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Antennes relais : Paris suspend leur installation, Eric Besson s'en mêle

Quelques jours après avoir rompu les négociations avec les opérateurs de la téléphonie mobile, la Ville de Paris a annoncé la suspension de toute nouvelle installation d'antennes relais. Le ministre de l'Industrie a immédiatement réagi.

Risques  |    |  Sophie Fabrégat Actu-Environnement.com
   
Antennes relais : Paris suspend leur installation, Eric Besson s'en mêle
   

Dans le cadre du désaccord qui l'oppose à la Fédération française des télécoms (FFT) pour le renouvellement de la charte parisienne de la téléphonie mobile, la Ville de Paris a annoncé le 17 octobre qu'elle suspendait ''immédiatement toute nouvelle implantation d'antennes relais'' sur son territoire et lançait une étude juridique sur la situation des installations actuelles. Une décision ''unilatérale'' que déplore le ministre de l'Industrie et de l'Economie numérique, Eric Besson.

Rupture des négociations

 
Quel pouvoir pour les maires ? Le 30 septembre dernier, le Conseil d'Etat examinait le pourvoi de deux communes (Les Pennes-Mirabeau, Bouches-du-Rhône ; Saint-Denis, Seine-Saint-Denis) dont les maires ont pris des arrêtés pour restreindre l'implantation d'antennes relais de téléphonie mobile au nom du principe de précaution, arrêtés qui ont été annulés par les tribunaux administratifs et les cours administratives d'appel. Le Conseil d'Etat examinait également un pourvoi de SFR, qui conteste la réglementation restrictive du maire de Bordeaux (Gironde) concernant l'implantation d'antennes relais.
Lors de l'audience, le rapporteur public a indiqué que ''les décisions du maire ne peuvent se substituer à celles du ministère chargé des communications numériques et de l'Agence nationale des fréquences (ANFR)''.
La décision du Conseil d'Etat a été mise en délibéré à une date non précisée.
 
Pour la ville de Paris, plusieurs raisons ont guidé cette décision. Alors que jusque-là, à Paris, le seuil maximum d'exposition aux ondes électromagnétiques de téléphonie mobile était fixé à 2 Volt/mètre (V/m) en moyenne sur 24 heures, les opérateurs ont demandé, lors d'une réunion le 13 octobre, une augmentation de ce seuil à 10, voire 15 V/m, le retrait des opérations d'intégration paysagère des antennes existantes et la non-communication de la date d'activation des antennes. En outre, les opérateurs souhaiteraient que la commission de concertation de la téléphonie mobile (CCTM), qui réunit les riverains, les associations et les mairies d'arrondissement, n'ait plus qu'un rôle consultatif dans les décisions. Des demandes jugées inacceptables par la municipalité.

''La Ville de Paris constate le refus de fait par les opérateurs de la FFT de renouveler la charte. La conséquence de cette rupture des discussions est qu'actuellement il n'y a plus de charte contractuelle organisant l'implantation des antennes à Paris et s'assurant du respect d'un seuil maximum d'exposition'', indique la ville dans un communiqué. De ce fait, toute nouvelle implantation est suspendue.

Pour Mao Peninou, adjoint au Maire de Paris, les opérateurs profitent de ''l'absence de décision gouvernementale en matière de réglementation de la puissance des ondes électromagnétiques, malgré les travaux du Grenelle des ondes et du Comop, pour tenter d'imposer une dérégulation dans ce domaine''.

La ville de Paris travaille désormais sur une proposition de ''charte unilatérale qui serait proposée aux opérateurs souhaitant disposer d'une autorisation d'implantation'' sur des sites lui appartenant.

Cette décision réjouit les associations qui participent au Grenelle des ondes, à l'instar de Priartem et Agir pour l'environnement qui ''appellent la ville à tenir bon face à l'intransigeance des opérateurs''. Celles-ci soulignent que ''la Ville, dès la signature de la première charte, en 2003, s'est réservé des possibilités d'agir en adossant la signature des conventions d'occupation du domaine communal à la durée de validité de la charte. Depuis la fin du mois de septembre, les opérateurs se trouvent donc en situation d'occupation illégale sur ce domaine''. Quelques 186 installations seraient concernées, soit plus de 15 % des sites actuellement en fonctionnement sur la capitale.

Eric Besson condamne cette décision

Pour Eric Besson, ''cette décision est contraire à la lettre comme à l'esprit de la charte relative à l'implantation des antennes relais signée le 20 mars 2003 par la Ville de Paris et les opérateurs mobiles, qui traduit la volonté de la Ville de Paris et les opérateurs de poursuivre le développement de la téléphonie mobile à Paris en garantissant une information transparente, en assurant une exposition minimale des Parisiennes et Parisiens aux champs électromagnétiques, et en respectant le paysage urbain''.

Pour le ministre de l'Industrie, ''suspendre le déploiement des réseaux mobiles dans la capitale à l'issue de cette première réunion est une décision précipitée et disproportionnée''. Il souligne qu'elle est contraire aux règles agréées par l'Association des maires de France (AMF) dans le cadre du guide des bonnes pratiques entre maires et opérateurs, signé en 2004 et actualisé en 2007.

''Alors que le Gouvernement s'apprête à délivrer les premières licences 4G pour le très haut débit mobile, il est regrettable que la mairie de Paris décide unilatéralement de bloquer le déploiement des réseaux numériques mobiles. J'invite la Mairie de Paris à reprendre rapidement la discussion avec les opérateurs, afin que les Parisiens ne soient pas privés des avantages du très haut débit mobile''.

Réactions10 réactions à cet article

 

Les habitants de Paris se foutent éperdument d'Eric Besson. C'est simple, on ne veut pas d'antenne. Si Mr Besson les veut chez lui, c'est parfait.
Mais pas chez nous, merci bien.

Encore un mec payé par les lobbies des télécom, c'est quoi ce gouvernement de guignols.

arthur duchemin | 19 octobre 2011 à 09h57
 
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A force de brider la croissance avec tous les phantasmes écolos, il est certain que la capacité de la France à résorber sa dette va fortement diminuer. On va voir le AAA ! ça va être Ah ! Ah ! Ah ! Vive le réglementarisme, vive le malthusianisme, vive la pauvreté, vive la décroissance, merci Monsieur Delanoë !

Laurent Berthod | 19 octobre 2011 à 10h00
 
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Eh oui, la décentralisation a le mérite de montrer que les collectivités territoriales ne sont pas complètement à la botte du pouvoir exécutif. La Ville de Paris n'échappe heureusement pas à cette règle et peut donc prendre des mesures pour la prévention de la santé, ce qui est largement plus important que de développer l'offre des télécoms.
Si au moins on ne peut rien faire contre la politique socio-économique désastreuse du pouvoir en place, au moins, la défense des intérêts sanitaires et environnementaux reste possible, c'est déjà ça...

Merwan | 19 octobre 2011 à 10h14
 
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Encore un lecteur qui nous parle encore de "croissance". Bel espoir qui se verrait freinée par cette décision et qui n'a apparemment pas compris que nous en avons fini avec la "croissance" et qu'il convient aujourd'hui d'envisager l'avenir autrement qu'en terme de croissance et de profits.
Car il convient de ne pas se leurer, en l'occurence la satisfaction de l'utilisateur importe peu aux opérateurs téléphoniques, seul compte leurs bénéfices.
Ainsi il est bien que des contres pouvoir s'opposent à l'égémonie et la voracité de ces sociétés, puisque semble-t-il le pouvoir actuel est leur porte parole servile et plus ardent défenseur.
Bravo Messieurs de la Mairie de Paris et partout privilégions la qualité de la vie et le respect du droit des citoyens à choisir le monde dans lequel ils souhaitent vivre.
2012 c'est bientôt ! Alors n'oubliez pas, aux urnes citoyens !

maquila | 19 octobre 2011 à 11h29
 
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BRAVO a la mairie de Paris et merci pour ce courage qui j'espère sera encore d'actualité...

KALILOU | 19 octobre 2011 à 21h49
 
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le ministre de l'industrie ferait bien de nettoyer devant sa porte en justifier la violation du code de la consommation (tromperie) par son ministère et l'ANFR qui en dépend , en effet tous deux dissimulent par une coincidence extraordinaire de maniere identiques aux operateurs ( ca rappelle l'amiante ou certains medicaments) les effets des ondes electromagnétiques sur les appareils électronique utilisés a domicile (tensiometre thermometre lecteur de glycemie) les risques de dysfonctionnement qui en découlent et la limite de 3V/m permettant de s'en proteger mentionnée dans la doc des appareil , alors que la loi dans ses principales exigences du 12° de l'article L32 du code des postes et communications electronique oblige a prevenir ce risque !!

la diffusions de mensonges par dissimulation de risques par ses services devrait cesser si ce monsieur s'il veut etre credible!!!

tromperie | 19 octobre 2011 à 23h38
 
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Oui, les propositions des opérateurs de télécom (Orange, Bouygues, SFR...) rassemblé en une association, sont proprement SCANDALEUSES. Mais là ils se montrent sous leur vrai jour: la santé de la population est le cadet de leurs soucis, tout ce qu'ils veulent c'est augmenter leur ARPU (Average Revenu per Unit, autrement dit le chiffre d'affaire tiré de chacun de leur client). Donc on utilise la vieille recette de la dérégulation. L'arrivée de M. Richard à la tête de FT n'a rien changé. La 4 G, c'est pour augmenter l'ARPU, pas pour faire du service public. Que les opérateurs osent ouvertement faire ces propositions montrent aussi qu'ils savent avoir les coudées franches du côté du gouvernement. Ils mériteraient un BOYCOTT, comme Total du temps de l'ERIKA.
Alors quand je vois qu'Orange se fait cautionner par le WWF... on peut se demander dans quelle gamelle mange les grandes ONG. Ou alors leur éthique est.... myope ?
Quand à ceux qui rêvent encore du retour de la croissance...allez faire un tour dans les publications des prix nobels d'économie depuis des années: le développement sur un modèle de croissance qui crame les ressources sans se soucier du lendemain, c'est fini. Va falloir trouver autre chose... alors arrêtez de répéter bêtement les propos de radio propagande BFM et renseignez vous, la lecture c'est GRATUIT.

yahoobruce | 20 octobre 2011 à 09h28
 
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Merci Monsieur Berthod pour vos commentaires. Tous les modèles économiques actuels montrent que la croissance basé sur la course à la consommation et l'utilisation des ressources finis, va dans le mur. Le portable et la 4G sont des outils fantastiques mais ils ont malheureusement un coté pervers. Les gens l'utilisent pour tout sauf communiquer, quel gachis! En outre on ne connait pas encore l'impact sanitaire des antennes si ce n'est qu'il n'est pas positif... L'implantation de tels antennes va donc à l'encontre du principe de précaution et devrait relever du pénal. Les sociétés de telecom se moquent de votre santé mais recherche uniquement le profit. Si M Besson veut ses antennes, qu'il les installe chez lui, je vous fais le pari qu'étrangement il n'en voudra pas au-dessus de son toit !!!
Je salue tous ceux qui résistent à ces antennes et les démontent. A l'époque de la fibre optique, a quoi servent ces antennes? A rien.

arthur duchemin | 20 octobre 2011 à 10h21
 
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Un ministre qui se plaint d'une décision (soi disant) unilatérale ?
Il pensait que l'Etat en avait le monopole ?

Pour Besson il s'agit d'une décision qui va à l'encontre de la charte de 2003 "garantissant une information transparente, en assurant une exposition minimale des Parisiennes et Parisiens aux champs électromagnétiques, et en respectant le paysage urbain" alors que justement la Ville de Paris refuse aux opérateurs leurs propositions de
1. multiplier par 5 à 8 les expositions (limitation de l'exposition)
2. arrêter les opérations d'intégration paysagère des antennes (respect du paysage)
3. ne plus diffuser les dates de mise en service (transparence).

C'est moi ou il racontre vraiment n'importe quoi ?

Et pour finir "''suspendre le déploiement des réseaux mobiles dans la capitale à l'issue de cette première réunion est une décision précipitée et disproportionnée'', ça me rappelle un moratoire sur le PV, avec effet rétro actif à la clé ...
Ce doit être ça l'Etat exemplaire.

Tombour | 20 octobre 2011 à 15h10
 
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scandaleux! En attendant,

: TOUTE LA POPULATION SE PLAINT DE MAUX DE TETE ET LES JEUNES EN PARTICULIER...

muriel | 11 novembre 2011 à 22h34
 
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