Le système de contrôle des produits biologiques, mis en place par l'Union européenne, vise à garantir aux consommateurs que les produits qu'ils achètent, qu'ils proviennent ou non de l'UE, respectent le cahier des charges européen ou un système équivalent.
En 2012, la Cour des comptes européenne a publié une évaluation pointant du doigt les faiblesses de ces contrôles. Dans un audit de suivi (1) , publié le 14 mars, elle note que des progrès ont été accomplis mais que ce n'est pas suffisant : "Nous avons constaté que, même si le système de contrôle s'était amélioré depuis notre précédent audit et que nos recommandations avaient généralement été mises en œuvre, certains défis restaient à relever".
Du mieux dans la supervision des organismes de contrôle
Dans son précédent audit, la Cour des comptes pointait du doigt le manque de supervision des organismes de contrôle et de certification dans la plupart des États membres, dont la France, ainsi que l'absence d'audit de la part de la Commission européenne. "Après la publication de notre rapport de 2012, la Commission a repris ses visites d'audit dans les États membres et a, à ce jour, visité la plupart d'entre eux. Les autorités compétentes des États membres que nous avons auditées ont pris des mesures pour améliorer leurs systèmes de contrôle", note la Cour. Cependant, certaines des faiblesses constatées en 2012 n'ont toujours pas été corrigées. Les mesures d'exécution n'ont pas été harmonisées à l'échelle de l'UE et la communication des informations dans les États membres reste parfois lente et lacunaire.
Les importations représentent une part minime en France
La majeure partie des produits biologiques consommés en Europe sont produits sur le territoire européen. La France, par exemple, a importé en provenance de pays hors UE près de 15 % des produits biologiques consommés en 2017. Le reste étant produit en France (69 %) ou dans l'Union européenne (16 %).
D'autres manquements ont été constatés. Par exemple, en Italie, "les deux organismes de contrôle (...) audités ont effectué de nombreuses visites d'inspection vers la fin de l'année, à un moment où elles sont moins efficaces, du moins pour les cultivateurs". En France, certains organismes de contrôle ne diffusent pas les listes à jour des opérateurs et leurs certificats biologiques, "ce qui réduit la transparence et ralentit les contrôles de traçabilité". En Espagne, les contrôles sont insuffisamment documentés.
Hors UE : un tiers des produits audités
Concernant les importations hors UE, deux systèmes cohabitent pour l'instant, couvrant 114 pays. Les produits peuvent être contrôlés par des organismes de contrôle reconnus équivalents opérant dans des pays tiers (87 % des produits importés) ou provenir des 13 pays tiers considérés comme appliquant des normes équivalentes (Australie, Argentine, Suisse, Israël, Nouvelle-Zélande, Costa Rica, Inde, Tunisie, Japon, Canada, Etats-Unis, Corée du Sud, Chili).
"Depuis 2012, les audits de la Commission ont couvert la plupart des pays tiers reconnus équivalents. La Commission a également commencé à effectuer des visites auprès des organismes de contrôle reconnus équivalents et a procédé à l'examen de leurs activités sur place dans les pays tiers", note la Cour des comptes. Ainsi, les systèmes couvrant un tiers des produits importés aurait été audités. "Lorsque la Commission décèle des problèmes, leur résolution peut se révéler un processus long et difficile ; toutefois, de nouvelles règles ont été introduites afin de gagner en rapidité et en efficacité", estime la Cour des comptes. "Au niveau des États membres, nous avons mis au jour des faiblesses dans les contrôles effectués sur les lots entrants et nous avons constaté que les vérifications réalisées par les organismes de contrôle sur les importateurs étaient encore incomplètes".
Le nouveau règlement bio renforce les contrôles
Des améliorations devraient voir le jour avec le nouveau règlement sur l'agriculture biologique, publié en juin 2018. Ainsi, dans son rapport de 2012, la Cour des comptes européenne notait qu'aucune analyse de laboratoire n'était obligatoire pour détecter la présence de substances non autorisées. "Depuis 2013, les règles de l'UE prévoient un nombre minimal d'échantillons à prélever et à analyser par les organismes de contrôle". Le nouveau règlement prévoit une enquête en cas de présence de substances interdites ainsi que le retrait provisoire des produits concernés du marché.
Par ailleurs, "dès l'entrée en vigueur du nouveau règlement relatif à la production biologique, le régime d'équivalence sera progressivement remplacé, entre 2021 et 2023, par un régime dans lequel les normes et les systèmes de contrôle appliqués par les organismes de contrôle devront être conformes aux règles de l'UE".
