Robots
Cookies

Préférences Cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site. Certains sont essentiels, d'autres nous aident à améliorer le service rendu.
En savoir plus  ›
Actu-Environnement

Antennes relais : ''le pouvoir des maires reste considérable'', selon Robin des Toits

Risques  |    |  Rachida Boughriet  |  Actu-Environnement.com

Le 26 octobre dernier, le Conseil d'État a jugé que la réglementation de l'implantation des antennes relais relevait des seules autorités de l'Etat (ministère chargé des communications électroniques, Agence nationale des Fréquences …) et non du maire, après que trois communes (Saint-Denis (93), Pennes-Mirabeau (13), Bordeaux) aient pris des arrêtés visant à limiter leur installation sur leur territoire au nom du principe de précaution.

Or, l'association Robin des Toits, après avoir effectué une analyse juridique de la décision du Conseil d'Etat, affirme ce mardi 8 novembre que les maires ''peuvent toujours refuser un permis de construire ou s'opposer à une déclaration de travaux. Leur pouvoir d'urbanisme n'est pas atteint, le Conseil d'État reconnaît que le principe de précaution s'applique à toutes les décisions publiques'', explique l'association dans un communiqué. Et d'ajouter : ''le pouvoir des maires reste considérable''.

Selon Robin des Toits, la voie réglementaire resterait ''ouverte aux maires, seulement dans des cas exceptionnels" laissés à l'appréciation du maire, ''ce qui laisse donc de la marge'', assure l'association. Les maires peuvent ''prendre attache avec l'Agence nationale de Fréquences pour voir comment elle compte prendre en charge cette mission de protection sanitaire, puisqu'elle en est officiellement investie !'', poursuit-elle.

D'autres ville à l'instar de Montreuil (93) et Paris avaient récemment annoncé la suspension de toute nouvelle installation d'antennes relais.

Réactions1 réaction à cet article

 

Le conseil d'etat a dissimulé des risques et moyen de s'en protéger et menti sur la protection apporté par le decret 2002-775 protégeant du seul risque thermique et confié le respect de la loi (sic) a des organismes qui procédent exatement aux mêmes dissimulations que lui encourageant a polluer jusqu'a 61V/m alors que seul le respect d'une limite de 3V/m permet de respecter toutes les obligations de la loi en matière de risques pour la santé.

du fait de la défaillance des autorités organisant la mise en danger d'autrui, toutes les implantations d'antennes relais sont des cas particuliers et les maires peuvent imposer de limiter la pollution a 3V/m au niveau des habitation afin d'éviter la mise an danger d'autrui par la violation des régles habituelle et normative seules connues de prévention d'un risque mentionné au principales exigences de la loi , ils peuvent aussi eloigner les antennes relais des lieux d'habitation en utilisant la formule donnée dans la documentation des appareils medicaux sachant que la puissance a prendre en compte peut depasser 4000 w en cas d'exposition au lobe principal d'une antenne tri bande et entrainer une distance de securité de plus de 100 metres!

lemairepeut | 08 novembre 2011 à 17h41
 
Signaler un contenu inapproprié
 

Réagissez ou posez une question à la journaliste Rachida Boughriet

Les réactions aux articles sont réservées aux lecteurs :
- titulaires d'un abonnement (Abonnez-vous)
- inscrits à la newsletter (Inscrivez-vous)
1500 caractères maximum
Je veux retrouver mon mot de passe
[ Tous les champs sont obligatoires ]
 

Partager

LADOG T1700, véhicule d'entretien multi-outil pour collectivités HANTSCH