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La commission des finances de l'Assemblée nationale rejette la taxation des HFC

Gouvernance  |    |  Laurent RadissonActu-Environnement.com

Les députés de la commission des finances ont rejeté, mercredi 10 octobre, plusieurs amendements au projet de loi de finances pour 2019 (PLF 2019) qui visaient à instaurer une taxation sur les hydrofluorocarbures (HFC) accompagnée d'un mécanisme de suramortissement incitatif.

Le dispositif, qui avait été validé le 3 octobre par la commission du développement durable saisie pour avis, visait à inciter les entreprises à trouver des alternatives à ces puissants gaz à effet de serre utilisés notamment dans les systèmes frigorifiques.

"Cela n'a pas de sens ! On y reviendra en séance !", a réagi après le vote le député LREM Matthieu Orphelin, auteur de l'un des amendements rejeté. Le projet de loi de finances doit être examiné en séance publique à compter du 15 octobre prochain.

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