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Actu-Environnement

REP papiers : les détails de la contribution en nature de la presse sont fixés

Les détails du paiement de l'éco-contribution des titres de presse sous forme d'encarts publicitaires mis à disposition de l'éco-organisme sont fixés. Tous les titres de presse sont concernés par le dispositif.

Déchets  |    |  Philippe Collet Actu-Environnement.com
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Un arrêté publié le 31 décembre 2016 fixe les conditions selon lesquelles la contribution des titres de presse à la filière de responsabilité élargie du producteur (REP) pour les papiers peut être acquittée en nature. La loi de transition énergétique prévoit que la plupart des titres de presse puissent bénéficier de cette dérogation au versement de l'éco-contribution pour les papiers mis sur le marché. L'inclusion de la presse écrite à la REP papiers est en vigueur depuis le 1er...

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