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Loi OGM : le texte passe de nouveau devant l'Assemblée

Gouvernance  |    |  Rachida Boughriet Actu-Environnement.com
Le 13 mai, le projet de loi sur les OGM a été rejeté contre toute attente par l'Assemblée nationale avec l'adoption d'une motion de procédure plaidée par André Chassaigne (PCF).

Ce projet de loi sur les OGM issu de la Commission mixte paritaire est soumis aujourd'hui au vote des députés devant l'Assemblée puis jeudi au Sénat pour l'adoption définitive. Aucun amendement ne peut plus être déposé, hormis ceux du gouvernement.

De son côté, le groupe PS à l'Assemblée nationale a annoncé qu'il défendrait aujourd'hui une ''motion référendaire'' une procédure exceptionnelle qui vise à réclamer l'organisation d'un référendum sur ce texte de loi controversé. Deux autres motions de procédure -l'exception d'irrecevabilité et la question préalable- devraient être défendues devant l'Assemblée par les groupes PS et GDR (PCF-Verts).

Par ailleurs, les principales associations anti-OGM dont Greenpeace, Attac, WWF ou la Confédération paysanne continuent d'appeler députés et sénateurs à ne pas voter le texte. Hier, sept associations avaient demandé à être reçues par le président Nicolas Sarkozy à la veille du vote de l'Assemblée. Au point où nous en sommes de la procédure, il n'y a plus que le gouvernement qui puisse modifier le texte, notamment définir la notion de ''sans OGM'', et que ça veuille vraiment dire zéro OGM, a déclaré Arnaud Apoteker de Greenpeace.

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