Lors de l'examen d'une proposition de loi visant à interdire le bisphénol A (BPA) dans les contenants alimentaires, la Commission des affaires sociales du Sénat a émis le 3 octobre dernier un vote positif, mais a repoussé l'échéance de 2014 à 2015. La commission explique dans un communiqué qu'elle est "consciente des difficultés que cette application du principe de précaution peut entraîner pour les industriels". Lors de la conférence environnementale, Jean-Marc Ayrault a annoncé le soutien du gouvernement à ce texte, qui a déjà été adopté par l'Assemblée nationale. Il doit désormais être discuté en séance publique au Sénat le 9 octobre.
"Les associations de protection de l'environnement et de la santé environnementale appellent le gouvernement et les sénateurs à ne pas suivre cette décision absurde et à adopter la loi avec son échéance originale", indiquent dans un communiqué de presse commun, le WWF, le Criigen, le Réseau environnement santé, Agir pour l'environnement, C2DS… Et de s'interroger : "Comment justifier de conserver l'échéance de 2013 pour l'interdiction des produits destinés aux moins de trois ans et de repousser l'échéance générale à 2015 pour les femmes enceintes et les fœtus ? Le Bisphénol A est un perturbateur endocrinien. A ce titre, les expositions in utero sont celles dont les conséquences sur la santé sont les plus redoutées".
Pour rappel, fin septembre, l'Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses), au nom des autorités françaises, a déposé, auprès de l'Agence européenne des substances chimiques (ECHA) une proposition de révision du classement du BPA, en vue d'un classement plus sévère de cette substance en tant que toxique pour la reproduction pour l'homme.