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Actu-Environnement

Amiante : l'obligation de repérage avant travaux dans les immeubles bâtis entre en vigueur

Les donneurs d'ordre doivent désormais faire rechercher la présence d'amiante dans les immeubles bâtis avant tous travaux. Ce repérage doit permettre de réduire l'exposition des ouvriers amenés à réaliser ces travaux.

Bâtiment  |    |  Laurent Radisson Actu-Environnement.com

Une campagne de mesure menée par l'Institut national de recherche et de sécurité (INRS) a révélé en 2015 une sous-estimation inquiétante des niveaux d'empoussièrement lors des travaux menés sur des matériaux contenant de l'amiante. Afin d'améliorer la prévention des risques auxquels sont confrontés les ouvriers et artisans assurant de tels travaux, la loi travail d'août 2016 a instauré une obligation de repérage de l'amiante avant travaux (RAT).

Précisée par un décret paru en mai 2017, cette obligation devait entrer en vigueur avant le 1er octobre 2018 avec la publication de l'arrêté définissant les modalités de réalisation du repérage pour chacun des six secteurs concernés. Le gouvernement n'est pas parvenu à tenir cette échéance en raison des retards liés aux travaux de normalisation nécessaires et à la formation des opérateurs de repérage. L'obligation entre finalement en vigueur ce vendredi 19 juillet pour les immeubles bâtis avec la publication de l'arrêté interministériel couvrant ce secteur.

Repérer tous les matériaux pouvant contenir de l'amiante

Désormais, le donneur d'ordre, le maître d'ouvrage ou le propriétaire de l'immeuble bâti doit faire rechercher la présence d'amiante préalablement à toute opération comportant des risques d'exposition des travailleurs à l'amiante.

Le repérage consiste à "rechercher, identifier et localiser les matériaux et produits contenant de l'amiante susceptibles d'être affectés directement ou indirectement, du fait notamment de chocs ou de vibrations" causés par des travaux de retrait ou d'encapsulage, ou des interventions sur des matériaux susceptibles de provoquer l'émission de fibres. Ces travaux doivent être définis par le donneur d'ordre. L'arrêté fournit dans son annexe 1 une liste non exhaustive des matériaux et produits susceptibles de contenir l'amiante à repérer.

Pour réaliser la mission de repérage, l'opérateur, mandaté par le donneur d'ordre, doit disposer d'une "certification avec mention". Préalablement à la réalisation de toute mission de recherche, il doit être formé à la prévention contre les risques d'exposition à l'amiante et posséder la compétence pour estimer la quantité de matériaux contenant de l'amiante. Le donneur d'ordre doit désigner un accompagnateur pour l'organisation et le suivi de la mission de repérage "chaque fois que nécessaire".

L'opérateur de repérage doit conclure, pour chaque matériau et produit identifié comme susceptible de contenir de l'amiante, s'il en contient ou non. Si l'exploitation des informations issues du dossier technique amiante (DTA), du dossier amiante–parties privatives (DAPP), d'un précédent repérage ou d'un marquage de matériaux se révèle insuffisante, l'opérateur pourra procéder à des prélèvements qu'il devra faire analyser par un organisme accrédité. Il peut optimiser ses investigations en définissant des zones présentant des similitudes d'ouvrages (ZPSO). Une fois sa mission achevée, l'opérateur de repérage doit établir un rapport par immeuble bâti contenant au minimum les éléments listés dans l'annexe 2 de l'arrêté.

Le respect de la norme NF X 46-020, version août 2017, permet de satisfaire aux obligations de l'arrêté, à l'exception de ses articles 4 (qualification de l'opérateur de repérage), 7 (impossibilité de mettre en œuvre le repérage) et 11 (obligations du propriétaire de l'immeuble).

Assurer la protection collective et individuelle des travailleurs

L'obligation de repérage de l'amiante avant travaux vise à permettre à l'entreprise appelée à réaliser les travaux de "procéder à son évaluation des risques professionnels et d'ajuster les mesures à mettre en œuvre pour assurer la protection collective et individuelle de ses travailleurs et prévenir la dispersion environnementale des fibres d'amiante", explique le ministère du Travail.

L'arrêté prévoit que lorsque le repérage ne peut être mis en œuvre, du fait de l'urgence liée à un sinistre, d'un risque excessif pour l'opérateur de repérage, ou en cas de maintenance corrective, la protection collective et individuelle des travailleurs doit être assurée comme si la présence d'amiante était avérée.

Ce texte va impacter "à la fois le particulier et le professionnel mais à des degrés différents, explique Julien Nidrecourt, directeur technique du groupe AC Environnement. "Le particulier se verra dans l'obligation de remettre à l'artisan ou à l'entreprise un rapport de repérage amiante avant travaux portant sur le périmètre et le programme exact des travaux projetés".

"Quant aux entreprises du BTP et aux entreprises propriétaires de patrimoine bâti, (… ) elles sont tenues à une obligation de sécurité et de résultat dans la protection de la santé de leurs salariés. Désormais l'intervention d'un professionnel dans un bâtiment contenant de l'amiante s'effectuera dans le cadre de la « sous-section 4 » du code du travail encadrant très précisément les obligations de l'employeur en matière de prévention du risque amiante", explique le représentant de la société spécialisée dans le diagnostic immobilier.

Réactions2 réactions à cet article

 

Bonjour Monsieur Radisson,

le sujet relatif à l'amiante est complexe et je ne comprends pas à qui est destinée cette réglementation ?
sont-ce tous les bâtiments qui sont concernés ou certains ? lesquels ?
je lis ailleurs que cette nouvelle réglementation ne s'appliquerait qu'à des programmes (?) et non aux petits chantiers selon la représentante du SYRTA.
Merci de l'intérêt que vous porterez à mes questions.

Sincères salutations,
François Alemany

François.a87 | 02 août 2019 à 17h35
 
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Bonjour,
La réglementation vise tous les immeubles bâtis. Elle concerne donc autant des professionnels que des particuliers, y compris pour des petits travaux dès lors qu'il y a un risque d'exposition à l'amiante.
Cordialement,

Laurent Radisson Laurent Radisson
14 août 2019 à 18h41
 
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