Le ministère de la Transition écologique a confirmé à la Chambre des diagnostiqueurs immobiliers (CDI) Fnaim le maintien de l'entrée en vigueur au 1er septembre 2022 de l'obligation d'audit énergétique en métropole, en cas de vente de logements « passoires thermiques ». Cet audit concerne les propriétaires de maisons ou d'immeubles en monopropriété classés F ou G du diagnostic de performance énergétique (DPE). Elle devait initialement s'appliquer le 1er janvier 2022, avant que le ministère ne décide, en décembre dernier, de la décaler à septembre prochain.
Mi-mars, la CDI Fnaim ainsi que les autres fédérations de diagnostiqueurs immobiliers, Sidiane et Fidi, appelaient à un nouveau report de la mesure au 1er janvier 2023, afin de permettre à la filière d'assurer l'audit énergétique « dans de bonnes conditions », expliquait la CDI Fnaim.
Le syndicat a été reçu, le 24 mars, au cabinet de la ministre du Logement, Emmanuelle Wargon. « Le ministère a bien pris connaissance de notre inquiétude de ne pouvoir former, dans de bonnes conditions, un nombre suffisant de professionnels qualifiés pour répondre à la demande tout en développant les logiciels nécessaires à l'audit énergétique, sans compter la période de rodage impérative et le retour d'expérience permettant d'améliorer le dispositif », déclare la CDI Fnaim dans un communiqué.
En réponse aux demandes des fédérations, le ministère prévoit une clause de revoyure en juin prochain afin « de réexaminer l'état d'avancement de la mise en œuvre de l'audit énergétique et de déterminer de nouvelles actions par voie de conséquence ».
S'agissant de la formation, le ministère a indiqué à la CDI Fnaim que « leurs contenus restent, à ce stade, à la discrétion des organismes de formation ». Un arrêté du ministère, attendu par les diagnostiqueurs, doit définir le contenu et les modalités de formation requises pour exercer cette activité d'audit à la vente.
