Un projet de décret en consultation (1) envisage la suppression du premier niveau de la certification environnementale des exploitations agricoles afin de simplifier le dispositif. Ce niveau 1 consiste en une sensibilisation aux prérequis réglementaires et en un autodiagnostic de l'exploitation. Le niveau 2 comprend la mise en œuvre de bonnes pratiques répondant à des objectifs de moyens. Le niveau 3, le plus élevé, correspond, quant à lui, à la Haute Valeur environnementale (HVE), soit l'atteinte d'objectifs grâce à des indicateurs de performance environnementale. Les trois niveaux sont délivrés par un organisme certificateur.

En novembre 2022, le niveau d'exigence des seuils et indicateurs a été renforcé. Une évolution de la certification est donc proposée, en supprimant le premier niveau, à partir de novembre prochain. En effet, le premier niveau n'est pas une certification, « ce qui apporte une certaine confusion », et les pratiques sont très hétérogènes. Ensuite, les besoins en sensibilisation sont désormais moindres, tandis que d'autres outils d'autoévaluation sont à la disposition des exploitants. Enfin, « le respect de la réglementation environnementale s'impose à toutes les exploitations, qu'elles soient conduites en agriculture biologique, certifiées HVE ou conventionnelles, et doit s'apprécier par les services de contrôle compétents ».

La Commission nationale de la certification environnementale (CNCE) a émis un avis favorable envers ce projet de décret. La période de contribution à la consultation prend fin le 27 août 2023.