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Les certificats d'économies d'énergie cumulent 117,1 TWh d'économie

Energie  |    |  Carine Seghier  |  Actu-Environnement.com
   
Les certificats d'économies d'énergie cumulent 117,1 TWh d'économie
© Julien Tromeur
   
Selon les dernières estimations de la Direction générale de l'énergie et du climat (DGEC), 2495 certificats ont été délivrés à 540 bénéficiaires, pour un volume de 117,1 TWh depuis la mise en place des certificats d'économies d'énergie (CEE).

82,8% de ces économies ont été réalisées dans le secteur du bâtiment résidentiel contre seulement 6,5% dans les bâtiments tertiaires, 6,2% dans l'industrie, 4% sur les réseaux et 0,2% dans les transports.

Les certificats d'économies d'énergies ont été introduits par la loi de programmation et d'orientation de la politique énergétique du 13 juillet 2005. Le principe : l'Etat impose aux obligés (les fournisseurs d'énergie) une obligation d'économie d'énergie à laquelle ils doivent se soumettre sous peine de sanctions financières. Pour atteindre cet objectif, les obligés réalisent ou font réaliser des économies d'énergie chez leurs clients (équipement performant, travaux d'isolation…). Pour la première période 2006 - 2009, l'obligation s'élevait à 54 terrawattheures cumac (cumulés actualisés), soit une réduction de 0,2 % de la consommation nationale.

Selon l'article 27 du projet de loi Grenelle II en cours d'examen, la 2ème phase va voir son objectif renforcé tout en accueillant de nouveaux «obligés». Le projet de texte prévoit en effet l'inclusion des vendeurs de carburants dans le dispositif ainsi que la création d'un seuil de ventes pour les vendeurs de fioul domestique. L'éligibilité du dispositif reste restreinte aux « obligés » ainsi qu'aux collectivités publiques, aux organismes HLM et à l'ANAH (Agence Nationale de l'Habitat). Reste à savoir quand cette phase sera-t-elle lancée ?

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