Plus de contrôle sur ce qui se passe sur le territoire en matière de transfert de déchets. C'était l'objectif d'une des mesures de la loi Antigaspillage pour une économie circulaire publiée en février 2020. Cette idée s'est traduite par une nouvelle réglementation, qui prévoit notamment que les opérateurs qui produisent ou gèrent des déchets transmettent par voie électronique les données de leur registre.

Depuis janvier 2022, l'État engrange ainsi des données à travers une plateforme de déclaration : le registre national des déchets, terres excavées et sédiments (RNDTS). Sont ainsi déclarées les données relatives aux déchets entrant et sortant des exploitants des installations d'incinération et de stockage de déchets non dangereux non inertes, ainsi que les installations effectuant une sortie du statut de déchets ; les données relatives aux déchets dangereux et aux déchets contaminés par des polluants organiques persistants (POP) transmises par les producteurs, traiteurs, transporteurs, courtiers et négociants ; et les volumes de terres excavées et de sédiments qui circulent sont traitées ou valorisées sur le territoire.

Depuis mai 2023, la période de tolérance quant à la prise en main du système et les obligations de déclaration est terminée. Le BRGM constate ainsi un afflux de données. Point d'étape avec Virginie Vincenti, ingénieure sites et sols pollués du BRGM, rencontrée à l'occasion du Carrefour des déchets de Montpellier.