Les sénateurs ont rejeté, en séance publique le 27 novembre, la révision des anciens tarifs d'achat photovoltaïques souhaitée par le Gouvernement. L'Assemblée nationale a, de son côté, voté en faveur de cette révision mi-novembre. Une commission mixte paritaire (CMP) va désormais devoir arbitrer cette proposition.
Dans l'attente, Daniel Bour, président du syndicat des professionnels du solaire Enerplan et Jean-Louis Bal, président du Syndicat des énergies renouvelables (SER), ont demandé au Premier ministre « une rencontre dans les plus brefs délais ». Opposés à cette révision, ils estiment que « l'on ne peut renier un engagement pris auprès d'une filière industrielle, et au-delà fragiliser durablement la dynamique de développement des énergies renouvelables en France ».
Pour rappel, le Gouvernement entend réviser les tarifs d'achat conclus entre 2006 et fin 2010 pour des installations de 250 kWc et plus. Il estime en effet que les quelques 800 contrats concernés ont bénéficié d'une sur-rentabilité, avec des tarifs d'achat six fois plus élevés que les prix du marché. Mettant en avant un « motif d'intérêt général », le Gouvernement entend récupérer 300 à 400 millions d'euros qui seraient réinjectés dans les politiques de soutien actuelles.
