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Un carnet de santé numérique pour favoriser la rénovation énergétique des logements

Energie  |    |  Rachida Boughriet Actu-Environnement.com

Les 69 députés de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi sur la transition énergétique ont adopté, ce jeudi 25 septembre à l'Assemblée nationale, un amendement qui crée un carnet de santé numérique pour tous les immeubles privés neufs à usage d'habitation afin d'aider les propriétaires et occupants à réaliser de futurs travaux d'amélioration de la performance énergétique.

Cet amendement a été déposé par Sabine Buis, députée PS de l'Ardèche et rapporteure du texte relatif au titre II dédié à la rénovation énergétique des bâtiments. Il a été défendu par Alain Vidalies, secrétaire d'Etat aux Transports, représentant le Gouvernement lors des débats.

"Afin d'apporter aux ménages les informations nécessaires à la bonne utilisation et au bon entretien de leur logement, il est nécessaire de mettre à leur disposition un outil rassemblant l'ensemble de ces informations. Il permettra également d'aider les ménages dans leur démarche de rénovation énergétique", souligne Mme Buis.

Ce carnet de santé numérique sera "obligatoire" pour toute construction neuve dont le permis de construire est déposé à compter du 1er janvier 2017 et pour tous les logements faisant l'objet d'une mutation à compter du 1er janvier 2025, prévoit le texte. Un décret en Conseil d'Etat précisera les modalités d'application du carnet et "l'intégration des différents diagnostics obligatoires prévus à l'article L. 271‑4 du code de la construction et de l'habitation".

Il est également "souhaitable" que ce carnet de santé soit "généralisé" à tous les logements, a indiqué la rapporteure. Sa mise en place sur des logements existants étant "plus complexe", un rapport du Gouvernement sur l'extension du carnet aux bâtiments tertiaires, "en particulier publics" sera présenté au Parlement "dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi".

Cette mesure était préconisée dans la feuille de route du plan "rénovation énergétique des bâtiments" de la Nouvelle France industrielle, présentée le 18 juin dernier. Le think tank La Fabrique Ecologique a également appelé à généraliser ces "passeports rénovation des bâtiments" dans le cadre du projet du loi.

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