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Actu-Environnement

Bilan à mi-parcours des Sdage : l'analyse du CGEDD publiée

Eau  |    |  D. Laperche

Après avoir dévoilé une première synthèse (1) , le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) vient de publier l'intégralité de son évaluation à mi-parcours de la mise en œuvre des schémas directeurs d'aménagement des eaux (2) (Sdage).

Chaque préfet de bassin a en effet établi un état d'avancement du programme de mesures (PDM) 2010-2015, théoriquement à mi-parcours, mais en pratique à tiers parcours (2010-2011) compte tenu du délai nécessaire à l'exploitation des données.

La mission du CGEDD a analysé ces bilans et formule différentes recommandations (3) . Elle attire notamment l'attention sur le changement de thermomètres entre les deux cycles, et la nécessité, selon elle, de publier les cartes d'état des eaux en 2013 selon les deux règles du premier et du deuxième cycle.

"Les modifications au classement des masses d'eau fortement modifiées (MEFM), à l'étude laissent augurer d'une augmentation comprise entre 150 et 400 nouvelles masses d'eau environ, soit 1 à 4% de masses d'eau supplémentaire, détaille la mission, qui porterait la proportion de MEFM entre 7 et 10% des masses d'eau pour le 2nd cycle, ce qui reste inférieur à la moyenne européenne (12%)".

Concernant les éléments publiés sur l'état des eaux, elle note que seul le secrétariat de bassin Loire Bretagne a publié chaque année un état des eaux de surface exploitant les résultats du programme de surveillance. Les autres bassins ont uniquement rendu accessibles les résultats des observations faites aux stations du réseau de surveillance, selon la mission.

1.  Lire à ce sujet notre dossier : Qualité de l'eau : le challenge de la DCE en lien<br /><br />
https://www.actu-environnement.com/ae/dossiers/directive-cadre-eau/sdage.php
2. A télécharger Evaluation à mi-parcours de la mise en œuvre des schémas directeurs d'aménagement des eaux<br /><br />
http://www.cgedd.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/008844-01_rapport_cle267d2a.pdf
3. Lire à ce sujet notre dossier : Qualité de l'eau : le challenge de la DCE en lien<br /><br />
https://www.actu-environnement.com/ae/dossiers/directive-cadre-eau/sdage.php

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