Alors que la France s'apprête à subir la deuxième canicule de la saison, les sénateurs ont adopté un amendement qui intègre la prise en compte du confort thermique pour les nouvelles constructions, lors de l'examen du projet de loi énergie-climat, le 18 juillet. Cet amendement a été présenté par les sénateurs du groupe du Rassemblement démocratique et social européen (RDSE). "Pour prévoir les épisodes (caniculaires) amenés à durer, le bâti devra lui aussi faire preuve d'adaptation et de résilience, d'où cet amendement", a expliqué le sénateur Jean-Yves Roux.

Pour rappel, la loi Elan du 23 novembre 2018 a défini les performances énergétiques, environnementales et sanitaires prévues par la future réglementation environnementale (RE) 2020 des bâtiments neufs. L'amendement complète le code de la construction et de l'habitat (article L. 111-9) en ajoutant des objectifs de confort thermique pour les nouvelles constructions, à partir de 2020.

La ministre de la Transition écologique, Elisabeth Borne, a émis un avis favorable à cet amendement. "Nous sommes en train d'y travailler dans la perspective de (la RE 2020)", a-t-elle indiqué. En revanche, le sénateur Daniel Gremillet, rapporteur de la loi au Sénat, était opposé à cette mesure. "C'est un vrai sujet, mais prématuré : la notion de « confort thermique » n'est pas définie juridiquement", a-t-il déclaré.

La Commission mixte paritaire Sénat-Assemblée examinera le projet de loi énergie, le 25 juillet.