Le premier accord-cadre traduit sous forme de ''Plan Départemental de prévention'' fixe des objectifs globaux de réduction des déchets. Ainsi, la production de déchets ménagers produits par habitant et par an devra être de 650 kg en 2018, contre 710 kg en 2005. Pour cela, le Conseil général prévoit d'encourager le compostage à domicile, la mise en place d'une facturation incitative, l'utilisation des autocollants Stop-Pub, le ré-emploi d'encombrants ou encore la sensibilisation des consommateurs.
Le second accord-cadre prend la forme d'un ''Contrat d'objectif territorial'' qui vise à fédérer les acteurs du territoire pour harmoniser la politique de gestion des déchets. ''De nombreux sujets préoccupant les collectivités émergent : notamment l'évaluation des capacités de traitement, leur nécessaire mise en commun et les coopérations que cela pourrait engendrer. Les intérêts de certaines collectivités peuvent être divergents et cela peut générer des situations insatisfaisantes'', constate le Conseil général. La collectivité territoriale entend par conséquent développer de ressources techniques, réaliser des études départementales et assurer une veille technique pour accompagner les collectivités locales.
Article publié le 23 novembre 2009