Selon Le Parisien qui s'est procuré un document de travail du ministère de la Transition écologique (1) , Nicolas Hulot envisage de taxer les passoires thermiques. Plusieurs pistes seraient envisagées dont un bonus-malus qui modulerait la fiscalité foncière pour les propriétaires. L'objectif recherché étant d'inciter à lancer des travaux de rénovation.
L'Etat aurait aussi évoqué la mise en place d'une obligation de travaux avant la vente au risque de voir les droits de mutation augmenter. Les logements classés F ou G par leur étiquette énergétique seraient visés en priorité avec une obligation d'atteindre une étiquette A ou B après travaux. Selon les chiffres du ministère de la Transition écologique, plus de la moitié (53,6%) du parc des résidences principales en France métropolitaine a une étiquette énergétique moyenne (D ou E), ce qui correspond à une consommation comprise entre 151 et 330 kWhEP/m2/an. Près d'un tiers offre une performance thermique faible (F ou G) et seulement 14% des résidences principales sont classées dans les catégories les plus performantes, A, B ou C.
Cette obligation de travaux viendra-t-elle calmer les esprits des professionnels du bâtiment échauffés depuis l'annonce de la suppression du CITE pour les portes et les fenêtres dès mars prochain ? La Capeb s'est déclarée totalement opposée à cette exclusion "qui a fait ses preuves en matière de performance énergétique". "Nous ne comprenons pas ces décisions prises trop rapidement qui pourraient au bout du compte mettre fin à la reprise de la croissance qui se confirme en 2017. Cela risque d'être un mauvais signal pour l'activité de nos entreprises. Quant au CITE, je demande que le champ des modifications annoncées soit totalement reconsidéré", déclare Patrick Liébus, président de la confédération des artisans. Les professionnels évoquent déjà entre 6.000 et 9.000 emplois menacés.
