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Pesticides : le gouvernement enterre la création d'un fonds d'indemnisation à court terme

MAJ le 01/02/2019
Risques  |    |  Laurent RadissonActu-Environnement.com

La création d'un fonds d'indemnisation des victimes des pesticides n'est pas pour tout de suite. Jeudi 31 janvier, la ministre de la Santé, Agnès Buzyn, a en effet repoussé au prochain projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) la création d'un tel fonds, pourtant discuté par le Parlement depuis 2016.

La ministre a évoqué la "mécanique parlementaire et les délais contraints" qui ont empêché la discussion de la proposition de loi déposée il y a deux ans et demi par la sénatrice socialiste Nicole Bonnefoy. Discuté par l'Assemblée dans le cadre d'une niche parlementaire du groupe socialiste, le texte était inscrit à l'ordre du jour de la journée de jeudi en quatrième position. Ce qui n'a laissé qu'une heure aux députés pour en discuter, leur empêchant toute avancée. Quant à la proposition de loi portant sur la création d'un fonds d'indemnisation des victimes du chlordécone, qui devait suivre, elle n'a même pas été discutée.

"Les connaisseurs du fonctionnement de l'Assemblée nationale savent qu'en inscrivant ce texte en quatrième position de l'ordre du jour et celui sur le chlordécone en cinquième, ils n'avaient aucune chance d'être adoptés", réagit la députée et ancienne ministre de l'Ecologie Delphine Batho. Le rapporteur de la loi Dominique Potier a fait part de son "sentiment profond de honte". C'est la troisième fois que nous essayons de créer ce fonds, a déploré le député socialiste. Le député LREM Matthieu Orphelin a, quant à lui, fait état d'une "immense déception". "J'ai honte que nous ne soyons collectivement pas au rendez-vous (…), je présente mes excuses à toutes les victimes concernées et aux associations qui se battent pour elles", a ajouté ce proche de Nicolas Hulot. "Devons-nous envisager des poursuites contre les responsables politiques de ce sujet de santé publique ?", réagit de son côté l'association Phytovictimes, qui s'interroge sur l'attitude du gouvernement.

La proposition de loi avait été adoptée à l'unanimité par le Sénat en février 2018 mais n'avait pu aboutir. La chambre haute avait voté une nouvelle version, moins ambitieuse, du mécanisme d'indemnisation dans le cadre de la loi Egalim en juillet dernier, mais sans plus de succès. Malgré un compromis trouvé en commission, qui limitait le nombre de victimes indemnisables et ne prévoyait pas de réparation intégrale, la ministre a invoqué l'attente des résultats d'une expertise demandée à l'Inserm et à l'Anses. De même que la nécessité de travaux supplémentaires sur la question du financement, notamment quant aux impacts sur le pouvoir d'achat des agriculteurs. La proposition de loi prévoyait initialement un financement par les fabricants des produits phytosanitaires. Certains syndicats agricoles craignent une répercussion de la taxe sur les agriculteurs.

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