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L'arrêté d'interdiction du Cruiser OSR paru au Journal Officiel

Agroécologie  |    |  Rachida BoughrietActu-Environnement.com

Signé le 24 juillet par le ministre de l'Agriculture Stéphane Le Foll, l'arrêté relatif à l'interdiction d'utilisation et de mise sur le marché du pesticide Cruiser OSR du groupe Syngenta, utilisé en traitement de semence pour le colza, est paru ce jeudi 26 juillet au Journal Officiel.

Annoncée le 1er juin dernier puis confirmée le 29 juin, le ministre avait indiqué qu'il était favorable à cette interdiction à la suite d'un avis de l'Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) daté du 31 mai n'excluant pas un effet potentiel de la matière active du Cruiser OSR, le thiamétoxam de la famille des néonicotinoïdes, sur le comportement des abeilles butineuses. Cette décision a été définitivement prise à l'issue de la période de procédure contradictoire de 15 jours permettant à Syngenta "de faire valoir ses arguments" qui ''n'ont pas remis en cause l'avis de l'Anses", avait indiqué fin juin le ministre. Dans cet avis, l'agence sanitaire avait analysé l'étude des scientifiques de l'Inra parue fin mars démontrant un effet sub-léthal de la substance perturbant la capacité de ''retour à la ruche".

L'arrêté entre en vigueur vendredi 27 juillet à la veille de la prochaine campagne de semis de colza qui doit débuter fin août-septembre. Le texte permet par conséquent d'interdire tout semis de ces semences "traitées avec du thiametoxam" en France, a indiqué le ministère de l'Agriculture dans un communiqué ce 26 juillet.

Sur la campagne de semis 2011-2012, environ 600.000 hectares de colza ont été semés avec des semences traitées avec ce produit autorisé en France par l'ex-ministre Bruno Le Maire en juin 2011. Le Cruiser OSR a déjà été utilisé sur plus de trois millions d'hectares de colza en Europe, d'après Syngenta. Le groupe agrochimique avait annoncé fin juin qu'il attaquerait "dans les plus brefs délais" en référé suspension devant le tribunal administratif "le fondement de la décision" du ministre. Près d'un mois après, la firme qui estime que "l'avis de l'Anses ne remet pas en cause des évaluations antérieures sur le produit" pourrait avoir été déboutée par le tribunal…

Délai de deux mois à Syngenta pour attaquer le texte

Syngenta aura toutefois "deux mois" suivant la date de parution de cet arrêté pour attaquer le texte devant le Conseil d'Etat, haute juridiction administrative, a indiqué début juillet un porte-parole du ministère de l'agriculture à Actu-Environnement. Le ministre a parallèlement engagé la procédure de demande d'interdiction  au niveau européen ''qui n'a, à ce stade pas fait l'objet de réponse de la Commission'', a indiqué ce jeudi le ministère qui estime que l'arrêté est "en conformité avec le droit européen".

Mais Syngenta entend également porter l'affaire à Bruxelles, avait confirmé Laurent Perron, directeur de la communication de la firme. D'après l'article 49 sur la mise sur le marché des semences traitées du règlement européen n°1107/2009 relatif aux pesticides,"rien n'interdit l'importation de semences traitées avec des produits ne faisant pas l'objet d'une AMM en France" dont le Cruiser OSR, a déploré l'ONG Générations Futures mais fait valoir M. Perron. Affaires à suivre donc…

Outre le colza, l'arrêté publié ce jour interdit également les semences d'autres crucifères oléagineuses (moutarde, navette et cameline) traitées avec des produits phytopharmaceutiques contenant cette même substance active le thiamétoxam, "dans l'intérêt de l'environnement, au sens du règlement n°1107/2009", fait valoir le texte.

Réactions2 réactions à cet article

 

La démagogie de nos dirigeants est devenue sans limites.

Laurent Berthod | 27 juillet 2012 à 00h30
 
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Très bonne nouvelle ..
Le j'en foutisme environnemental de l'uipp et des boites phytosanitaires est effrayant.
Ces gens là sont prêts à tout pour gagner de l'argent et leur irresponsabilité est sans limites !

jms | 30 juillet 2012 à 10h39
 
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