Les promoteurs du projet de centrale hydroélectrique sur la Sallanche (Haute-Savoie) ont remporté une manche. Par une décision du 4 mai 2023, la cour administrative d'appel de Lyon a en effet ordonné le sursis à exécution du jugement de première instance qui avait annulé l'arrêté préfectoral d'autorisation du projet.

Le tribunal administratif de Grenoble avait annulé cette autorisation en décembre dernier, à la demande de France Nature Environnement Auvergne-Rhône-Alpes (FNE Aura), au motif que le projet allait modifier substantiellement l'hydrologie du cours d'eau et constituer, par conséquent, un obstacle à sa continuité écologique. Il avait également enjoint à l'exploitant, la régie de gaz et d'électricité de Sallanches, de procéder à la remise en état du site dans un délai de douze mois. Cette dernière a fait appel du jugement et demandé le sursis à exécution de la décision. Ce qu'accepte aujourd'hui la cour administrative d'appel de Lyon jusqu'à ce qu'elle est statuée sur le fond.

« En l'état de l'instruction, il n'apparaît pas que l'ouvrage litigieux (…) pourrait être regardé comme un obstacle à la continuité écologique », estime la juridiction administrative. Et d'énumérer plusieurs éléments en appui de ce constat : débit minimal autorisé très supérieur au débit minimal biologique, arrêté préfectoral comportant de nombreuses prescriptions et mesures compensatoires, et définissant précisément le suivi hydrologique, biologique et environnemental assuré par l'exploitant.

FNE Aura prend acte de cette décision dans un communiqué, mais indique qu'elle « ne baisse pas les bras ». « Notre association fera tout pour contrer légalement ce qu'elle estime être une grave erreur pour la biodiversité », réagit-elle. L'action de l'association avait été critiquée, car le projet vise à produire localement de l'énergie renouvelable et que plusieurs millions d'euros avaient déjà été engagés dans les travaux de construction. « Sur la centaine de projets hydroélectriques en Auvergne-Rhône-Alpes, ceux contestés en justice par FNE Aura se comptent sur les doigts d'une main. Le nécessaire développement des énergies renouvelables ne doit pas se faire au détriment de la biodiversité, dont la préservation conditionne notre avenir », fait valoir l'association sur le premier point. Quant au second, elle estime que les porteurs du projet ont pris un risque inconsidéré en construisant la centrale malgré ses alertes et son recours en justice immédiat.