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Veolia-Suez : l'affrontement se poursuit par tribunaux interposés

Eau  |    |  Philippe Collet  |  Actu-Environnement.com

Le 19 novembre, la Cour d'Appel de Paris a rendu sa décision dans le recours relatif à la procédure d'information et de consultation du CSE de Suez au sujet du projet d'achat présenté par Veolia. Suez explique que « l'ensemble des effets de la vente par Engie à Veolia de 29,9 % de Suez restent suspendus tant que l'information-consultation des représentants du personnel de Suez n'aura pas été finalisée ».

Pour Veolia, cela signifie « qu'au plus tard le 5 février 2021, il recouvrera l'ensemble de ses droits ». En effet, « Suez a affirmé à la Cour que "la procédure d'information-consultation des CSE a débuté" les 3, 4 et 5 novembre ». En outre, Veolia estime avoir fourni à Suez l'ensemble des informations et documents nécessaires à cette information-consultation.

« Information erronée », rétorque Suez. La procédure a bien été initiée, mais, « à ce stade, la direction de Suez n'a pas obtenu d'Engie, comme de Veolia, l'ensemble des éléments suffisants pour répondre précisément aux inquiétudes légitimes des représentants du personnel ». « Contrairement au contenu du communiqué de presse de Veolia, le point de départ du délai de consultation n'est pas fixé, et la date du 5 février mentionnée par Veolia est inexacte », poursuit le groupe.

Suez ajoute qu'« en tout état de cause, Veolia restera privée de ses droits de vote à l'issue de cette information-consultation jusqu'à la fin de la revue par l'autorité européenne de concurrence, sauf autorisation de cette dernière ».

La fondation hollandaise de Suez suspendue à une AG

Parallèlement, Veolia annonce que le « Tribunal de commerce de Nanterre [a] interdit à Suez de prendre toute décision susceptible de rendre irrévocable le dispositif étranger d'inaliénabilité de l'Eau France de Suez ». Ce dispositif prend la forme d'une fondation de droit néerlandais et a pour objectif d'empêcher l'OPA de Veolia sur son concurrent.

L'ordonnance exécutoire du tribunal, explique Veolia, impose à Suez d'attendre qu'une assemblée générale statue sur le dispositif ou d'attendre, au plus tard, l'assemblée générale qui statuera sur les comptes de l'exercice qui s'achève au 31 décembre. « Dans l'intervalle, Veolia assignera le groupe Suez dans les meilleurs délais pour faire juger la nullité de ce dispositif qui viole des règles essentielles de droit français. »

Réactions4 réactions à cet article

 

Véolia joue au chat siamois surveillant la mésange qui bouffe les boules de graisse, il finira par l'avoir et les insectes pulluleront.
Une fois la cannibalisation effectuée, nous petits zoziaux de clients allons payer dur, même sans consommer une seule goutte d'eau, pour un peu ils feraient payer chaque mort du cimetière.
On vit une sale époque, le bien commun depuis des centaines d'années tombe dans de bien viles poches depuis 1958.

pemmore | 23 novembre 2020 à 09h41
 
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Oui pemmore et le droit français favorise ces pratiques ! Le bien commun , qui s'en soucie aujourd'hui où tout le monde bouffe la laine sur le dos de tout le monde ? Il me semblait pourtant qu'en Europe les marchés devaient favoriser la concurrence , non ? J'ai dû zapper quelque chose.

gaïa94 | 23 novembre 2020 à 19h31
 
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J'allais faire la même reflexion gaïa94. On marche sur la tête avec ces marchés publics censés favoriser la concurrence. Tous les 4 ans dans mon secteur on passe des marchés avec des candidats de plus en plus gros et de moins en moins nombreux. Et l'Etat nous demande de mutualiser nos marchés un maximum, donc de faire des marchés encore plus gros. Au final seule une ou deux entreprise a les capacités d'y répondre. Alors certes la concurrence est effective, les prix baissent beaucoup mais ce faisant on condamne les petites entreprises à se faire manger et on tue les nouvelles dans l'oeuf.

bIBU | 24 novembre 2020 à 10h22
 
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Et ensuite biBU on passe à l'étape suivante : la multinationale, qui rachète l'entreprise, exit les entreprises françaises.

gaïa94 | 24 novembre 2020 à 11h27
 
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