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Amiante : le Conseil d'Etat suspend l'obligation de certification avec mention pour le repérage avant travaux

Bâtiment  |    |  Laurent Radisson Actu-Environnement.com
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Par une ordonnance du 27 août, le Conseil d'Etat a suspendu les dispositions de l'arrêté interministériel du 16 juillet 2019 relatif au repérage de l'amiante avant travaux (RAAT) qui imposaient une "certification avec mention" aux opérateurs. Ce dispositif de repérage est entré en vigueur le 19 juillet dernier mais cette entrée en vigueur a été neutralisée par l'annulation du dispositif de certification des opérateurs auquel il faisait appel. "S'il n'est pas contestable que la prévention...

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