Ce 25 octobre, le Gouvernement a publié au Journal officiel le nouveau décret relatif aux missions des Accompagnateurs Rénov'. Ce texte modifie le précédent décret du 22 juillet 2022. Tiers de confiance, ces derniers accompagnent les ménages dans les étapes de leur projet de rénovation énergétique performante et globale de leur logement (qualifiée de rénovation d'ampleur). Cet accompagnement est obligatoire depuis le 1er janvier 2023 pour les travaux de rénovation globale bénéficiant de l'aide MaPrimeRénov' Sérénité versée par l'Agence nationale de l'habitat (Anah).
Ce nouveau décret annule l'obligation, qui était initialement prévue à partir du 1er septembre 2023, d'avoir recours à l'accompagnateur pour bénéficier des forfaits MaPrimeRénov' pour des travaux de deux gestes ou plus (avec un coût supérieur à 5 000 euros et plus de 10 000 euros d'aides).
À l'inverse, à compter du 1er janvier 2024, les travaux de rénovation d'ampleur financés par MaPrimeRénov' seront obligatoirement accompagnés par des Accompagnateurs Rénov' agréés par l'Anah, qu'ils soient publics (conseillers France Rénov' et opérateurs de l'Anah) ou privés (architectes, auditeurs énergétiques qualifiés, sociétés de tiers-financement).
L'an prochain, les propriétaires souhaitant s'engager dans des travaux de rénovation d'ampleur et bénéficier de MaPrimeRénov', devront désormais viser un gain minimal de deux classes sur leur diagnostic de performance énergétique (DPE). Leur éligibilité requerra au moins deux gestes d'isolation (combles ou murs) et le traitement de la ventilation. Pour les rénovations d'ampleur, l'exécutif élargira, en outre, en janvier 2024, MaPrimeRénov' aux travaux assurant le confort d'été.
Par ailleurs, l'État prévoit de prendre en charge jusqu'à 100 % du coût de la prestation des Accompagnateurs Rénov' pour les ménages très modestes, dans la limite de 2 000 euros. Ce plafond pourra même atteindre 4 000 euros dans les situations de traitement de l'habitat indigne et de précarité énergétique, toujours pour les très modestes. Cette prise en charge s'effectuera à hauteur de 80 % pour les ménages modestes, soit 1 600 euros d'aides de l'État. Les ménages aux revenus intermédiaires bénéficieront d'une prise en charge de 40 % (800 euros d'aides) et les ménages les plus aisés d'une prise en charge de 20 % (400 euros d'aides).
L'exécutif se fixe comme objectif d'atteindre 200 000 rénovations d'ampleur en 2024 financées grâce à MaPrimeRénov'. Il souhaite aussi doubler le nombre d'Accompagnateurs Rénov' pour passer de 2 000, actuellement, à 5 000, en 2025.
