En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. En savoir plusFermer
Actu-Environnement

Nouveaux OGM : les associations saisissent le Conseil d'État

Agroécologie  |    |  Sophie Fabrégat  |  Actu-Environnement.com
Nouveaux OGM : les associations saisissent le Conseil d'État

Neuf organisations paysannes, de défense de l'environnement et des citoyens* ont saisi, le 12 octobre, le Conseil d'État contre le Gouvernement, pour non-exécution de ses décisions. Pour rappel, en février dernier, le Conseil d'État a demandé au Gouvernement de modifier la réglementation française sur les nouveaux OGM, dans un délai de six mois. Il s'agissait de faire appliquer la décision de la Cour de justice européenne (CJUE), rendue en juillet 2018, considérant que les organismes génétiquement modifiés obtenus par mutagenèse étaient bien des OGM et qu'ils devaient être réglementés comme tels.

Selon l'arrêt du Conseil d'État, le Gouvernement devait publier, avant août 2020, la liste des méthodes d'obtention végétale par mutation génétique, connues sous le terme de mutagénèse, qui seront exemptées de l'application de la réglementation OGM en France. Cette liste devait permettre d'« identifier les variétés en infraction avec cette réglementation et d'interdire leur culture et leur commercialisation en l'absence d'évaluation, d'autorisation, d'étiquetage, de traçabilité et de suivi », indiquent les associations.

Le Conseil d'État enjoignait également au Gouvernement de prendre des mesures pour évaluer les risques liés aux variétés rendues tolérantes aux herbicides (VRTH).

En juillet dernier, le Gouvernement a soumis au Haut conseil aux biotechnologies (HCB) un projet de décret et deux projets d'arrêtés visant à encadrer ces nouveaux OGM. Mais ils n'ont pas été publiés depuis.

« Plus de deux mois après l'échéance, le Gouvernement n'a toujours pas exécuté ces injonctions. (...) Il a choisi de s'enfermer dans une procédure totalement inappropriée de consultation de la Commission européenne qui est normalement réservée aux mesures techniques pouvant avoir un lien avec une réglementation européenne. La Commission et le Gouvernement français utilisent cette procédure pour tenter de retarder l'exécution de ces décisions », dénoncent les neuf associations.

Réactions1 réaction à cet article

 

Où l'on voit clairement une fois de plus que ce Gouvernement - tout comme ses prédécesseurs - n'a nullement l'intention d'amorcer un quelconque virage écologique, surtout si cela pourrait contrarier de puissants et vindicatifs intérêts catégoriels...
L'Etat français finira d'ici quelques années par être très probablement une nouvelle fois condamné. Mais le temps de la procédure aura bien profité à l'agro-industrie et l'amende sera épongée par le contribuable, nullement par les politiques et hauts fonctionnaires directement responsables de ces condamnations à la chaîne. Ce qui organise une solide chaîne d'irresponsabilité, parfaitement nuisible et toxique pour le bien public.
Pourquoi diable les dealers du coin de la rue se sentiraient-ils donc contraints de respecter la loi si d'autres dealers, en col blanc ou en cote verte, de substances hautement dangereuses pour d'autres raisons la fouleraient impunément au pied ?
En revanche, le gendarme qui m'a récemment contrôlé au volant de ma voiture m'a bien fait remarquer qu'il ne me restait plus qu'un mois et demi pour effectuer le contrôle technique du véhicule. Là, point de tergiversation ni de manœuvre dilatoire possible...

Pégase | 14 octobre 2020 à 22h26
 
Signaler un contenu inapproprié
 

Réagissez ou posez une question à la journaliste Sophie Fabrégat

Les réactions aux articles sont réservées aux lecteurs :
- titulaires d'un abonnement (Abonnez-vous)
- inscrits à la newsletter (Inscrivez-vous)
1500 caractères maximum
Je veux retrouver mon mot de passe
[ Tous les champs sont obligatoires ]
 

Partager