Le 26 octobre dernier, le Conseil d'État a jugé que la réglementation de l'implantation des antennes relais relevait des seules autorités de l'Etat (ministère chargé des communications électroniques, Agence nationale des Fréquences …) et non du maire, après que trois communes (Saint-Denis (93), Pennes-Mirabeau (13), Bordeaux) aient pris des arrêtés visant à limiter leur installation sur leur territoire au nom du principe de précaution.

Or, l'association Robin des Toits, après avoir effectué une analyse juridique de la décision du Conseil d'Etat, affirme ce mardi 8 novembre que les maires ''peuvent toujours refuser un permis de construire ou s'opposer à une déclaration de travaux. Leur pouvoir d'urbanisme n'est pas atteint, le Conseil d'État reconnaît que le principe de précaution s'applique à toutes les décisions publiques'', explique l'association dans un communiqué. Et d'ajouter : ''le pouvoir des maires reste considérable''.

Selon Robin des Toits, la voie réglementaire resterait ''ouverte aux maires, seulement dans des cas exceptionnels" laissés à l'appréciation du maire, ''ce qui laisse donc de la marge'', assure l'association. Les maires peuvent ''prendre attache avec l'Agence nationale de Fréquences pour voir comment elle compte prendre en charge cette mission de protection sanitaire, puisqu'elle en est officiellement investie !'', poursuit-elle.

D'autres ville à l'instar de Montreuil (93) et Paris avaient récemment annoncé la suspension de toute nouvelle installation d'antennes relais.