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Directive européenne du 24 novembre 2010

(2010/75/UE) Directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles (directive IED) venant remplacer définitivement la directive relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution (Directive 2008/1/CE dite IPP) Texte du 24/11/2010, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 17/12/2010.

Consultez le texte intégral

Source : JOUE

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