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Phytosanitaires : les principaux votes du Sénat

Les sénateurs ont renoncé à inscrire l'interdiction du glyphosate et la protection des riverains dans la loi. En revanche, ils ont voté en faveur de la création d'un fonds d'indemnisation des victimes professionnelles.

Agroécologie  |    |  Sophie FabrégatActu-Environnement.com

Beaucoup de reculs et quelques avancées sur les phytosanitaires. C'est ce qu'il ressort de l'examen du projet de loi agriculture par le Sénat, qui s'est achevé le 2 juillet. Le texte, examiné par le Parlement en procédure accélérée, doit désormais passer en commission mixte paritaire. "Après les reculades du gouvernement sur ses propres engagements, la faible ambition des députés et les récentes suppressions du Sénat, le projet de loi Alimentation se transforme en véritable coquille vide", analyse la plateforme citoyenne pour une transition agricole et alimentaire, qui regroupe de nombreuses associations de défense de l'environnement et des consommateurs.

Pas de protection pour les riverains…

Les sénateurs ont notamment refusé de réintroduire dans le texte une interdiction des rabais et ristournes sur les produits phytosanitaires. Ils ont également supprimé l'interdiction de vente, en libre service, de certains produits biocides, défendue par le gouvernement. Ils ont voté contre une séparation totale des activités de vente et de conseil des produits phytosanitaires défendue par le gouvernement, pour adopter une simple séparation capitalistique.

Les sénateurs ont également refusé d'inscrire l'interdiction du glyphosate dans la loi et se sont opposé à toute mesure visant à protéger les riverains lors de traitements des parcelles agricoles. Le ministre de l'Agriculture avait pourtant retiré l'amendement prévoyant un panel d'outils de protection, pour proposer la mise en place de chartes entre agriculteurs et riverains. Mais cette initiative a également été rejetée par les sénateurs.
Ces derniers ont en revanche maintenu le projet d'expérimentation de traitement par drones sur des surfaces agricoles présentant une pente supérieure ou égale à 30%. Initialement, celle-ci devait être limitée aux traitements autorisés en agriculture biologique ou dans les certifications environnementales. Désormais, elle est ouverte à tous les phytos autorisés.

… mais un fonds d'indemnisation pour les professionnels

Les sénateurs ont voté, contre l'avis du gouvernement, en faveur de la création d'un fonds d'indemnisation, en le restreignant toutefois aux victimes professionnelles. L'amendement reprend l'intégralité de la proposition de loi adoptée par le même hémicycle le 1er février 2018. Ce fonds doit permettre "la prise en charge de la réparation intégrale des préjudices des personnes atteintes de maladies liées à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques par la création d'un fonds d'indemnisation abondé par les fabricants de ces produits".

Les sénateurs ont également réintroduit l'élargissement de l'interdiction des néonicotinoïdes à l'ensemble des substances présentant des modes d'actions identiques. Ils ont aussi supprimé les mesures, adoptées en commission, visant à ouvrir des dérogations dans l'interdiction d'utiliser des produits phytosanitaires dans l'entretien des espaces verts ouverts aux publics.

Les sénateurs ont aussi voté pour l'encadrement des importations de produits agricoles produits avec des substances interdites dans l'Union européenne ou en France.

Quant aux préparations naturelles peu préoccupantes (PNPP), ils ont voté pour une adaptation de la procédure et de l'évaluation "lorsque la demande d'autorisation porte sur la partie consommable d'une plante utilisée en alimentation animale ou humaine".

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