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L'Assemblée adopte le projet de loi sur les OGM

Gouvernance  |    |  Rachida Boughriet Actu-Environnement.com
Dans une ambiance survoltée marquée par un vif incident de séance, le texte de loi sur les OGM soumis au vote des députés par la Commission mixte paritaire (CMP) a finalement été adopté hier (289 voix contre 221), après le rejet des motions de procédure dont la dernière déposée par le PS réclamait l'organisation d'un référendum sur le sujet.

Seuls les députés UMP et une partie de ceux du Nouveau Centre ont voté pour alors que le PS et GDR (PCF-Verts) ont voté contre.

Rappelons que le 13 mai, à la surprise générale, les députés qui examinaient le projet de loi en deuxième lecture l'avait rejeté, par 136 voix contre 135, après avoir adopté une motion de procédure défendue par le député communiste André Chassaigne. Le gouvernement avait alors immédiatement décidé de convoquer une CMP afin que le texte puisse être examiné dans les meilleurs délais.

Le ministre d'Etat et de l'Ecologie Jean-Louis Borloo a défendu le projet comme un texte équilibré, respectant intégralement les principes adoptés lors du Grenelle de l'environnement. Le texte issu du débat parlementaire respecte intégralement les principes d'équilibre adoptés lors du Grenelle. Il encadrera les OGM de la manière la plus rigoureuse et la plus protectrice possible, a affirmé devant l'AFP Jean-Louis Borloo.

Dès l'adoption de ce texte, je souhaite que le Haut Conseil des biotechnologies soit rapidement mis en place et puisse rendre rapidement ses avis notamment celui, très attendu, sur la définition du sans-OGM. Le gouvernement prendra alors, et je m'y engage, toutes ses responsabilités pour en déduire les dispositions nécessaires, a dit M. Borloo.

La secrétaire d'Etat à l'Ecologie, Nathalie Kosciusko-Morizet, a souligné pour sa part la nécessité d'adopter ce texte pour éviter à la France de payer une sanction de 38 millions d'euros, en plus de 360 000 euros par jour d'astreinte.

Cette adoption ne sera définitive qu'après le vote du texte au Sénat jeudi matin. Les députés PS, PCF et Verts ont annoncé hier le dépôt dès vendredi, au lendemain du vote au Sénat, d'un recours au Conseil constitutionnel contre ce projet de loi sur les OGM et contre le passage en force imposé, selon eux, par le gouvernement.

Le parti écologiste CAP 21 a indiqué qu'il interviendrait également en soutien du recours du PS et des Verts pour faire valoir l'incompatibilité du texte français avec le droit communautaire. La mobilisation de l'opinion et du monde associatif doit ainsi se poursuivre pour exiger un cadre strict et transparent d'expertise sur les impacts des cultures OGM pour l'environnement et la santé et définir un régime de responsabilité qui n'implique pas uniquement l'utilisateur final mais aussi les firmes agro-semencières, a déclaré Eric Delhaye, le porte-parole de CAP 21.

Pour l'organisation écologiste Les Amis de la Terre, en France, c'est Monsanto qui fait la loi !, a -t-elle déclaré.

Alors qu'une écrasante majorité de citoyens français ne veut pas d'OGM, ni dans les assiettes, ni dans les champs, ce vote est une insulte à la démocratie, a déploré Christian Berdot, animateur de la campagne des Amis de la Terre-France.

Selon les résultats d'une enquête Ifop réalisée du 15 au 18 mai, 68 % des Français se disent inquiets concernant l'éventuelle présence d'OGM dans les produits alimentaires, contre 63 % en 2004. Ils sont 35 % à se déclarer même très inquiets.

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