L'Agence européenne des produits chimiques (Echa) annonce par un communiqué publié le 24 juin qu'elle va examiner tous les dossiers d'enregistrement des produits chimiques au titre du règlement Reach d'ici 2027. Ce réexamen fait l'objet d'un plan d'action (1) commun de l'Echa et de la Commission européenne. Parallèlement, la Fédération européenne des industries de la chimie (Cefic) lance un plan d'action (2) pour aider les déclarants à examiner les données de sécurité chimique, informe Atout Reach, bureau d'études soutenu par France Chimie.
Plus précisément, l'Echa et la Commission européennes souhaitent évaluer tous les dossiers d'enregistrement soumis avant 2018, c'est-à-dire avant la dernière échéance d'enregistrement après celles de 2010 et de 2013. L'Agence va examiner d'ici 2023 tous les dossiers des substances enregistrées à plus de 100 tonnes par an et d'ici 2027 tous les dossiers des substances enregistrées entre 1 et 100 tonnes par an.
L'Agence vérifiera aussi la conformité d'au moins 30 % des substances, en ciblant en priorité les plus dangereuses. Pour cela, la Commission européenne a prévu de modifier le règlement Reach de manière à porter de 5 à 20 % l'objectif de contrôle de conformité dans chaque tranche de substances enregistrées.
"Les données Reach constituent la base de l'ensemble du système de gestion des produits chimiques de l'Union européenne. De concert avec la Commission et les États membres, nous nous sommes engagés à mettre en place ces mesures concrètes pour lutter contre le non-respect et améliorer la sécurité des produits chimiques en Europe", a déclaré Bjorn Hanses, directeur exécutif de l'Echa. En janvier dernier, l'Agence avait annoncé le lancement d'une campagne de contrôle de l'enregistrement des substances par les inspecteurs et les autorités douanières des différents Etats membres.
En août 2018, une enquête de l'Institut fédéral allemand de l'évaluation des risques (Bfr) et de l'Agence allemande de l'environnement (UBA) avait révélé que seulement 31 % des produits chimiques fabriqués ou importés en Europe étaient conformes au règlement Reach. En octobre dernier, la directrice de l'enregistrement de l'Echa, Christel Schilliger-Musset, avait reconnu une grande hétérogénéité dans la qualité des dossiers soumis par les industriels et pointé les dossiers d'enregistrement portant sur de vieilles substances en provenance de pays en développement.
