Il n'a pas été observé de seuil de concentration en particules en-deçà duquel aucun effet sanitaire ne serait constaté , conclut un rapport et un avis² d'expertise sur la pollution de l'air par les particules fines et son impact sur la santé de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (Afsset) publié lundi. De plus, ce sont les expositions fréquentes, à des niveaux modérés de pollution, qui sont responsables de l'essentiel de l'impact sanitaire, et non les pics de pollution. En effet, 97% de l'impact sanitaire est attribuable à des niveaux modérés, mais fréquents (inférieur à 50µg/m3) et seulement 3% aux pics , note l'expertise de l'Afsset commanditée en août 2007 par les ministères chargés de l'écologie et de la santé.

Seuil d'alerte : une efficacité toute relative

Promise par Nathalie Kosciusko-Morizet, alors Secrétaire d'état à l'écologie, la circulaire relative à l'information du public sur les PM10, particules fines en suspension dans l'air ambiant, a été publiée à l'attention des préfets, en octobre 2007. Objet : leur demander de mettre en place une information renforcée du public sur les niveaux de pollution par les particules PM-10, avec des recommandations sanitaires associées lorsque les niveaux dépassent 80 microgrammes par mètre cube (µg/m3) et 125 µg/m3 en moyenne sur 24 heures. Or même si cette procédure permet une meilleure protection des populations sensibles lors de pics et sensibilise aussi le public à la question de la pollution atmosphérique, reconnaît l'Afsset, elle ne saurait jamais être aussi efficace qu'une action sur le niveau moyen de la pollution aux particules , insiste-t-elle.

L'agence recommande de ce fait de cibler la communication vers les publics les plus sensibles : femmes enceintes, nouveau-nés, enfants, personnes âgées, de personnes atteintes de pathologie cardiovasculaire ou respiratoire (antécédents d'infarctus du myocarde, asthme, etc.), de diabète ou d'obésité. Selon le MEDAD, un plan spécifique devrait être mis en place pour surveiller la qualité de l'air dans les crèches et les écoles au dernier trimestre 2009. En outre, les personnes vivant près de sources de pollution (axes routiers, sites industriels, zones d'activité agricole, etc.) méritent aussi d'être considérées du fait d'une exposition plus importante , juge l'agence.

Priorité à la réduction des émissions

Elle préconise en outre de donner la priorité à la réduction des pollutions à la source (combustion du bois, du charbon et du fioul, industries, transports, agriculture…). En effet, ces particules sont émises³ par les installations de combustions industrielles (30%), le chauffage domestique (27%), l'agriculture (30%) et les transports routiers (11%).
Si les gaz d'échappement des moteurs diesels sont souvent associés aux particules, ce type de véhicules ne constitue pas la seule source d'émission. Les particules ont trois origines comme les rejets directs dans l'atmosphère (transports routiers, industrie et activités domestiques, en particulier le chauffage notamment au bois), les remises en suspension des particules qui sont déposées au sol sous l'action du vent ou par les véhicules le long des rues et la transformation, sachant que certains gaz peuvent produire des particules par réaction chimique entre eux. Comme ces deux dernières sources donnent lieu à des transports de particules à travers l'Europe, la question de leur origine se pose. Notamment en ce qui concerne la dimension continentale de la diffusion. Une étude de deux ans et demie devrait d'ailleurs être lancée en ce sens par Airparif en 2009 avec le soutien de l'Etat, du Conseil régional d'Ile de France et de la Mairie de Paris.

Rappelons que la France doit mettre en place un « plan particules » qui sera intégré à la seconde version du Plan National Santé Environnement (PNSE 2) qui devrait être présenté mi avril. En cours d'élaboration, ce plan d'action se veut plus ambitieux que la réglementation européenne en accord avec les conclusions du Grenelle de l'environnement. Il prévoit un objectif de 15μg/m3 (PM2,5), valeur cible en 2010 et obligatoire en 2015, soit une réduction de 30% de la pollution, et avec atteinte à terme de la valeur guide de l'OMS (10μg/m3).

L'expertise de l'Afsset conseille d'ailleurs de considérer conjointement une fixation de seuils d'information et d'alerte dans la réglementation les données épidémiologiques du programme de surveillance air et santé (Psas) de l'Institut de veille sanitaire (InVS) et la distribution statistique des niveaux journaliers de particules au niveau national. Trois exemples de valeurs possibles sont présentés : 50, 80 et 125 µg/m3 pour les PM10. La première correspond à la valeur guide « court terme » de l'Organisation mondiale de la santé, 50 µg/m3 à ne pas dépasser plus de 3 jours par an ; les deux suivantes (80 et 125 µg/m3) correspondent aux seuils proposés par le Conseil supérieur d'hygiène publique de France (CSHPF) en 1996 et actuellement appliqués (circulaire ministérielle du 12 octobre 2007) , souligne l'Agence.

L'Afsset avertit enfin que l'abaissement de la valeur moyenne de la concentration particulaire sur le long terme amènerait à un bénéfice sanitaire plus important qu'une stratégie de gestion focalisée sur les pics journaliers de pollution particulaire et qu'il est encore prématuré, en l'état actuel des connaissances, d'établir des règles de gestion différenciées en fonction des différents composants chimiques des particules.