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Marché carbone européen : le Conseil valide la réserve de stabilité

Gouvernance  |    |  Philippe Collet  |  Actu-Environnement.com

Vendredi 18 septembre, les ministres de l'Environnement des 28 Etats membres de l'Union européenne (UE), réunis en Conseil Environnement, ont adopté une décision ouvrant la voie à la création de la réserve de stabilité du système européen de quotas d'émission de gaz à effet de serre (SEQE ou EU-ETS, selon l'acronyme anglais). Ce dispositif avait fait l'objet en mai dernier d'un accord entre le Conseil et le Parlement. La réforme est définitivement adoptée, le Parlement l'ayant validé début juillet, par 495 voix pour, 158 voix contre et 49 abstentions cet accord.

La réforme validée par le Parlement et le Conseil doit permettre de réduire le surplus de crédits carbone disponibles sur le marché carbone européen afin de soutenir le prix des droits d'émission de gaz à effet de serre. Elle sera opérationnelle le 1er janviers 2019 et permettra de retirer provisoirement des quotas SEQE lorsque le volume disponible dépasse un certain seuil. Lorsque le surplus est résorbé, les quotas placés dans la réserve de stabilité pourront être remis sur le marché. Actuellement, il y aurait plus de 2 milliards de quotas en excédent, selon l'évaluation des parlementaires européens.

La réserve de stabilité recevra aussi les 900 millions de quotas dont la mise aux enchères a été reportée de la période 2014-2016 à la période 2019-2020 (mécanisme appelé "backloading"), ainsi que les quotas non alloués lors de la phase 3 du SEQE.

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