En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. En savoir plusFermer
Actu-Environnement

Le principe de précaution se suffit à lui-même selon le Conseil d'Etat

Le principe de précaution ne nécessite pas de texte de précision, indique le Conseil d'Etat dans un arrêt du 19 juillet consacré aux antennes-relais. Un avis à rebours de celui de plusieurs personnalités qui réclament un texte d'encadrement.

Aménagement  |    |  Victor Roux-GoekenActu-Environnement.com
Les dispositions de l'article 5* de la Charte de l'environnement, pierre angulaire de la définition du principe de précaution, ''n'appellent pas de dispositions législatives ou réglementaires en précisant les modalités de mise en œuvre''. Dans un arrêt rendu lundi 19 juillet, et révélé par l'avocat en droit de l'environnement Arnaud Gossement sur son blog, la plus haute juridiction administrative de France tacle un an d'efforts de plusieurs parlementaires ou corps ministériels pour mieux baliser le principe de précaution - voire, ''mieux encore, le réduire'', redoute l'avocat, également porte-parole de l'association Touche pas à mon principe de précaution.

A l'origine de cet arrêt : la décision du maire d'Amboise (Indre-et-Loire) le 20 juin 2006 d'autoriser l'installation d'une antenne-relais de téléphonie mobile, contestée par une association locale qui en réclame l'annulation. Cette demande est rejetée par le tribunal administratif d'Orléans, en avril 2009. L'affaire est portée par l'association devant le Conseil d'Etat, qui vient finalement d'annuler le jugement du tribunal d'Orléans dans cet arrêt.

''Pas de frontière entre environnement et santé''

''Ici, le Conseil d'Etat applique le principe de précaution à une problématique sanitaire : les champs électromagnétiques. Manifestement le Conseil d'Etat ne souhaite pas tracer de frontière entre environnement et santé, ce qui est hautement souhaitable. (…) La manoeuvre de certains groupes de pression pour isoler le droit de l'environnement du droit de la santé vient donc d'échouer'', assure Arnaud Gossement.

L'arrêt du Conseil d'Etat est donc à l'opposé du point de vue de plusieurs parlementaires qui réclament un meilleur usage du principe de précaution et son balisage. Selon Alain Gest (UMP, Somme), co-auteur d'un rapport consacré à l'évaluation de la mise en œuvre de l'article 5 de la charte de l'environnement relatif à l'application du principe de précaution, le Conseil d'Etat a tort de ''considérer le principe de précaution sur un terrain sanitaire''.

Une application ''inadaptée''

Le député estime que ''l'on ne peut pas dire que les antennes-relais causent un dommage grave et irréversible pour l'environnement. A l'extrême limite, on peut considérer qu'il y a un risque sanitaire, mais il n'est pas grave et irréversible''. Pour lui, ''cet arrêt ne fait qu'apporter de l'eau à mon moulin, et montre qu'il est nécessaire de mettre en place un dispositif d'application du texte. Dans cet arrêt, l'application du principe de précaution est inadaptée''.

Le député rappelle que le gouvernement a trois mois pour réagir à la publication de son rapport, et que s'il ne réagit pas, les parlementaires ''déposeront une proposition de loi''.

Dans un avis rendu le 21 juin dernier à la secrétaire d'Etat à l'écologie Chantal Jouanno, le Comité de la prévention et de la précaution (CPP), comité consultatif du ministère de l'environnement, avait formulé plusieurs propositions pour clarifier la mise en œuvre du principe de précaution. Une ''nécessité'' reconnue à cette occasion par la secrétaire d'Etat.




*''Lorsque la réalisation d'un dommage, bien qu'incertaine en l'état des connaissances scientifiques, pourrait affecter de manière grave et irréversible l'environnement, les autorités publiques veillent, par application du principe de précaution et dans leurs domaines d'attributions, à la mise en oeuvre de procédures d'évaluation des risques et à l'adoption de mesures provisoires et proportionnées afin de parer à la réalisation du dommage''



Réactions5 réactions à cet article

 
Comment on philosophe au marteau ...

Aucunes dispositions législatives ni réglementaires ?,serait ce déjà un principe de précaution ?

ECCE HOMO | 28 juillet 2010 à 10h44
 
Signaler un contenu inapproprié
 
Joignant le geste à la parole

Que dit-il, A. Gest?
''on ne peut pas dire que les antennes-relais causent un dommage grave et irréversible pour l'environnement. A l'extrême limite, on peut considérer qu'il y a un risque sanitaire, mais il n'est pas grave et irréversible''.
Encore plus fort que Madame Soleil! Ce Gest étrange me rappelle les tergiversations politicardes autour la question de la dangerosité de l' amiante et le geste de certains pour exprimer leur mépris pour ceux qui s'inquiétaient à ce sujet, geste que d'aucuns auraient appelé en bon français "un bras d'honneur". Bref, avec A. Gest, on renoue avec une certaine tradition. A tout hasard, quelqu'un peut-il me renseigner sur le niveau d' études du sus-nommé Alain Gest? je n' ai rien trouvé sur Internet, et quand on prend certaines positions comme dans le cas présent, on s'attend à une certaine compétence minimale. Merci d'avance.

Ekolokono | 29 juillet 2010 à 10h13
 
Signaler un contenu inapproprié
 
Alain GEST, ce député de la Somme..........

Qui fut il y a une décennie, conseiller général de la Somme, très "au parfum" d'un funeste projet de décharge dans le Bois des Loges à Beuvraignes, initié par Onyx-Valnor filiale de Véolia Environnement. Tellement pro-projet, qu'il répondait publiquement à des opposants faisant confiance aux juges appelés à statuer, que lui faisait confiance aux experts (géologues, hydrologues, scientologues) désignés par les services de l'Etat sur proposition des promoteurs.
L'exercice réalisé publiquement était assimilable à de la fumisterie.

VIGIE | 02 août 2010 à 12h27
 
Signaler un contenu inapproprié
 
Mr Gest fait Honte a l'OPECST

Mr Gest dans le rapport de l'OPECST qu'il a signé dissimule les risques lié a la compatibilité electromagnétique pourtant mentionnés dans le rapport 3431 de l'OPECST. (ce rapport recommandait d'informer et de mettre en oeuvre un systeme de retour d'informations , rien a été fait, pire monsieur GEST le premier fait un nouveau rapport de l'OPECST dissimulant ce risque)

selon Mr GEST:

"on peut considérer qu'il y a un risque sanitaire, mais il n'est pas grave et irréversible"


La lecture de la documentation de tout appareils médical courant (thermometre tensiometre lecteur de glycémie stc ) démentent formmellement les allegations d'absence de risque grave de Monsieur GEST . il disent tous que le niveau de 3V/m ne doit pas etre dépasse dans les lieux ou ils sont utilises pour eviter les dysfonctionnement.

Une insuline mal dosée a cause d'un lecteur de glycemie perturbé sa peut etre la mort, la neutralisation d'un appareil de detection de chute dans les piscines ca peut etre la mort, la non consultation d'un medecin a cause d'une fievre non détectée par un thermometre donnant de fausses valeurs ca peut aussi etre grave et la mort ( ex meningite, septicémie))

Donc pour mr GEST la mort des autres n'est pas grave ...et reversible .... en tout cas beaucoup moins grave que d'imposer une limite serieuse au lobby de la pollution electromagnetique

Quand Mr GEST va t il estre exclu de l'OPECST pour ses dissimulation d'effets de risques et des moyens de s'en proteger ce qui ridiculise l'OPECST?

pluloin lanten | 04 août 2010 à 17h22
 
Signaler un contenu inapproprié
 

Le député de la Somme A. GEST, dont la fidélité aux hauts-décideurs du Pays parait reconnue, a été promu président de voies navigables de France. Le grand mais hypothètique chantier de canal à grand gabarit Seine-Nord est la cible emblèmatique de sa fonction : y aura-t-il quelque part les fonds nécessaires à sa réalisation ?
Faisons lui confiance car il sait nager, en espérant que l'eau ne soit pas trouble !

VIGIE | 29 septembre 2011 à 09h00
 
Signaler un contenu inapproprié
 

Réagissez ou posez une question

Les réactions aux articles sont réservées aux lecteurs :
- titulaires d'un abonnement (Abonnez-vous)
- disposant d'un porte-monnaie éléctronique
- inscrits à la newsletter (Inscrivez-vous)
1500 caractères maximum
Je veux retrouver mon mot de passe
[ Tous les champs sont obligatoires ]
 

Partagez sur…