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Biocides : un arrêté encadre l'utilisation des produits de protection du bois et les rodenticides

Risques  |    |  Laurent RadissonActu-Environnement.com

Mieux encadrer les conditions d'utilisation des produits biocides en vue de prévenir les risques qu'ils présentent pour la santé ou l'environnement. Tel est l'objet de l'arrêté interministériel publié mercredi 3 mai au Journal officiel.

Ce texte fixe des conditions d'utilisation pour deux catégories de biocides : les produits de protection du bois, d'une part, et les produits destinés à tuer les rongeurs (rodenticides), d'autre part. L'arrêté rend obligatoire le port d'équipements de protection individuelle (EPI) en cas d'utilisation d'un produit de protection de bois autorisé pour les professionnels. Il interdit la mise sur le marché des produits de protection du bois pour le grand public lorsqu'ils sont classés sensibilisant cutané de catégorie 1 au titre du règlement CLP. De même que les usages ou types de conditionnement de ces produits lorsque les conclusions de l'évaluation des risques rendent le port de gants nécessaires.

L'arrêté fixe par ailleurs des conditions d'utilisation des rodenticides autorisés pour le grand public : interdiction si le port de gants est nécessaire, utilisation dans des boîtes d'appât sécurisées, interdiction de la vente en vrac… Ainsi que pour ceux autorisés pour les professionnels : limitation d'accès aux postes d'appâtage, port de gants obligatoire, limitation de la masse de substance active par emballage…

Ces dispositions sont prises en application du décret du 29 juin 2016 qui a transféré à l'Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) les autorisations de mise sur le marché des biocides mais aussi encadré la vente, l'application et l'utilisation de certains groupes de ces produits.

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