Le 4 décembre, le Conseil et le Parlement européens sont parvenus à un accord sur le projet de règlement sur l'écoconception des produits durables. Le texte doit permettre d'allonger la durée de vie des produits qui seront concernés et de mieux utiliser les ressources. Avec ce texte, « la Commission adoptera et mettra régulièrement à jour une liste de produits recensés sur la base d'une analyse approfondie et de critères liés notamment aux objectifs de l'UE en matière de climat, d'environnement et d'efficacité énergétique », explique l'exécutif européen, qui se félicite de l'aboutissement des négociations entre les colégislateurs. Désormais, cet accord doit être définitivement validé par le Conseil et le Parlement européens.
Pour rappel, le 30 mars dernier, la Commission européenne a proposé de remplacer la directive de 2009 sur l'écoconception par un règlement de portée plus large. Alors que la directive actuelle est centrée sur la consommation d'énergie de certains équipements (avec la fameuse étiquette énergie), le futur règlement a pour objectif d'étendre l'obligation d'écoconception à des produits non énergivores et d'aborder les aspects clés de la durabilité, de la réparabilité et de la recyclabilité des produits. Le texte permettra à la Commission de prendre des actes délégués pour fixer, pour chaque famille de produits, les exigences contraignantes les plus appropriées.
Une liste de produits prioritaires
Le futur texte doit étendre d'abord les critères d'écoconception. La notion d'efficacité énergétique des produits sera complétée par des critères de consommation de ressources et d'impact environnemental tout au long de la vie du produit. La durabilité sera abordée par des critères comme la fiabilité, la facilité d'entretien, la réparabilité (avec un indice de réparabilité et/ou des indications sur la disponibilité des pièces détachées), ou encore l'évolutivité des produits. Le sujet du recyclage sera aussi abordé par deux biais : la fixation de taux minimaux d'incorporation de matières recyclées ; et la recyclabilité des produits en fin de vie, avec, notamment, la possibilité d'interdire la présence de substances perturbant le recyclage, ainsi que la prise en compte de l'effectivité du recyclage des composants des produits.
La destruction des invendus mieux encadrée
Parmi les points clés du futur texte, figure le contrôle, voire l'interdiction, de la destruction des invendus. « Les opérateurs économiques qui détruisent des marchandises invendues devront déclarer chaque année les volumes de produits qu'ils ont rejetés ainsi que leurs raisons », explique le Parlement.
Deux ans après l'entrée en vigueur du texte (ou six ans pour les entreprises de taille moyenne), la destruction des vêtements et chaussures sera prohibée. Les invendus textiles devront être donnés ou recyclés. Cette première interdiction pourra être complétée par d'autres, les colégislateurs ayant laissé à la Commission la possibilité d'ajouter des catégories supplémentaires à la liste des produits pour lesquels l'interdiction de destruction des invendus est prévue.
Initialement, le Parlement défendait aussi l'interdiction de destruction des produits électriques et électroniques invendus.
Doter les produits d'un passeport numérique
La lutte contre l'obsolescence programmée est aussi prévue par le texte. Les eurodéputés voulaient imposer aux fabricants de garantir la disponibilité pendant une durée appropriée des mises à jour logiciels, des consommables (cartouches d'encre, ampoules, dosettes de café), des pièces de rechange et des accessoires.
Les négociateurs du Conseil et du Parlement « sont convenus que les exigences en matière d'écoconception devront également porter sur les pratiques associées à l'obsolescence prématurée », explique le Parlement.
Les produits visés par la future réglementation disposeront d'un « passeport numérique » qui contiendra « des informations exactes et à jour, permettront aux consommateurs d'opérer leurs choix d'achat en connaissance de cause ». Ces informations concerneront les critères retenus pour évaluer l'écoconception de chaque catégorie de produits. Conseil et Parlement se sont aussi entendus pour confier à la Commission la création et la gestion d'un site internet afin que les consommateurs comparent les informations des passeports des produits.
