Pour amortir les conséquences économiques de l'épidémie de Covid-19 pour les entreprises engagées dans la transition écologique, l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) met en place trois mesures.
Elle accorde tout d'abord une avance de 20 % sur les aides aux entreprises et aux associations. « Cette avance vise à répondre aux besoins de trésorerie des petites ou moyennes entreprises, des associations, particulièrement touchées par la crise, et faire face aux premières dépenses des projets engagés », note l'Ademe. Elle est accordée pour la durée de l'opération et récupérée sur le dernier versement.
Les entreprises lauréates du programme d'investissements d'avenir bénéficieront, quant à elles, de dispositions spécifiques comme des avances, des simplifications dans les conditions d'aides et un aménagement des modalités de remboursements des avances remboursables.
L'Ademe s'engage également à maintenir sa programmation d'achats et à simplifier la contractualisation de façon dématérialisée. « Une avance à notification de 20 % sera également systématiquement versée sur toute commande ou marché engagé auprès d'entreprises petites, moyennes ou de tailles intermédiaires, souligne l'agence. Les grandes entreprises pourront bénéficier d'une avance sur demande ».
Enfin, elle annonce le prolongement des dates de dépôts de certains appels à projets (1) . Ainsi les appels à projets « Démonstrateurs de territoires de grande ambition » du Programme d'investissements d'avenir (PIA) sont prolongés jusqu'au 20 janvier 2021. L'Ademe a aussi mis en place deux webinaires pour les présenter aux entreprises les 21 avril (2) et 28 avril (3) . La 1ère date de l'appel à manifestation d'intéret (AMI) hydrogène (4) a été également décalée du 23 mars au 15 avril. Enfin la clôture de l'appel à projets déchets du bâtiment (5) est repoussée au 30 juin (clôture intermédiaire) et 30 octobre 2020 (clôture finale).
« De nouveaux appels à projets thématiques ciblés sur les entreprises seront rapidement lancés », assure-t-elle.
L'ensemble de ces mesures est applicable automatiquement pour les nouvelles aides et achats, et sur demande pour les projets en cours.
