Un nouveau crédit d'impôt accompagnera les exploitations visant la certification « haute valeur environnementale » (HVE), avait annoncé le Gouvernement le 3 septembre en présentant le plan de relance. L'Assemblée nationale a adopté le 13 novembre ce dispositif, dont le coût pourrait atteindre 76 millions d'euros, dans le cadre du projet de loi de finances (PLF 2021).
Afin de compenser les handicaps rencontrés et d'accompagner les exploitants dans leur démarche en faveur de l'environnement, « il est proposé d'atténuer le coût administratif de la certification environnementale en octroyant aux exploitants un crédit d'impôt dont le montant est de 2 500 euros », a expliqué la députée LReM Marie-Christine Verdier-Jouclas, auteure de l'un des amendements (1) identiques adoptés. L'agriculture biologique, quant à elle, disposait déjà d'un crédit d'impôt de 3 500 euros, qui vient d'être prorogé jusqu'en 2022 via l'adoption d'un autre amendement (2) .
Ce nouveau crédit d'impôt bénéficiera à la certification environnementale HVE de niveau 3. « Afin de favoriser la conversion progressive de ces exploitations HVE en agriculture biologique et pour tenir les objectifs que la France s'est fixée, les entreprises engagées dans la conversion pourront cumuler les deux crédits plafonnés à 5 000 euros », explique la députée. En outre, « par mesure de justice économique et fiscale », ajoute-t-elle, le dispositif bénéficiera aux exploitants agricoles qui s'engagent dans la démarche de certification en 2021 et 2022, mais aussi aux plus de 5 000 exploitations qui ont déjà mis en œuvre ce niveau de certification. L'objectif est d'atteindre 50 000 exploitations certifiées en 2030, a expliqué l'élue.
S'il a fait l'unanimité dans l'Hémicycle, ce nouveau dispositif attire en revanche les foudres de la Confédération paysanne qui le qualifie de « cheval de Troie du greenwashing ». « La HVE 3, quelle que soit son option, ne garantit aucune obligation de résultats quant à une réelle transformation des pratiques », explique le syndicat paysan. « Pour ma part, je me bats pour la HVE parce que je pense que son cahier des charges va évoluer et qu'elle est l'instrument de transition vers une agriculture plus agro-écologique », a expliqué le député socialiste Dominique Potier.
