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Actu-Environnement

Autorisation environnementale : la dématérialisation de la procédure entre en vigueur

Risques  |    |  Laurent Radisson  |  Actu-Environnement.com

La possibilité d'adresser au préfet une demande d'autorisation environnementale sous la forme dématérialisée via une téléprocédure était prévue par un décret de Article publié le 14 décembre 2020

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