Directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010...

Traitement de déchets : les installations IED contraintes de respecter de nouvelles prescriptions

Déchets - 21 Février 2020

Des prescriptions plus sévères s'appliquent aux installations de traitement de déchets classées IED. Elles visent à mettre en œuvre les meilleures techniques disponibles et les valeurs limites d'émission imposées par la Commission européenne.

ICPE : de nouvelles prescriptions s'appliquent aux installations utilisant des solvants organiques

Risques - 21 Janvier 2020

Un arrêté ministériel, publié le 17 janvier, vient fixer les prescriptions applicables aux installations classées (ICPE) relevant de la rubrique 1978 de la nomenclature. Cette rubrique a été créée par un décret du 28 octobre 2019 en vue d'assurer la ...

L'industrie agroalimentaire va devoir respecter des valeurs limites de rejet plus strictes

Risques - 06 Décembre 2019

Le 4 décembre, est parue au Journal officiel de l'UE la décision de la Commission européenne établissant les conclusions sur les meilleures techniques disponibles (MTD) dans les industries alimentaires et laitières. Ces conclusions résultent de la ré...

Les installations d'incinération de déchets doivent réviser leurs conditions d'exploitation

Déchets - 06 Décembre 2019

Les conclusions sur les meilleures techniques disponibles pour l'incinération des déchets sont publiées. Les installations concernées doivent adresser un dossier de réexamen aux préfets d'ici un an. Leur mise en conformité interviendra d'ici 2023.

ICPE : le Gouvernement souhaite passer trois nouvelles activités sous le régime d'enregistrement

Risques - 04 Novembre 2019

L'exécutif poursuit son programme de déclassement d'ICPE du régime de l'autorisation vers celui de l'enregistrement. Il met en consultation un projet touchant la réparation auto, l'application de vernis et certains procédés de chauffage.

ICPE : une nouvelle rubrique dédiée à l'utilisation de solvants organiques

Risques - 04 Novembre 2019

L'utilisation de solvants organiques par des installations visées par l'annexe VII de la directive européenne sur les émissions industrielles (IED) fait l'objet de la nouvelle rubrique 1978 de la nomenclature des installations classées (ICPE). Cette ...

ICPE : bientôt de nouvelles prescriptions pour l'utilisation de solvants organiques

Risques - 14 Octobre 2019

Le ministère de la Transition écologique soumet à la consultation du public jusqu'au 4 novembre prochain un projet d'arrêté qui fixe les prescriptions générales applicables aux installations classées (ICPE) qui seront soumises à déclaration sous la r...

Déchets : l'arrêté sur les MTD applicables aux installations IED en consultation

Déchets - 11 Octobre 2019

Le ministère de la Transition écologique soumet à la consultation du public, jusqu'au 4 novembre prochain, un projet d'arrêté sur les meilleures techniques disponibles (MTD) applicables aux installations de traitement de déchets relevant de la direct...

ICPE : un arrêté met en oeuvre les MTD dans les secteurs de la sidérurgie et du bois

Risques - 04 Septembre 2019

Par un arrêté publié le 3 septembre au Journal officiel, le ministère de la Transition écologique met en œuvre les meilleures techniques disponibles (MTD) pour les installations de fabrication de panneaux à base de bois et celles utilisant des ...

ICPE : plusieurs modifications de l'arrêté intégré en consultation

Risques - 04 Juin 2019

Le ministère de la Transition écologique soumet à la consultation du public jusqu'au 19 juin prochain un projet d'arrêté qui vise à modifier l'arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de tout...

Les installations nucléaires de base doivent prendre en compte les directives IED et Seveso

Risques - 18 Mars 2019

Un décret, publié le 16 mars au Journal officiel, clarifie le régime applicable aux installations, relevant de la directive relative aux émissions industrielles (IED) et de la directive Seveso 3, situées sur le site d'une installation nucléaire de ba...

ICPE : le ministère de la Transition écologique dévoile les derniers chiffres

Risques - 15 Mars 2019

Après une longue disette, le ministère de la Transition écologique dévoile les statistiques sur les installations classées pour 2018. La France en compte environ 500.000, dont 25.000 soumises à autorisation et 16.000 à enregistrement.

Stockage de déchets non dangereux non inertes : les prescriptions applicables aux installations enregistrées

Déchets - 27 Décembre 2018

Un arrêté du ministre de la Transition écologique, publié le 20 décembre au Journal officiel, fixe les prescriptions techniques générales applicables aux installations de stockage de déchets non dangereux (ISDND) non inertes implantées dans une zo...

Installations IED : la suppression de l'enquête publique sur les dérogations entre en vigueur

Agroécologie - 04 Décembre 2018

Supprimer l'enquête publique en cas de demande de dérogation d'un exploitant d'installation classée aux valeurs limites d'émission (VLE) associées aux conclusions sur les meilleures techniques disponibles (MTD). Tel était l'objet d'une disposition de...

La mise en oeuvre des meilleures technologies disponibles simplifiée pour les élevages intensifs

Agroécologie - 28 Novembre 2018

Par un avis publié le 25 novembre au Bulletin officiel, le ministère de la Transition écologique reconnaît plusieurs techniques d'efficacité équivalente aux meilleures techniques disponibles (MTD) que les élevages intensifs de volailles et de porcs d...

Installations classées : le gouvernement lance une nouvelle vague de simplification

Risques - 20 Novembre 2018

L'exécutif poursuit son travail de transfert d'ICPE du régime de l'autorisation vers celui d'enregistrement. Les activités de traitement de surface et les centrales d'enrobage au bitume sont visées par cette nouvelle vague de simplification.

Installations classées : une nouvelle vague de simplification entre en vigueur

Gouvernance - 24 Octobre 2018

Suppression de rubriques de la nomenclature des ICPE, passage du régime d'autorisation à celui d'enregistrement, réglementation de la distribution d'hydrogène... Autant de points actés par un nouveau décret de modification de la nomenclature.

Les installations de traitement de déchets contraintes de revoir leurs conditions d'exploitation

Déchets - 20 Août 2018

Les conclusions sur les meilleures techniques disponibles pour le traitement des déchets sont parues au Journal officiel de l'UE. Le début d'un compte à rebours pour les exploitants qui vont devoir respecter de nouvelles valeurs limites.

Des valeurs limites d'émission plus strictes s'imposent aux installations de combustion

Energie - 17 Août 2018

Les textes français transposant la directive européenne sur les émissions polluantes des moyennes installations de combustion sont publiés. Ils conduisent à réglementer davantage d'installations et à renforcer les prescriptions de celles qui le sont déjà.

Incinération de déchets : un arrêté assouplit la valeur limite d'émission d'ammoniac des cimenteries

Risques - 28 Juin 2018

Un arrêté du ministre de la Transition écologique, publié ce jeudi 28 juin pour une entrée en vigueur au 1er juillet, apporte deux modifications aux arrêtés du 20 septembre 2002 qui réglementent respectivement l'incinération de déchets dangereux et n...

Le secteur de la chimie organique contraint de réviser ses valeurs limites d'émission

Risques - 07 Décembre 2017

Les installations relevant du secteur de la chimie organique à grand volume vont devoir respecter des valeurs d'émission plus strictes. Les "conclusions sur les meilleures techniques disponibles (MTD)" applicables à ce secteur ont en effet été publié...

Installations nucléaires de base : une vaste refonte de la réglementation en consultation

Risques - 24 Novembre 2017

Le ministère de la Transition écologique soumet à la consultation du public jusqu'au 18 décembre prochain un projet de décret fleuve (89 pages) qui prévoit une vaste refonte des textes réglementaires applicables aux activités nucléaires et aux inst...

ICPE : certaines installations de fabrication de savons et détergents échappent au régime d'autorisation

Risques - 20 Novembre 2017

Le régime applicable à la fabrication de détergents et de savons relevant de la rubrique 2630 de la nomenclature des installations classées (ICPE) est simplifié par un décret paru le 18 novembre au Journal officiel. La simplification consiste à li...

Installations les plus polluantes : le ministère publie un guide de demande de dérogations

Risques - 31 Octobre 2017

Le ministère de la Transition écologique a publié lundi 30 octobre 2017 un guide à destination des exploitants des installations les plus polluantes qui souhaitent demander une dérogation aux valeurs limites d'émission (VLE) qui leur sont applicables...

Installations de combustion : les valeurs limites d'émission vont être renforcées

Energie - 27 Octobre 2017

Le ministère de la Transition écologique met en consultation les textes de transposition de la directive sur les émissions des installations de combustion. Ils se traduiront par un renforcement des valeurs limites d'émissions.

Les grandes installations de combustion européennes contraintes de réduire leurs émissions polluantes

Risques - 18 Août 2017

De nouvelles normes européennes imposent une mise en conformité des installations les plus polluantes dans un délai de quatre ans. Elles devraient accélérer la transition énergétique par l'abandon des centrales à charbon.

Le réexamen des conditions d'autorisation des installations classées IED est simplifié

Risques - 12 Mai 2017

Un décret, publié le 10 mai au Journal officiel, modifie les dispositions réglementaires du code de l'environnement relatives aux installations classées (ICPE) relevant de la directive sur les émissions industrielles, dite "directive IED". "Après qu...

Installations classées : le traitement des huiles bénéficie du régime d'autorisation simplifiée

Risques - 24 Avril 2017

Un décret, publié le 23 avril, introduit le régime d'enregistrement, ou autorisation simplifiée, dans la rubrique 2240 de la nomenclature des installations classées (ICPE). Cette rubrique vise les installations d'extraction ou de traitement des huile...

Industrie du lait : la réglementation au titre des installations classées est allégée

Risques - 24 Avril 2017

Un décret, publié le 23 avril, allège la réglementation applicable à l'industrie laitière au titre de la législation des installations classées (ICPE). Ce texte, qui avait été soumis à la consultation du public en novembre dernier, soustrait de cett...

Elevages intensifs : les modalités d'application des meilleures techniques disponibles sont définies

Risques - 11 Avril 2017

Un arrêté ministériel, publié le 31 mars, vient préciser les modalités d'application aux élevages intensifs des meilleures techniques disponibles (MTD) imposées par la directive relative aux émissions industrielles, dite "directive IED". Les conclus...

Installations IED : le ministère de l'Environnement va simplifier le réexamen des conditions d'autorisation

Risques - 07 Mars 2017

Le ministère de l'Environnement soumet à la consultation du public jusqu'au 24 mars deux projets de textes modifiant les dispositions réglementaires qui ont permis la transposition en droit français de la directive du 24 novembre 2010 relative aux ém...

Elevages intensifs : les conclusions sur les meilleures techniques disponibles sont publiées

Risques - 23 Février 2017

Les conclusions sur les meilleures techniques disponibles (MTD) applicables aux élevages intensifs de volailles et de porcs sont publiées au Journal officiel de l'UE par une décision de la Commission européenne en date du 15 février 2017. Ces conc...

Elevages : les modalités d'application des meilleures techniques disponibles en consultation

Risques - 07 Février 2017

Le ministère de l'Environnement met en consultation jusqu'au 1er mars prochain un projet d'arrêté portant sur les modalités d'application des meilleures techniques disponibles (MTD) aux élevages relevant de la directive européenne sur les émission ...

Des ONG réclament la fin des dérogations en faveur des centrales au charbon européennes

Energie - 12 Octobre 2016

La moitié des centrales au charbon européennes ne respectent pas la directive sur les émissions industrielles. Alors que de nouvelles règles doivent être débattues fin octobre, des ONG européennes appellent au renforcement de la réglementation.

Les ICPE d'extraction et de traitement des huiles vont bénéficier du régime d'enregistrement

Risques - 25 Août 2016

Le ministère de l'Environnement soumet à la consultation du public jusqu'au 15 septembre deux projets de textes qui introduisent le régime d'enregistrement dans la rubrique 2240 de la nomenclature des installations classées (ICPE) et fixent les presc...

La réforme de l'étude d'impact marque-t-elle une régression du droit de l'environnement ?

Aménagement - 18 Août 2016

L'ordonnance et le décret qui modifient le droit de l'étude d'impact sont publiés. La réforme pourrait marquer une régression du droit de l'environnement notamment par un recours massif à la procédure de cas par cas.

Energie : comment le Gouvernement compte respecter la loi de transition énergétique

Energie - 05 Juillet 2016

Le Gouvernement a finalisé la programmation pluriannuelle de l'énergie. On en apprend un peu plus sur les scénarios à mettre en place pour respecter la loi de transition énergétique mais la question du nucléaire ne sera pas actée avant 2019.

Industrie des métaux non ferreux : publication des conclusions sur les meilleures techniques disponibles

Risques - 30 Juin 2016

Une décision de la Commission européenne, publiée jeudi 30 juin, établit les conclusions sur les meilleures techniques disponibles (MTD) dans l'industrie des métaux non ferreux. Ces conclusions sont publiées dans le cadre de la directive du 24 novemb...

Industrie chimique : les conclusions sur les meilleures techniques disponibles publiées

Risques - 10 Juin 2016

Une décision de la Commission européenne, publiée jeudi 9 juin, établit les conclusions sur les meilleures techniques disponibles (MTD) pour les systèmes de traitement/gestion des effluents aqueux et gazeux dans le secteur chimique. Ces conclusions s...

Eau : 10 millions d'euros pour réduire les émissions des industriels de Rhône Méditerranée Corse

Eau - 31 Mars 2016

L'agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse lance un appel à projets pour réduire les rejets de pollution industrielle. Elle débloque une enveloppe de 10 millions d'euros. Son objectif : aider les industriels soumis à la directive IED (émissions indus...

La directive sur les émissions atmosphériques des moyennes installations de combustion publiée

Energie - 01 Décembre 2015

La directive relative à la limitation des émissions de polluants atmosphériques par les installations de combustion de taille moyenne, dite "directive MCP", est parue le 28 novembre au Journal officiel de l'UE. Le texte avait été adopté définitivemen...

Industrie du bois : les conclusions sur les meilleures techniques disponibles publiées

Gouvernance - 25 Novembre 2015

La Commission européenne a publié le 24 novembre la décision qui établit les conclusions sur les meilleures techniques disponibles (MTD) pour la fabrication de panneaux à base de bois dans le cadre de la directive sur les émissions industrielles, dit...

Directive IED : six secteurs industriels seront impactés par les prochaines révisions de BREF

Gouvernance - 22 Octobre 2015

Serge Roudier, chef du bureau européen de la prévention et de la réduction de la pollution (EIPPCB), a dévoilé jeudi 22 octobre son programme de travail à l'occasion d'un colloque organisé par l'Association française des ingénieurs et techniciens de ...

Eolien : précisions sur les règles de caducité pour les parcs bénéficiant de l'antériorité

Energie - 21 Août 2015

Le ministère de l'Ecologie soumet à la consultation du public un projet de décret qui vise à modifier différentes procédures environnementales relevant du titre V du code de l'environnement relatif à la prévention des pollutions, des risques et des n...

Installations de combustion de taille moyenne : accord informel sur le projet de directive européenne

Energie - 24 Juin 2015

La présidence lettone du Conseil et le Parlement européen sont parvenus mardi 23 juin à un accord informel sur le projet de directive visant à limiter les émissions de polluants des installations de combustion de taille moyenne. En mai, la commission...

Publication d'un guide de mise en œuvre de la directive IED

Gouvernance - 17 Avril 2015

Jeudi 16 avril, le ministère de l'Ecologie a mis en ligne un guide de mise en œuvre de la directive sur les émissions industrielles. Cette publication fait suite à l'entrée en application de plusieurs textes de transposition, dont les premiers sont a...

Les élevages de volailles bientôt soumis au régime d'autorisation simplifiée

Risques - 09 Avril 2015

Le Gouvernement s'est engagé à soutenir la filière avicole. Pour cela, il prévoit d'alléger la réglementation applicable aux gros élevages dès le 1er juillet. Un projet pas franchement en phase avec le discours sur l'agro-écologie tenu par ailleurs.

ICPE : une police environnementale jugée insatisfaisante

Risques - 18 Mars 2015

Le CGEDD pointe l'insuffisance des contrôles fixés par l'administration. Il préconise une meilleure prise en compte des risques environnementaux et un rééquilibrage des contrôles.

Risques technologiques : le ministère de l'Ecologie propose plusieurs modifications de procédure

Risques - 06 Mars 2015

Carrières, stockages de déchets, éoliennes, canalisations, installations IED, servitudes, autorisation unique, plein contentieux… Autant de points impactés par un projet de décret actuellement en consultation.

ICPE : les activités concernées par l'extension du régime d'enregistrement

Risques - 05 Novembre 2014

Après deux premières vagues d'extension du régime d'enregistrement, le Gouvernement entend faire bénéficier toute une série de nouvelles activités de ce régime d'autorisation simplifiée qui dispense d'étude d'impact et d'enquête publique.

Directive IED : les conclusions sur les MTD pour l'industrie du raffinage

Risques - 31 Octobre 2014

La Commission européenne a publié le 28 octobre les conclusions sur les meilleures techniques disponibles (MTD) pour le raffinage de pétrole et de gaz, au titre de la directive sur les émissions industrielles (IED).Ce document décrit les MTD, les inf...

Incinération de déchets : quelles seront les futures Valeurs Limites d'Emissions ?

Déchets - 27 Octobre 2014

Hubert de Chefdebien, Directeur des Relations Institutionnelles de CNIM-Environnement souligne les enjeux de la révision du document Européen de référence qui encadre les émissions atmosphériques des centres de valorisation énergétique des déchets par voie thermique.

Directive IED : l'industrie du papier doit appliquer les meilleures techniques disponibles

Risques - 02 Octobre 2014

La Commission européenne a publié le 30 septembre les conclusions sur les meilleures techniques disponibles (MTD) pour la production de pâte à papier, de papier et de carton, au titre de la directive sur les émissions industrielles (IED).Ce document ...

ICPE : les priorités de l'inspection pour 2014

Risques - 28 Mars 2014

Par une instruction du 12 mars, le ministère de l'Ecologie a défini les priorités de l'inspection des installations classées pour l'année 2014, afin d'aboutir à une application homogène de la législation sur le territoire national.

Directive IED : le guide méthodologique sur le rapport de base est publié

Risques - 07 Mars 2014

Le ministère de l'Ecologie a publié courant février le guide méthodologique pour l'élaboration du rapport de base prévu par la directive sur les émissions industrielles, dite "directive IED". Ce document, dont le projet avait été mis en consultation ...

Directive IED : les conclusions sur les MTD pour la production de chlore et de soude

Risques - 11 Décembre 2013

Les conclusions sur les meilleures techniques disponibles (MTD) pour la production de chlore et de soude au titre de la directive IED sont parues le 11 décembre au Journal officiel de l'UE. Cette publication est importante pour le secteur concerné c...

Directive IED : le "rapport de base" en question

Risques - 15 Novembre 2013

Un rapport sur la pollution des sols et des eaux souterraines est désormais exigé des installations les plus polluantes. Mais de nombreuses questions se posent encore aux exploitants chargés de le mener à bien.

Directive IED : le guide pour élaborer le rapport de base en consultation

Risques - 12 Juin 2013

Le ministère de l'Ecologie met en consultation jusqu'au 12 août un guide permettant d'élaborer le "rapport de base" prévu par la directive sur les émissions industrielles (directive IED) récemment transposée en droit français. Le ministère a mission...

La directive Seveso 3 bientôt transposée

Risques - 15 Mai 2013

Les projets de textes adaptant la réglementation française à l'entrée en vigueur du règlement CLP et à la directive Seveso 3 sont en consultation. Avis de gros temps pour les installations industrielles à risques.

Les MTD pour la production de ciment, de chaux et d'oxyde de magnésium

Bâtiment - 09 Avril 2013

Une décision de la Commission, publiée le 9 avril, établit les conclusions sur les meilleures techniques disponibles (MTD ou BAT Conclusions en anglais) pour la production de ciment, de chaux et d'oxyde de magnésium au titre de la directive IED. Les...

Utilisation des solvants organiques et fabrication de dioxyde de titane : la directive IED transposée

Risques - 09 Avril 2013

Un arrêté de la ministre de l'Ecologie, publié le 9 avril, transpose certaines mesures réglementaires de la directive IED applicables aux activités utilisant des solvants organiques ainsi qu'aux installations produisant du dioxyde de titane. "Les di...

La Commission européenne lance une consultation sur les inspections environnementales

Gouvernance - 06 Mars 2013

Une consultation relative à la révision du cadre communautaire actuel sur les inspections environnementales est proposée sur le site de la Commission européenne jusqu'au 26 mai prochain. Le cadre juridique actuel des inspections environnementales da...

ICPE : plusieurs textes sur le travail des métaux en consultation

Risques - 22 Février 2013

Quatre textes relatifs aux installations classées (ICPE) de travail des métaux sont en consultation sur le site du ministère de l'Ecologie jusqu'au 14 mars prochain. Ils seront examinés par le Conseil supérieur de la prévention des risques technologi...

Installations de combustion : nouvelle consultation sur la modification de la nomenclature

Energie - 31 Août 2012

Un projet de décret modifiant la rubrique 2910 de la nomenclature des installations classées (ICPE) relative aux installations de combustion est soumis à la consultation du public sur le site du ministère de l'Ecologie jusqu'au 16 septembre prochain,...

Directive sur les émissions industrielles : des textes en consultation

Risques - 27 Août 2012

La partie réglementaire de la transposition de la directive relative aux émissions industrielles (IED) est soumise à la consultation du public sur le site du ministère de l'Ecologie jusqu'au 16 septembre prochain. Elle sera examinée par le Conseil su...

Modification d'ICPE : une nouvelle autorisation est-elle nécessaire ?

Risques - 04 Juin 2012

Une circulaire du ministère de l'Ecologie précise dans quels cas la modification d'une installation classée est "substantielle". L'enjeu pour les exploitants : mener ou non une nouvelle procédure d'autorisation.

Installations de combustion : les périodes de démarrage et d'arrêt définies

Energie - 28 Mai 2012

Une décision de la Commission européenne, publiée le 9 mai, établit des règles permettant de définir les périodes de démarrage et d'arrêt au sens de la directive relatives aux émissions industrielles (IED). La définition de ces périodes de démarrage...

Fabrication du verre et sidérurgie : adoption des conclusions sur les MTD

Risques - 08 Mars 2012

La Commission européenne a adopté le 28 février les conclusions sur les meilleures techniques disponibles (MTD) pour les secteurs de la fabrication du verre et de la sidérurgie. Les documents ont été publiés au Journal officiel de l'UE le 8 mars. L'...

Emissions industrielles : la directive IED transposée

Risques - 09 Janvier 2012

Les installations les plus polluantes au sein de l'UE sont régies par la directive IED appelée à remplacer la directive IPPC. La France vient de la transposer par ordonnance.

L'AEE pointe les nouveaux défis de la pollution chimique dans les eaux européennes

Eau - 18 Juillet 2011

Un rapport de l'AEE revient sur la persistance des substances chimiques dans les rivières et mers d'Europe malgré un attirail de législations… et surtout, des enjeux émergents encore peu pris en compte.

ICPE : mettre en œuvre les meilleures techniques disponibles

Risques - 01 Juin 2011

Un nouvel arrêté vient préciser les conditions de mise en œuvre des meilleures techniques disponibles (MTD) lors d'une nouvelle demande d'autorisation d'une installation classée (ICPE). Transposition de la directive IPPC Ce texte vient compléter la...

Bilan de fonctionnement des ICPE : le calendrier modifié

Risques - 23 Mai 2011

Un nouvel arrêté vient supprimer, dans l'attente de la transposition de la directive IED, le deuxième réexamen périodique du bilan de fonctionnement des installations IPPC. « Cette clarification permet (…) d'éviter la remise inutile d'un deuxième bi...

Emissions industrielles : création d'un forum européen d'échange d'information

- 17 Mai 2011

Un forum visant à promouvoir l'échange d'information en application de la nouvelle directive sur les émissions industrielles (directive « IED ») vient d'être créé par une décision de la Commission européenne. Ce forum a pour mission principale de do...

Automne 2010 : les événements marquants de l'actualité légale et règlementaire

Déchets - 06 Janvier 2011

Anne Allary, directrice du développement de Tennaxia, nous propose un décryptage de l'actualité légale et réglementaire toujours aussi animée cet automne en matière d'environnement industriel.

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