : la France réagit à la mise en demeure de Bruxelles
Gouvernance - 16 novembre 2022
Répondre à la mise en demeure de la Commission européenne sur la non-conformité de la réglementation française à la directive sur les émissions industrielles, dite directive IED. Tel est l'objet du projet de décret que le ministère de le Transition é...Picto Article abonn?
Transformation des métaux ferreux : les conditions d'autorisation des installations bientôt révisées
Transformation des métaux ferreux : les conditions d'autorisation des installations bientôt révisées
Risques - 10 novembre 2022
Une décision de la Commission européenne, publiée le 4 novembre au Journal officiel de l'UE, établit les conclusions sur les meilleures techniques disponibles (MTD) pour les industries de transformation des métaux ferreux. Elles sont issues du docume...Picto Article abonn?
La Commission critique la France pour non-conformité au droit européen
La Commission critique la France pour non-conformité au droit européen
Gouvernance - 08 septembre 2022
Qualité de l'air, protection de la biodiversité, pollution sonore, qualité de l'eau, gestion des déchets… La Commission européenne met en lumière les retards de la France à l'occasion de son bilan de mise en œuvre de la législation environnementale.Picto Article abonn?
Directive IED : la Commission européenne remet en cause le droit d'antériorité
Directive IED : la Commission européenne remet en cause le droit d'antériorité
Gouvernance - 18 juillet 2022
L'exécutif européen a adressé, le 15 juillet, une lettre de mise en demeure à la France pour non-respect de la directive du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles, dite directive IED, ainsi que de la directive du 25 novembre 2015 relat...Picto Article abonn?
Stockage de déchets IED : la prolongation de la durée d'exploitation n'est pas une modification substantielle
Stockage de déchets IED : la prolongation de la durée d'exploitation n'est pas une modification substantielle
Déchets - 03 juin 2022
La seule prolongation de la durée d'exploitation d'un stockage de déchets relevant de la directive sur les émissions industrielles (IED) ne constitue pas une modification substantielle de son autorisation d'exploitation. C'est ce qu'a jugé la Cour de...Picto Article abonn?
Bruxelles dévoile son projet de révision de la directive sur les émissions industrielles
Bruxelles dévoile son projet de révision de la directive sur les émissions industrielles
Risques - 06 avril 2022
La Commission européenne a présenté, le 5 avril, son projet de révision de la directive qui réglemente les 50 000 installations les plus polluantes de l'UE. Des organisations agricoles dénoncent l'élargissement du texte à un grand nombre d'élevages.Picto Article abonn?
Installations classées : un socle minimal de prescriptions fixé au plan national
Installations classées : un socle minimal de prescriptions fixé au plan national
Risques - 04 avril 2022
Les deux arrêtés ministériels qui homogénéisent sur le plan national les prescriptions applicables aux ICPE soumises à autorisation sont publiés. Ils concernent à la fois les risques chroniques et accidentels.Picto Article abonn?
Traitement de surface : les installations IED tenues d'appliquer les meilleures techniques disponibles
Traitement de surface : les installations IED tenues d'appliquer les meilleures techniques disponibles
Risques - 15 mars 2022
Les installations classées (ICPE) qui font du traitement de surface à l'aide de solvants organiques et qui relèvent de la directive européenne sur les émissions industrielles (IED) sont tenues d'appliquer les meilleures techniques disponibles (MTD). ...Picto Article abonn?
Installations classées : des prescriptions bientôt homogénéisées au plan national
Installations classées : des prescriptions bientôt homogénéisées au plan national
Risques - 25 janvier 2022
Le ministère de la Transition écologique soumet à consultation deux projets d'arrêtés relatifs aux risques, chroniques et accidentels, des ICPE soumises à autorisation. Objectif ? Homogénéiser les prescriptions applicables et faciliter l'instruction.Picto Article abonn?
Grandes installations de combustion : les conclusions sur les MTD sont reconduites
Grandes installations de combustion : les conclusions sur les MTD sont reconduites
Risques - 30 décembre 2021
Par une décision, publiée le 30 décembre au Journal officiel de l'UE, la Commission européenne reconduit les conclusions sur les meilleures techniques disponibles (MTD) pour les grandes installations de combustion. Pris dans le cadre de la directive ...Picto Article abonn?
Traitement de surface : les meilleures techniques disponibles bientôt imposées
Traitement de surface : les meilleures techniques disponibles bientôt imposées
Risques - 27 décembre 2021
Le ministère de la Transition écologique soumet à la consultation du public jusqu'au 18 janvier 2022 un projet d'arrêté, qui vise à imposer les meilleures techniques disponibles (MTD) aux installations classées (ICPE) qui font du traitement de surfac...Picto Article abonn?
ICPE : vers la création du régime d'enregistrement pour les activités de préservation du bois
ICPE : vers la création du régime d'enregistrement pour les activités de préservation du bois
Risques - 19 novembre 2021
Le ministère de la Transition écologique soumet à la consultation du public jusqu'au 9 décembre prochain un projet de décret qui introduit le régime d'enregistrement dans la rubrique 2415 de la nomenclature des installations classées (ICPE). Cette ru...Picto Article abonn?
L'Europe se dote d'une stratégie sur les sols
L'Europe se dote d'une stratégie sur les sols
Aménagement - 18 novembre 2021
La Commission européenne a présenté une stratégie en faveur des sols, avec une législation spéciale d'ici à 2023 à la clé. Objectif ? Que les sols européens soient restaurés, résilients et protégés d'ici à 2050. Sachant que 70 % d'entre eux sont dégradés.Picto Article abonn?
Les ICPE de préservation du bois doivent appliquer les meilleures techniques disponibles
Les ICPE de préservation du bois doivent appliquer les meilleures techniques disponibles
Risques - 06 septembre 2021
Les installations classées (ICPE) du secteur de la préservation du bois sont tenues de mettre en œuvre les meilleures techniques disponibles (MTD) prévues par la décision de la Commission européenne du 22 juin 2020. L'arrêté de la ministre de l...Picto Article abonn?
Installations de combustion : un décret supprime la notion de « site »
Installations de combustion : un décret supprime la notion de « site »
Risques - 13 août 2021
Un décret, publié le 25 juillet au Journal officiel, supprime la notion de « site » pour le calcul de la puissance thermique nominale servant au classement des installations de combustion au titre de la rubrique 2910 de la nomenclature des installati...Picto Article abonn?
Compostage : modification des prescriptions applicables aux installations soumises à autorisation
Compostage : modification des prescriptions applicables aux installations soumises à autorisation
Déchets - 28 juin 2021
Un arrêté de la ministre de la Transition écologique, publié le 27 juin au Journal officiel, modifie l'arrêté du 22 avril 2008 qui fixe les prescriptions techniques applicables aux installations de compostage soumises à autorisation au titre de la ru...Picto Article abonn?
ICPE de préservation du bois : de nouvelles prescriptions en consultation
ICPE de préservation du bois : de nouvelles prescriptions en consultation
Risques - 27 mai 2021
Le ministère de la Transition écologique soumet à la consultation du public jusqu'au 16 juin prochain le projet d'arrêté ministériel relatif aux meilleures techniques disponibles (MTD) applicables à certaines installations classées (ICPE) du secteur ...Picto Article abonn?
Élevages intensifs : les meilleures techniques disponibles sont applicables depuis le 21 février 2021
Élevages intensifs : les meilleures techniques disponibles sont applicables depuis le 21 février 2021
Agroécologie - 15 mars 2021
Les élevages intensifs de volailles ou de porcs relevant de la rubrique 3660 de la nomenclature des installations classées (ICPE) doivent appliquer les meilleures techniques disponibles (MTD) depuis le 21 février 2021, même si les exploitants n'avaie...Picto Article abonn?
Incinération de déchets : les exploitants tenus d'appliquer les meilleures techniques disponibles
Incinération de déchets : les exploitants tenus d'appliquer les meilleures techniques disponibles
Déchets - 01 mars 2021
Les exploitants d'installations d'incinération et de co-incinération de déchets vont devoir appliquer de nouvelles prescriptions techniques. L'arrêté ministériel, qui met en œuvre les meilleures techniques disponibles (MTD) imposées par la Comm...Picto Article abonn?
Élevages intensifs : dernière ligne droite pour appliquer les meilleures techniques disponibles
Élevages intensifs : dernière ligne droite pour appliquer les meilleures techniques disponibles
Risques - 07 janvier 2021
L'échéance du 21 février 2021 pour appliquer les meilleures techniques disponibles (MTD) concerne tous les élevages de volailles et de porcs relevant de la directive IED même si leurs exploitants n'ont pas adressé leur dossier de réexamen à l'Adminis...Picto Article abonn?
Traitement de surface : les conditions d'autorisation des installations seront révisées d'ici 2024
Traitement de surface : les conditions d'autorisation des installations seront révisées d'ici 2024
Risques - 11 décembre 2020
Une décision de la Commission européenne, publiée le 9 décembre au Journal officiel de l'UE, établit les conclusions sur les meilleures techniques disponibles (MTD) pour le secteur du traitement de surface à l'aide de solvants organiques. Cette publ...Picto Article abonn?
Incinération de déchets : le projet d'arrêté sur les MTD en consultation
Incinération de déchets : le projet d'arrêté sur les MTD en consultation
Déchets - 20 novembre 2020
Le ministère de la Transition écologique soumet à la consultation publique jusqu'au 9 décembre prochain le projet d'arrêté relatif aux meilleures techniques disponibles (MTD) applicables aux installations d'incinération et de co-incinération, ainsi q...Picto Article abonn?
Agroalimentaire : les installations IED contraintes d'appliquer les meilleures techniques disponibles
Agroalimentaire : les installations IED contraintes d'appliquer les meilleures techniques disponibles
Risques - 27 mars 2020
Les industries agroalimentaires relevant de la directive sur les émissions industrielles, dite « directive IED », sont tenues de respecter de nouvelles prescriptions liées à l'application des meilleures techniques disponibles (MTD). L'arrêté min...Picto Article abonn?
Traitement de déchets : les installations IED contraintes de respecter de nouvelles prescriptions
Traitement de déchets : les installations IED contraintes de respecter de nouvelles prescriptions
Déchets - 21 février 2020
Des prescriptions plus sévères s'appliquent aux installations de traitement de déchets classées IED. Elles visent à mettre en œuvre les meilleures techniques disponibles et les valeurs limites d'émission imposées par la Commission européenne.Picto Article abonn?
ICPE : de nouvelles prescriptions s'appliquent aux installations utilisant des solvants organiques
ICPE : de nouvelles prescriptions s'appliquent aux installations utilisant des solvants organiques
Risques - 21 janvier 2020
Un arrêté ministériel, publié le 17 janvier, vient fixer les prescriptions applicables aux installations classées (ICPE) relevant de la rubrique 1978 de la nomenclature. Cette rubrique a été créée par un décret du 28 octobre 2019 en vue d'assurer la ...Picto Article abonn?
L'industrie agroalimentaire va devoir respecter des valeurs limites de rejet plus strictes
L'industrie agroalimentaire va devoir respecter des valeurs limites de rejet plus strictes
Risques - 06 décembre 2019
Le 4 décembre, est parue au Journal officiel de l'UE la décision de la Commission européenne établissant les conclusions sur les meilleures techniques disponibles (MTD) dans les industries alimentaires et laitières. Ces conclusions résultent de la ré...Picto Article abonn?
Les installations d'incinération de déchets doivent réviser leurs conditions d'exploitation
Les installations d'incinération de déchets doivent réviser leurs conditions d'exploitation
Déchets - 06 décembre 2019
Les conclusions sur les meilleures techniques disponibles pour l'incinération des déchets sont publiées. Les installations concernées doivent adresser un dossier de réexamen aux préfets d'ici un an. Leur mise en conformité interviendra d'ici 2023. Picto Article abonn?
ICPE : le Gouvernement souhaite passer trois nouvelles activités sous le régime d'enregistrement
ICPE : le Gouvernement souhaite passer trois nouvelles activités sous le régime d'enregistrement
Risques - 04 novembre 2019
L'exécutif poursuit son programme de déclassement d'ICPE du régime de l'autorisation vers celui de l'enregistrement. Il met en consultation un projet touchant la réparation auto, l'application de vernis et certains procédés de chauffage.Picto Article abonn?
ICPE : une nouvelle rubrique dédiée à l'utilisation de solvants organiques
ICPE : une nouvelle rubrique dédiée à l'utilisation de solvants organiques
Risques - 04 novembre 2019
L'utilisation de solvants organiques par des installations visées par l'annexe VII de la directive européenne sur les émissions industrielles (IED) fait l'objet de la nouvelle rubrique 1978 de la nomenclature des installations classées (ICPE). Cette ...Picto Article abonn?
ICPE : bientôt de nouvelles prescriptions pour l'utilisation de solvants organiques
ICPE : bientôt de nouvelles prescriptions pour l'utilisation de solvants organiques
Risques - 14 octobre 2019
Le ministère de la Transition écologique soumet à la consultation du public jusqu'au 4 novembre prochain un projet d'arrêté qui fixe les prescriptions générales applicables aux installations classées (ICPE) qui seront soumises à déclaration sous la r...Picto Article abonn?
Déchets : l'arrêté sur les MTD applicables aux installations IED en consultation
Déchets : l'arrêté sur les MTD applicables aux installations IED en consultation
Déchets - 11 octobre 2019
Le ministère de la Transition écologique soumet à la consultation du public, jusqu'au 4 novembre prochain, un projet d'arrêté sur les meilleures techniques disponibles (MTD) applicables aux installations de traitement de déchets relevant de la direct...Picto Article abonn?
ICPE : un arrêté met en oeuvre les MTD dans les secteurs de la sidérurgie et du bois
ICPE : un arrêté met en oeuvre les MTD dans les secteurs de la sidérurgie et du bois
Risques - 04 septembre 2019
Par un arrêté publié le 3 septembre au Journal officiel, le ministère de la Transition écologique met en œuvre les meilleures techniques disponibles (MTD) pour les installations de fabrication de panneaux à base de bois et celles utilisant des ...Picto Article abonn?
ICPE : plusieurs modifications de l'arrêté intégré en consultation
ICPE : plusieurs modifications de l'arrêté intégré en consultation
Risques - 04 juin 2019
Le ministère de la Transition écologique soumet à la consultation du public jusqu'au 19 juin prochain un projet d'arrêté qui vise à modifier l'arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de tout...Picto Article abonn?
Les installations nucléaires de base doivent prendre en compte les directives IED et Seveso
Les installations nucléaires de base doivent prendre en compte les directives IED et Seveso
Risques - 18 mars 2019
Un décret, publié le 16 mars au Journal officiel, clarifie le régime applicable aux installations, relevant de la directive relative aux émissions industrielles (IED) et de la directive Seveso 3, situées sur le site d'une installation nucléaire de ba...Picto Article abonn?
ICPE : le ministère de la Transition écologique dévoile les derniers chiffres
ICPE : le ministère de la Transition écologique dévoile les derniers chiffres
Risques - 15 mars 2019
Après une longue disette, le ministère de la Transition écologique dévoile les statistiques sur les installations classées pour 2018. La France en compte environ 500.000, dont 25.000 soumises à autorisation et 16.000 à enregistrement.
Stockage de déchets non dangereux non inertes : les prescriptions applicables aux installations enregistrées
Stockage de déchets non dangereux non inertes : les prescriptions applicables aux installations enregistrées
Déchets - 27 décembre 2018
Un arrêté du ministre de la Transition écologique, publié le 20 décembre au Journal officiel, fixe les prescriptions techniques générales applicables aux installations de stockage de déchets non dangereux (ISDND) non inertes implantées dans une zo...Picto Article abonn?
Installations IED : la suppression de l'enquête publique sur les dérogations entre en vigueur
Installations IED : la suppression de l'enquête publique sur les dérogations entre en vigueur
Agroécologie - 04 décembre 2018
Supprimer l'enquête publique en cas de demande de dérogation d'un exploitant d'installation classée aux valeurs limites d'émission (VLE) associées aux conclusions sur les meilleures techniques disponibles (MTD). Tel était l'objet d'une disposition de...Picto Article abonn?
La mise en oeuvre des meilleures technologies disponibles simplifiée pour les élevages intensifs
La mise en oeuvre des meilleures technologies disponibles simplifiée pour les élevages intensifs
Agroécologie - 28 novembre 2018
Par un avis publié le 25 novembre au Bulletin officiel, le ministère de la Transition écologique reconnaît plusieurs techniques d'efficacité équivalente aux meilleures techniques disponibles (MTD) que les élevages intensifs de volailles et de porcs d...Picto Article abonn?
Installations classées : le gouvernement lance une nouvelle vague de simplification
Installations classées : le gouvernement lance une nouvelle vague de simplification
Risques - 20 novembre 2018
L'exécutif poursuit son travail de transfert d'ICPE du régime de l'autorisation vers celui d'enregistrement. Les activités de traitement de surface et les centrales d'enrobage au bitume sont visées par cette nouvelle vague de simplification.Picto Article abonn?
Installations classées : une nouvelle vague de simplification entre en vigueur
Installations classées : une nouvelle vague de simplification entre en vigueur
Gouvernance - 24 octobre 2018
Suppression de rubriques de la nomenclature des ICPE, passage du régime d'autorisation à celui d'enregistrement, réglementation de la distribution d'hydrogène... Autant de points actés par un nouveau décret de modification de la nomenclature. Picto Article abonn?
Les installations de traitement de déchets contraintes de revoir leurs conditions d'exploitation
Les installations de traitement de déchets contraintes de revoir leurs conditions d'exploitation
Déchets - 20 août 2018
Les conclusions sur les meilleures techniques disponibles pour le traitement des déchets sont parues au Journal officiel de l'UE. Le début d'un compte à rebours pour les exploitants qui vont devoir respecter de nouvelles valeurs limites.Picto Article abonn?
Des valeurs limites d'émission plus strictes s'imposent aux installations de combustion
Des valeurs limites d'émission plus strictes s'imposent aux installations de combustion
Energie - 17 août 2018
Les textes français transposant la directive européenne sur les émissions polluantes des moyennes installations de combustion sont publiés. Ils conduisent à réglementer davantage d'installations et à renforcer les prescriptions de celles qui le sont déjà.Picto Article abonn?
Incinération de déchets : un arrêté assouplit la valeur limite d'émission d'ammoniac des cimenteries
Incinération de déchets : un arrêté assouplit la valeur limite d'émission d'ammoniac des cimenteries
Risques - 28 juin 2018
Un arrêté du ministre de la Transition écologique, publié ce jeudi 28 juin pour une entrée en vigueur au 1er juillet, apporte deux modifications aux arrêtés du 20 septembre 2002 qui réglementent respectivement l'incinération de déchets dangereux et n...Picto Article abonn?
Le secteur de la chimie organique contraint de réviser ses valeurs limites d'émission
Risques - 07 décembre 2017
Les installations relevant du secteur de la chimie organique à grand volume vont devoir respecter des valeurs d'émission plus strictes. Les "conclusions sur les meilleures techniques disponibles (MTD)" applicables à ce secteur ont en effet été publié...Picto Article abonn?
Installations nucléaires de base : une vaste refonte de la réglementation en consultation
Installations nucléaires de base : une vaste refonte de la réglementation en consultation
Risques - 24 novembre 2017
Le ministère de la Transition écologique soumet à la consultation du public jusqu'au 18 décembre prochain un projet de décret fleuve (89 pages) qui prévoit une vaste refonte des textes réglementaires applicables aux activités nucléaires et aux inst...Picto Article abonn?
ICPE : certaines installations de fabrication de savons et détergents échappent au régime d'autorisation
ICPE : certaines installations de fabrication de savons et détergents échappent au régime d'autorisation
Risques - 20 novembre 2017
Le régime applicable à la fabrication de détergents et de savons relevant de la rubrique 2630 de la nomenclature des installations classées (ICPE) est simplifié par un décret paru le 18 novembre au Journal officiel. La simplification consiste à li...Picto Article abonn?
Installations les plus polluantes : le ministère publie un guide de demande de dérogations
Installations les plus polluantes : le ministère publie un guide de demande de dérogations
Risques - 31 octobre 2017
Le ministère de la Transition écologique a publié lundi 30 octobre 2017 un guide à destination des exploitants des installations les plus polluantes qui souhaitent demander une dérogation aux valeurs limites d'émission (VLE) qui leur sont applicables...Picto Article abonn?
Installations de combustion : les valeurs limites d'émission vont être renforcées
Energie - 27 octobre 2017
Le ministère de la Transition écologique met en consultation les textes de transposition de la directive sur les émissions des installations de combustion. Ils se traduiront par un renforcement des valeurs limites d'émissions.Picto Article abonn?
Les grandes installations de combustion européennes contraintes de réduire leurs émissions polluantes
Les grandes installations de combustion européennes contraintes de réduire leurs émissions polluantes
Risques - 18 août 2017
De nouvelles normes européennes imposent une mise en conformité des installations les plus polluantes dans un délai de quatre ans. Elles devraient accélérer la transition énergétique par l'abandon des centrales à charbon.Picto Article abonn?
Le réexamen des conditions d'autorisation des installations classées IED est simplifié
Risques - 12 mai 2017
Un décret, publié le 10 mai au Journal officiel, modifie les dispositions réglementaires du code de l'environnement relatives aux installations classées (ICPE) relevant de la directive sur les émissions industrielles, dite "directive IED". "Après qu...Picto Article abonn?
Installations classées : le traitement des huiles bénéficie du régime d'autorisation simplifiée
Risques - 24 avril 2017
Un décret, publié le 23 avril, introduit le régime d'enregistrement, ou autorisation simplifiée, dans la rubrique 2240 de la nomenclature des installations classées (ICPE). Cette rubrique vise les installations d'extraction ou de traitement des huile...Picto Article abonn?
Industrie du lait : la réglementation au titre des installations classées est allégée
Risques - 24 avril 2017
Un décret, publié le 23 avril, allège la réglementation applicable à l'industrie laitière au titre de la législation des installations classées (ICPE). Ce texte, qui avait été soumis à la consultation du public en novembre dernier, soustrait de cett...Picto Article abonn?
Elevages intensifs : les modalités d'application des meilleures techniques disponibles sont définies
Risques - 11 avril 2017
Un arrêté ministériel, publié le 31 mars, vient préciser les modalités d'application aux élevages intensifs des meilleures techniques disponibles (MTD) imposées par la directive relative aux émissions industrielles, dite "directive IED". Les conclus...Picto Article abonn?
Installations IED : le ministère de l'Environnement va simplifier le réexamen des conditions d'autorisation
Risques - 07 mars 2017
Le ministère de l'Environnement soumet à la consultation du public jusqu'au 24 mars deux projets de textes modifiant les dispositions réglementaires qui ont permis la transposition en droit français de la directive du 24 novembre 2010 relative aux ém...Picto Article abonn?
Elevages intensifs : les conclusions sur les meilleures techniques disponibles sont publiées
Risques - 23 février 2017
Les conclusions sur les meilleures techniques disponibles (MTD) applicables aux élevages intensifs de volailles et de porcs sont publiées au Journal officiel de l'UE par une décision de la Commission européenne en date du 15 février 2017. Ces conc...Picto Article abonn?
Elevages : les modalités d'application des meilleures techniques disponibles en consultation
Risques - 07 février 2017
Le ministère de l'Environnement met en consultation jusqu'au 1er mars prochain un projet d'arrêté portant sur les modalités d'application des meilleures techniques disponibles (MTD) aux élevages relevant de la directive européenne sur les émission ...Picto Article abonn?
Des ONG réclament la fin des dérogations en faveur des centrales au charbon européennes
Energie - 12 octobre 2016
La moitié des centrales au charbon européennes ne respectent pas la directive sur les émissions industrielles. Alors que de nouvelles règles doivent être débattues fin octobre, des ONG européennes appellent au renforcement de la réglementation.Picto Article abonn?
Les ICPE d'extraction et de traitement des huiles vont bénéficier du régime d'enregistrement
Risques - 25 août 2016
Le ministère de l'Environnement soumet à la consultation du public jusqu'au 15 septembre deux projets de textes qui introduisent le régime d'enregistrement dans la rubrique 2240 de la nomenclature des installations classées (ICPE) et fixent les presc...Picto Article abonn?
La réforme de l'étude d'impact marque-t-elle une régression du droit de l'environnement ?
Aménagement - 18 août 2016
L'ordonnance et le décret qui modifient le droit de l'étude d'impact sont publiés. La réforme pourrait marquer une régression du droit de l'environnement notamment par un recours massif à la procédure de cas par cas.Picto Article abonn?
Energie : comment le Gouvernement compte respecter la loi de transition énergétique
Energie - 05 juillet 2016
Le Gouvernement a finalisé la programmation pluriannuelle de l'énergie. On en apprend un peu plus sur les scénarios à mettre en place pour respecter la loi de transition énergétique mais la question du nucléaire ne sera pas actée avant 2019. Picto Article abonn?
Industrie des métaux non ferreux : publication des conclusions sur les meilleures techniques disponibles
Risques - 30 juin 2016
Une décision de la Commission européenne, publiée jeudi 30 juin, établit les conclusions sur les meilleures techniques disponibles (MTD) dans l'industrie des métaux non ferreux. Ces conclusions sont publiées dans le cadre de la directive du 24 novemb...Picto Article abonn?
Industrie chimique : les conclusions sur les meilleures techniques disponibles publiées
Risques - 10 juin 2016
Une décision de la Commission européenne, publiée jeudi 9 juin, établit les conclusions sur les meilleures techniques disponibles (MTD) pour les systèmes de traitement/gestion des effluents aqueux et gazeux dans le secteur chimique. Ces conclusions s...Picto Article abonn?
Eau : 10 millions d'euros pour réduire les émissions des industriels de Rhône Méditerranée Corse
Eau - 31 mars 2016
L'agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse lance un appel à projets pour réduire les rejets de pollution industrielle. Elle débloque une enveloppe de 10 millions d'euros. Son objectif : aider les industriels soumis à la directive IED (émissions indus...Picto Article abonn?
La directive sur les émissions atmosphériques des moyennes installations de combustion publiée
Energie - 01 décembre 2015
La directive relative à la limitation des émissions de polluants atmosphériques par les installations de combustion de taille moyenne, dite "directive MCP", est parue le 28 novembre au Journal officiel de l'UE. Le texte avait été adopté définitivemen...Picto Article abonn?
Industrie du bois : les conclusions sur les meilleures techniques disponibles publiées
Gouvernance - 25 novembre 2015
La Commission européenne a publié le 24 novembre la décision qui établit les conclusions sur les meilleures techniques disponibles (MTD) pour la fabrication de panneaux à base de bois dans le cadre de la directive sur les émissions industrielles, dit...Picto Article abonn?
Directive IED : six secteurs industriels seront impactés par les prochaines révisions de BREF
Gouvernance - 22 octobre 2015
Serge Roudier, chef du bureau européen de la prévention et de la réduction de la pollution (EIPPCB), a dévoilé jeudi 22 octobre son programme de travail à l'occasion d'un colloque organisé par l'Association française des ingénieurs et techniciens de ...Picto Article abonn?
Eolien : précisions sur les règles de caducité pour les parcs bénéficiant de l'antériorité
Energie - 21 août 2015
Le ministère de l'Ecologie soumet à la consultation du public un projet de décret qui vise à modifier différentes procédures environnementales relevant du titre V du code de l'environnement relatif à la prévention des pollutions, des risques et des n...Picto Article abonn?
Installations de combustion de taille moyenne : accord informel sur le projet de directive européenne
Energie - 24 juin 2015
La présidence lettone du Conseil et le Parlement européen sont parvenus mardi 23 juin à un accord informel sur le projet de directive visant à limiter les émissions de polluants des installations de combustion de taille moyenne. En mai, la commission...Picto Article abonn?
Publication d'un guide de mise en œuvre de la directive IED
Gouvernance - 17 avril 2015
Jeudi 16 avril, le ministère de l'Ecologie a mis en ligne un guide de mise en œuvre de la directive sur les émissions industrielles. Cette publication fait suite à l'entrée en application de plusieurs textes de transposition, dont les premiers sont a...Picto Article abonn?
Les élevages de volailles bientôt soumis au régime d'autorisation simplifiée
Risques - 09 avril 2015
Le Gouvernement s'est engagé à soutenir la filière avicole. Pour cela, il prévoit d'alléger la réglementation applicable aux gros élevages dès le 1er juillet. Un projet pas franchement en phase avec le discours sur l'agro-écologie tenu par ailleurs.Picto Article abonn?
ICPE : une police environnementale jugée insatisfaisante
Risques - 18 mars 2015
Le CGEDD pointe l'insuffisance des contrôles fixés par l'administration. Il préconise une meilleure prise en compte des risques environnementaux et un rééquilibrage des contrôles.Picto Article abonn?
Risques technologiques : le ministère de l'Ecologie propose plusieurs modifications de procédure
Risques - 06 mars 2015
Carrières, stockages de déchets, éoliennes, canalisations, installations IED, servitudes, autorisation unique, plein contentieux… Autant de points impactés par un projet de décret actuellement en consultation.Picto Article abonn?
ICPE : les activités concernées par l'extension du régime d'enregistrement
Risques - 05 novembre 2014
Après deux premières vagues d'extension du régime d'enregistrement, le Gouvernement entend faire bénéficier toute une série de nouvelles activités de ce régime d'autorisation simplifiée qui dispense d'étude d'impact et d'enquête publique.Picto Article abonn?
Directive IED : les conclusions sur les MTD pour l'industrie du raffinage
Risques - 31 octobre 2014
La Commission européenne a publié le 28 octobre les conclusions sur les meilleures techniques disponibles (MTD) pour le raffinage de pétrole et de gaz, au titre de la directive sur les émissions industrielles (IED).Ce document décrit les MTD, les inf...Picto Article abonn?
Incinération de déchets : quelles seront les futures Valeurs Limites d'Emissions ?
Déchets - 27 octobre 2014
Hubert de Chefdebien, Directeur des Relations Institutionnelles de CNIM-Environnement souligne les enjeux de la révision du document Européen de référence qui encadre les émissions atmosphériques des centres de valorisation énergétique des déchets par voie thermique.Picto Article abonn?
Directive IED : l'industrie du papier doit appliquer les meilleures techniques disponibles
Risques - 02 octobre 2014
La Commission européenne a publié le 30 septembre les conclusions sur les meilleures techniques disponibles (MTD) pour la production de pâte à papier, de papier et de carton, au titre de la directive sur les émissions industrielles (IED).Ce document ...Picto Article abonn?
ICPE : les priorités de l'inspection pour 2014
Risques - 28 mars 2014
Par une instruction du 12 mars, le ministère de l'Ecologie a défini les priorités de l'inspection des installations classées pour l'année 2014, afin d'aboutir à une application homogène de la législation sur le territoire national.Picto Article abonn?
Directive IED : le guide méthodologique sur le rapport de base est publié
Risques - 07 mars 2014
Le ministère de l'Ecologie a publié courant février le guide méthodologique pour l'élaboration du rapport de base prévu par la directive sur les émissions industrielles, dite "directive IED". Ce document, dont le projet avait été mis en consultation ...Picto Article abonn?
Directive IED : les conclusions sur les MTD pour la production de chlore et de soude
Risques - 11 décembre 2013
Les conclusions sur les meilleures techniques disponibles (MTD) pour la production de chlore et de soude au titre de la directive IED sont parues le 11 décembre au Journal officiel de l'UE. Cette publication est importante pour le secteur concerné c...Picto Article abonn?
Directive IED : le "rapport de base" en question
Risques - 15 novembre 2013
Un rapport sur la pollution des sols et des eaux souterraines est désormais exigé des installations les plus polluantes. Mais de nombreuses questions se posent encore aux exploitants chargés de le mener à bien.Picto Article abonn?
Directive IED : le guide pour élaborer le rapport de base en consultation
Risques - 12 juin 2013
Le ministère de l'Ecologie met en consultation jusqu'au 12 août un guide permettant d'élaborer le "rapport de base" prévu par la directive sur les émissions industrielles (directive IED) récemment transposée en droit français. Le ministère a mission...Picto Article abonn?
La directive Seveso 3 bientôt transposée
Risques - 15 mai 2013
Les projets de textes adaptant la réglementation française à l'entrée en vigueur du règlement CLP et à la directive Seveso 3 sont en consultation. Avis de gros temps pour les installations industrielles à risques.Picto Article abonn?
Les MTD pour la production de ciment, de chaux et d'oxyde de magnésium
Bâtiment - 09 avril 2013
Une décision de la Commission, publiée le 9 avril, établit les conclusions sur les meilleures techniques disponibles (MTD ou BAT Conclusions en anglais) pour la production de ciment, de chaux et d'oxyde de magnésium au titre de la directive IED. Les...Picto Article abonn?
Utilisation des solvants organiques et fabrication de dioxyde de titane : la directive IED transposée
Risques - 09 avril 2013
Un arrêté de la ministre de l'Ecologie, publié le 9 avril, transpose certaines mesures réglementaires de la directive IED applicables aux activités utilisant des solvants organiques ainsi qu'aux installations produisant du dioxyde de titane. "Les di...Picto Article abonn?
La Commission européenne lance une consultation sur les inspections environnementales
Gouvernance - 06 mars 2013
Une consultation relative à la révision du cadre communautaire actuel sur les inspections environnementales est proposée sur le site de la Commission européenne jusqu'au 26 mai prochain. Le cadre juridique actuel des inspections environnementales da...Picto Article abonn?
ICPE : plusieurs textes sur le travail des métaux en consultation
Risques - 22 février 2013
Quatre textes relatifs aux installations classées (ICPE) de travail des métaux sont en consultation sur le site du ministère de l'Ecologie jusqu'au 14 mars prochain. Ils seront examinés par le Conseil supérieur de la prévention des risques technologi...Picto Article abonn?
Installations de combustion : nouvelle consultation sur la modification de la nomenclature
Energie - 31 août 2012
Un projet de décret modifiant la rubrique 2910 de la nomenclature des installations classées (ICPE) relative aux installations de combustion est soumis à la consultation du public sur le site du ministère de l'Ecologie jusqu'au 16 septembre prochain,...Picto Article abonn?
Directive sur les émissions industrielles : des textes en consultation
Risques - 27 août 2012
La partie réglementaire de la transposition de la directive relative aux émissions industrielles (IED) est soumise à la consultation du public sur le site du ministère de l'Ecologie jusqu'au 16 septembre prochain. Elle sera examinée par le Conseil su...Picto Article abonn?
Modification d'ICPE : une nouvelle autorisation est-elle nécessaire ?
Risques - 04 juin 2012
Une circulaire du ministère de l'Ecologie précise dans quels cas la modification d'une installation classée est "substantielle". L'enjeu pour les exploitants : mener ou non une nouvelle procédure d'autorisation.Picto Article abonn?
Installations de combustion : les périodes de démarrage et d'arrêt définies
Energie - 28 mai 2012
Une décision de la Commission européenne, publiée le 9 mai, établit des règles permettant de définir les périodes de démarrage et d'arrêt au sens de la directive relatives aux émissions industrielles (IED). La définition de ces périodes de démarrage...Picto Article abonn?
Fabrication du verre et sidérurgie : adoption des conclusions sur les MTD
Risques - 08 mars 2012
La Commission européenne a adopté le 28 février les conclusions sur les meilleures techniques disponibles (MTD) pour les secteurs de la fabrication du verre et de la sidérurgie. Les documents ont été publiés au Journal officiel de l'UE le 8 mars. L'...Picto Article abonn?
Emissions industrielles : la directive IED transposée
Risques - 09 janvier 2012
Les installations les plus polluantes au sein de l'UE sont régies par la directive IED appelée à remplacer la directive IPPC. La France vient de la transposer par ordonnance.Picto Article abonn?
L'AEE pointe les nouveaux défis de la pollution chimique dans les eaux européennes
Eau - 18 juillet 2011
Un rapport de l'AEE revient sur la persistance des substances chimiques dans les rivières et mers d'Europe malgré un attirail de législations… et surtout, des enjeux émergents encore peu pris en compte.Picto Article abonn?
ICPE : mettre en œuvre les meilleures techniques disponibles
Risques - 01 juin 2011
Un nouvel arrêté vient préciser les conditions de mise en œuvre des meilleures techniques disponibles (MTD) lors d'une nouvelle demande d'autorisation d'une installation classée (ICPE). Transposition de la directive IPPC Ce texte vient compléter la...Picto Article abonn?
Bilan de fonctionnement des ICPE : le calendrier modifié
Risques - 23 mai 2011
Un nouvel arrêté vient supprimer, dans l'attente de la transposition de la directive IED, le deuxième réexamen périodique du bilan de fonctionnement des installations IPPC. « Cette clarification permet (…) d'éviter la remise inutile d'un deuxième bi...Picto Article abonn?
Emissions industrielles : création d'un forum européen d'échange d'information
- 17 mai 2011
Un forum visant à promouvoir l'échange d'information en application de la nouvelle directive sur les émissions industrielles (directive « IED ») vient d'être créé par une décision de la Commission européenne. Ce forum a pour mission principale de do...Picto Article abonn?
Automne 2010 : les événements marquants de l'actualité légale et règlementaire
Déchets - 06 janvier 2011
Anne Allary, directrice du développement de Tennaxia, nous propose un décryptage de l'actualité légale et réglementaire toujours aussi animée cet automne en matière d'environnement industriel.Picto Article abonn?
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