En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. En savoir plusFermer
Actu-Environnement

Mobilier : l'État fixe des objectifs d'incorporation de bois recyclé dans les panneaux de particules

Déchets  |    |  Philippe Collet Actu-Environnement.com

Les pouvoirs publics souhaitent que les panneaux de particules utilisés pour les meubles incorporent plus de bois recyclé à partir de déchets d'éléments d'ameublement (DEA). Pour y parvenir, ils fixent un taux d'incorporation minimum. Charge à Éco-mobilier et Valdelia, les éco-organismes de la filière de responsabilité élargie des producteurs (REP) pour les DEA, d'appliquer des bonus et des malus sur les éco-contributions permettant d'atteindre ces taux d'incorporation.

De 12 % à 20 %

Cette nouvelle disposition figure dans les annexes de l'arrêté du 29 octobre 2019, publiées le 12 novembre au Bulletin officiel, qui fixent les conditions d'une série de nouvelles éco-modulations.

L'arrêté prévoit qu'un éco-organisme agréé pour la filière REP des DEA « [mette] en œuvre des modulations pour que les éléments d'ameublement composés de panneaux de particules mis sur le marché durant l'année calendaire par ses adhérents, incorporent [un taux moyen de bois recyclé issu de DEA] ».

Ce taux d'incorporation minimum est fixé à 12 % pour 2021, 15 % pour 2022 et 20 % pour 2023.

L'arrêté précise aussi que « les éléments d'ameublement qui comportent un perturbateur de recyclage ne peuvent bénéficier de bonus liés à d'autres critères ».

RéactionsAucune réaction à cet article

 

Réagissez ou posez une question au journaliste Philippe Collet

Les réactions aux articles sont réservées aux lecteurs :
- titulaires d'un abonnement (Abonnez-vous)
- inscrits à la newsletter (Inscrivez-vous)
1500 caractères maximum
Je veux retrouver mon mot de passe
[ Tous les champs sont obligatoires ]
 

Partager