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Les acteurs de la collecte des papiers-cartons se mettent d'accord sur les indemnisations

Les collectivités et les éco-organismes des emballages ménagers sont parvenus à un accord sur un montant d'indemnisation pour la collecte des cartons. Les soutiens seront désormais basés sur un pourcentage du total des cartons triés par la commune.

Déchets  |    |  Florence Roussel  |  Actu-Environnement.com
   
Les acteurs de la collecte des papiers-cartons se mettent d'accord sur les indemnisations
   
Depuis une quinzaine d'années, les politiques environnementales européennes et nationales dans le domaine des déchets sont basées sur le principe de la responsabilité élargie des producteurs (REP). Le concept, initialement promu par l'OCDE dans les années 90, entend impliquer les producteurs dans la gestion des déchets découlant de leurs produits.
Aujourd'hui, une quinzaine de filières de ce type existent en France et le principe général est le même pour toutes : les fabricants des produits qui deviendront des déchets cotisent auprès d'un organisme, baptisé en France « éco-organisme », qui se charge de reverser cette cotisation aux collectivités pour les dédommager des frais engendrés pour la collecte de ces déchets. Pour chaque filière, un ou plusieurs éco-organismes sont créés et le niveau des cotisations et les barèmes de dédommagement font l'objet d'âpres négociations entre les producteurs, les éco-organismes et les collectivités.

Dans le cas des déchets d'emballages ménagers, l'une des premières REP mise en place, deux éco-organismes sont concernés : Eco-emballages et Adelphe. Ces deux organismes viennent de se mettre d'accord avec les collectivités locales, représentées par l'Association des Maires de France (AMF), l'association Amorce et le Cercle National du Recyclage (CNR) concernant les emballages ménagers en carton. Cette question faisait l'objet de vifs débats depuis le début de la filière il y a 15 ans. Ils tenaient à la difficulté de définir la part de cartons d'emballages d'origine ménagère collectés et recyclés à soutenir par les éco-organismes du fait de l'impossibilité de les identifier séparément des cartons non ménagers (issus des bureaux par exemple) voire des autres déchets fibreux au niveau de la collecte et de tri. Les communes sont en effet amenées à collecter des papiers-cartons provenant d'entreprises alors que les éco-organismes ne doivent s'occuper que des déchets des ménages.

Un accord a donc finalement été trouvé entre tous les acteurs. Les soutiens financiers aux cartons d'emballages ménagers seront désormais basés sur un pourcentage du total des papiers et cartons triés sur le périmètre municipal. Ce pourcentage s'élèvera à 21 % pour les tonnages collectés en 2008, 22% en 2009 mais il est encore à définir pour 2010. Afin de faciliter la transition avec cette nouvelle méthode de calcul, il a été convenu qu'aucune collectivité locale qui collecte autant ou plus de cartons qu'en 2007 ne verra ses soutiens sur ce matériau baisser.

Jacques Pélissard, Président de l'AMF, Gilles Vincent, Président d'Amorce et Eric Brac de La Perrière, Directeur Général d'Eco-Emballages ont déclaré dans un communiqué commun que c'est un bon accord qui permet de résoudre un problème récurrent depuis la création de la filière emballages. Les nouvelles modalités vont rendre plus lisible la règle des soutiens financiers aux papiers/cartons et permettre la résolution rapide des dossiers conflictuels autour de cette question, ont-ils ajouté.

Cette nouvelle méthode va faire l'objet d'une présentation dans les prochains jours auprès des 1.400 collectivités en contrat avec Eco-Emballages et Adelphe. Elle devrait faire l'objet d'une analyse par l'ensemble des parties prenantes en octobre 2009, afin de tirer les enseignements de son application sur l'année 2008.

À partir de septembre 2009, d'autres négociations débuteront pour toutes les filières de recyclage dans le cadre du renouvellement du barème complet d'indemnisation (Barème E). Ce barème prendra la suite du barème D en vigueur actuellement et jusqu'au 31 décembre 2010.

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