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Arrêté « nuisibles » : le juge des référés rejette la demande de suspension

Biodiversité  |    |  L. Radisson
Arrêté « nuisibles » : le juge des référés rejette la demande de suspension
Droit de l'Environnement N°328
Cet article a été publié dans Droit de l'Environnement N°328
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Par une décision du 20 novembre, le juge des référés du Conseil d'État a rejeté la requête de l'Association pour la protection des animaux sauvages (Aspas) qui demandait la suspension de l'arrêté du 3 août 2023. Celui-ci a reconduit pour trois ans la liste des « espèces susceptibles d'occasionner des dégâts » (Esod). La raison de ce rejet ? Le défaut d'urgence.

Selon l'article L. 512-1 du code de justice administrative, la suspension ne peut être prononcée que si l'urgence le justifie et qu'il existe un doute sérieux sur la légalité de la décision. « La seule circonstance que la destruction d'un spécimen d'une espèce mentionnée par l'arrêté litigieux présente un caractère irréversible et porte atteinte à l'objet statutaire [de l'association requérante] (…) est insusceptible, par elle-même, de justifier l'intervention du juge des référés », juge le Conseil d'État. Ce dernier estime que, pour apprécier si la condition d'urgence est remplie, il est nécessaire de tenir compte de plusieurs éléments : présence et état de conservation de l'espèce en cause dans les départements où sa destruction est autorisée ; importance de sa contribution aux équilibres écologiques ou à d'autres intérêts publics ; conditions et limites posées par l'arrêté à sa destruction ; nature et ampleur des atteintes que l'espèce serait susceptible de causer en l'absence d'exécution de l'arrêté.

Le Conseil d'État a donc appliqué ces critères à six espèces visées par l'arrêté (corbeau freux, martre des pins, fouine, étourneau sansonnet, geai des chênes, renard roux) pour aboutir à la conclusion que la condition d'urgence n'était présente pour aucune d'entre elles.

On attend maintenant la décision sur le fond de la Haute juridiction, tandis que, au plan administratif, la secrétaire d'État à la Biodiversité, Sarah El Haïry, a commandé un rapport sur la question des Esod à l'Inspection générale de l'environnement et du développement durable (Igedd).

Réactions1 réaction à cet article

Sarah El Haïry"a commandé un rapport sur la question des Esod à l'Inspection générale de l'environnement et du développement durable (Igedd)."
Al leur tour ces braves gens qui n'y connaissent rien vont demander aux ONG ce qu'elles en pensent et la boucle est bouclée.
Quand à l'ASPAS elle ne doit jamais oublier qu'elle a traité les paysans éleveurs locaux du village de montagne de Glandage de Glandeur sous prétexte que les clôtures électrique posées selon les critères officiel de Groupe National Loup étaient insuffisantes pour la protection contre le loup. Elle n'a jamais soulevé la contrainte matérielle, physique, morale et financière que représente cette coexistence forcée.
Qui peut écouter des militants qui affirment : ""Si la cohabitation entre les moutons et les loups n’est pas possible, ce sont les moutons qu’il faut retirer de nos espaces naturels (ces espaces qui sont nos propriétés au passage et qui ont été acquises pour faire des produits de qualité dans la durabilité, la proximité et le respect de la nature et des animaux.
L'ASPAS demande aussi le retrait des moutons dans les parcs nationaux. Mais ces parcs ils sont sur nos terres et ont été crér avec notre accord.
La dictature verte ce n'est pas un mythe!

ouragan | 29 novembre 2023 à 17h58 Signaler un contenu inapproprié

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