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Actu-Environnement

Le Premier ministre annonce un moratoire sur la hausse de la taxe sur les carburants

MAJ le 04/12/2018

Edouard Philippe a annoncé le gel durant six mois de la hausse des taxes sur le carburant ainsi que des tarifs de l'électricité et du gaz. Le renforcement des mesures des polluants lors du contrôle technique automobile est aussi suspendu.

Gouvernance  |    |  Rachida BoughrietActu-Environnement.com

Ce mardi 4 décembre, en pleine grogne sociale des gilets jaunes, le Premier ministre Edouard Philippe a annoncé un moratoire sur l'augmentation de la taxe sur les carburants, devant les députés La République en marche (LREM) à l'Assemblée. Il s'agit de suspendre pendant six mois la hausse de la taxe carbone, de la convergence diesel-essence et de la hausse de la fiscalité sur le gazole entrepreneur non routier. Edouard Philippe a aussi annoncé le gel des tarifs d'électricité et du gaz d'ici à mai 2019 et du durcissement du contrôle technique automobile, rapporte l'AFP. "Aucune taxe ne mérite de mettre en danger l'unité de la Nation", a justifié Edouard Philippe.

La hausse des taxes sur les carburants était initialement prévue le 1er janvier, dans le cadre du projet de loi de finances (PLF) pour 2019. Le chef de l'Etat refusait jusqu'à présent de remettre en cause l'augmentation de la trajectoire de la fiscalité sur le carbone.

Le 14 novembre dernier, Edouard Philippe a présenté plusieurs mesures d'accompagnement (prime à la conversion, renforcement du barème kilométrique, élargissement du chèque énergie) dans le but de répondre à la hausse du coût des carburants. Des mesures qui n'avaient pas apaisé la crise de gilets jaunes. L'abandon de la hausse des taxes était la première demande de ce mouvement et la plupart des chefs de partis politiques reçus lundi à Matignon. Un nouvel appel à manifester a été lancé pour samedi.

Le 26 novembre, le Sénat a voté le gel de la hausse de la taxe sur les carburants à leur niveau de 2018, dans le cadre du PLF 2019. Le Sénat a aussi supprimé la trajectoire des tarifs de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) prévue jusqu'en 2022.

Les nouvelles dispositions du contrôle technique sont aussi suspendues pour six mois. Deux arrêtés, publiés en janvier dernier, prévoyaient un renforcement du contrôle de la pollution à partir du 1er janvier 2019. Ils encadraient la mesure de l'opacité des gaz d'échappement émis par les moteurs diesel et imposaient le signalement des anomalies détectées par les systèmes embarqués de contrôle des émissions polluantes (systèmes OBD).

Réactions5 réactions à cet article

 

Il n'a pas annoncé un moratoire mais une suspension !

gattaca | 05 décembre 2018 à 15h20
 
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2 - L'explosion sociale qui ne fait que commencer en France résulte de la disparition de l'Etat et de la démocratie représentative, supplantés par la "gouvernance", autrement dit le "management", la gestion d'un pays comme une entreprise. La politique environnementale est là aussi à l'avant-garde de cet ultra-libéralisme que l'on doit entre autres à Maurice Strong, celui qui déclarait qu'il fallait gérer la terre comme une entreprise... On est loin de "L'esprit des Lois" de Montesquieu, de la séparation des pouvoirs et de la nécessité des contre-pouvoirs. La gestion d'une entreprise est verticale, la tête décide, les échelons obéissent. L'UICN l'a appliqué dès le début, en insistant dans sa "Constitution" sur "l'éducation des masses". C'est aussi le credo des néo-libéraux, notamment de ce gouvernement qui a recruté les parlementaires ... sur CV !

ouragan | 05 décembre 2018 à 18h51
 
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Parlons en des taxes, avec une belle entourloupe, l'état nous fait croire qu'il y a 60% de taxes sur le carburant....
C'est une drôle de manière de calculer !
On peut l'illustrer de la manière suivante :
Si vous achetez un pull 120 €, vous avez payé 20% de taxes qui,de fait représente la TVA.
Mais au final, sur le prix net, la TVA ne représente plus que 16,66% (20/120 = 1/6).

Pour l'essence, il est juste de dire que dans le prix total les taxes composent un peu plus de 61% de son prix, pour le gazole, c’est environ 57% (actuellement).
Mais si vous partez du prix HT pour arriver au prix TTC, l’augmentation est alors de 157% pour l’essence et 130% pour le gazole !!!!!
Déjà que 60% est un niveau de taxes irresponsable, 157 % est totalement inacceptable.... et il faudrait encore augmenter ce taux ?

Comme disait Mazarin nous sommes des RESERVOIRS (de carburant) inépuisables pour les finances publiques.

gattaca | 05 décembre 2018 à 19h28
 
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Et voilà, on y est : capitulation en rase campagne devant les lobbys. Les Gilets Jaunes n'ont rien à voir là-dedans, les pauvres, il s'agit juste de lâcheté politique. En s'interdisant de piloter le prix de l'essence via les taxes, on plie devant le lobby pétrolo-bagnole. De Rugy a dans le même temps déposé un décret bloquant de facto tout recours contre l'implantation d'éoliennes, on plie devant le lobby éolien, qui nous a déjà coûté 130 milliards d'euros en -quasi- pure perte. Au final... on renonce à s'engager dans la lutte contre le changement climatique et, pire, on prend d'une main ce qu'on donne de l'autre : la CSPE va exploser, le renchérissement de l'électricité qui va s'ensuivre va largement dépasser le cadeau sur le prix de l'essence. Là pour le coup ça va énerver les Gilets Jaunes... Ce gouvernement est lamentable.

dmg | 06 décembre 2018 à 08h47
 
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Sauvera-t-on la planète avec la taxe sur les carburants en France. Un point de vue économique (je vais encore me faire insulter):
la sensibilité de la consommation au prix (élasticité-prix) est le rapport de l’effet, la variation de consommation (mesurée en %) sur la cause, la hausse de prix (également mesurée en %). Si une hausse des prix de 10% entraîne une diminution de consommation de 8%, l’élasticité est de -0,8.
Au cours de 2018, l’augmentation de la taxe carbone est de 4,5 c/l (TVA comprise), soit environ 4% du prix à la pompe du gazole. L’élasticité à court terme, qui mesure la réponse immédiate, est de -0,071. C’est une élasticité faible, qui reflète le fait que les automobilistes n’ont pas, au moins dans l’immédiat, beaucoup de solutions alternatives. Ils sont prisonniers. On déduit de cette élasticité que la consommation de carburant, et les rejets de CO2 qu’elle cause, vont diminuer d’environ 0,3%. Les rejets de CO2 du secteur routier, qui sont de 122 millions de tonnes de CO2 par an, vont diminuer de 0,37 million de tonnes, et passer à 121,4 Mt. On est dans l’épaisseur du trait.

Albatros | 06 décembre 2018 à 17h47
 
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