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Glyphosate : le Tribunal de Lyon annule une autorisation de mise sur le marché du Roundup

MAJ le 17/01/2019
Risques  |    |  Laurent RadissonActu-Environnement.com

"Une grande première qui doit être généralisée". C'est ainsi qu'a réagi Corinne Lepage, avocate du Comité de recherche et d'information indépendantes sur le génie génétique (Criigen) et ancienne ministre de l'Environnement, en prenant connaissance de la décision du Tribunal administratif de Lyon rendue ce mardi 15 janvier.

La juridiction administrative de premier degré a annulé l'autorisation de mise sur le marché du Roundup Pro 360 de Monsanto à la demande du Criigen. L'autorisation de cet herbicide à base de glyphosate avait été accordée par l'Agence de sécurité sanitaire (Anses) en mars 2017.

Le tribunal s'est appuyé sur le principe de précaution pour rendre cette décision. Malgré l'approbation de la substance active par l'Union européenne, le juge administratif a estimé que les études scientifiques et les expériences animales montraient que le Roundup Pro 360, préparation dont la toxicité est plus importante que celle du glyphosate, était un produit "potentiellement cancérigène pour l'homme, suspecté d'être toxique pour la reproduction humaine et pour les organismes aquatiques". Il en a déduit que l'utilisation du Roundup Pro 360 portait une atteinte à l'environnement susceptible de nuire de manière grave à la santé humaine.

Des autorisations en cours d'évaluation

"Forts de cette décision et des arguments avancés par le tribunal, nous demandons que l'Anses prenne en compte (...) le potentiel probablement cancérogène de toutes les formulations à base de glyphosate qu'elle est en train de réévaluer et qu'en toute logique elle décide de ne pas accorder ces autorisations", réagit François Veillerette, directeur de l'association Générations futures. Par un communiqué du 17 janvier, l'Agence de sécurité sanitaire indique qu'elle "applique chaque jour le principe de précaution par une évaluation des risques rigoureuse mise en oeuvre par des comités d'experts scientifiques indépendants". En l'espèce, elle "conteste toute erreur d'appréciation dans l'application de la réglemntation nationale et européenne".

Suite à la réapprobation du glyphosate par la Commission européenne en décembre 2017, l'Anses doit évaluer les dossiers de 58 demandes de renouvellement et de onze nouvelles demandes d'autorisation de préparations contenant cette substance active avant fin 2020. Le plan gouvernemental de sortie du glyphosate prévoit, à cette échéance, de mettre fin aux usages des pesticides pour lesquels existe une alternative et deux ans plus tard à la totalité des usages.

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