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Actu-Environnement

Réserve de stabilité du marché carbone : ouverture des négociations

Gouvernance  |    |  Dorothée Laperche  |  Actu-Environnement.com

Après l'approbation du texte par les représentants permanents des Etats membres, mercredi 25 mars, ainsi que du mandat de la présidence lettone pour l'ouverture des négociations, s'ouvre aujourd'hui la première réunion trilogue sur la proposition de décision sur la création d'une réserve de stabilité du marché du carbone.

Proposé en janvier 2014, ce dispositif devrait en effet réduire le surplus de crédits disponibles et ainsi soutenir les prix : depuis 2009 notamment du fait de la crise économique, l'excédent de quotas d'émissions s'est accumulé pour atteindre 2,1 milliards en 2013, selon le Conseil européen.

Ce dernier se positionnera durant la négociation sur la date de mise en service en 2021 du dispositif, le transfert direct des 900 millions de quotas gelés à la réserve de marché et sur le fait que la Commission traite dans le cadre du réexamen de la directive établissant le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre (Seqe), la question des quotas non attribués (mis de côté pour les nouveaux entrants ou résultant de la fermeture de centrales).

La Commission de l'environnement du Parlement européen a quant à elle adopté sa proposition de réforme, mardi 25 février. Les députés se sont également positionnés pour que les 900 millions de crédits "retirés" soient placés dans la réserve. Ils souhaiteraient toutefois avancer l'entrée en vigueur du mécanisme au 31 décembre 2018.

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