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Le CESE veut favoriser l'intégration de la justice climatique dans les politiques françaises

Le Conseil économique social et environnemental appelle au respect du principe de justice climatique. L'avis contient des propositions pour éviter que le réchauffement climatique n'occasionne une hausse supplémentaire des inégalités.

Gouvernance  |    |  Guillaume KremppActu-Environnement.com

Le changement climatique accroitra les inégalités. Les effets du réchauffement, tout comme les politiques d'adaptation et de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES), auront un impact accru sur les populations les plus défavorisées. En réaction à un tel phénomène, le Conseil économique social et environnemental (CESE) a présenté aujourd'hui son projet d'avis "La justice climatique : enjeux et perspectives pour la France". Le texte a été voté dans l'après-midi du 27 septembre en assemblée plénière.

Intégrer la justice climatique à l'agenda politique

A quarante jours de la COP22 à Marrakech, les auteurs du document, rapporté par le climatologue Jean Jouzel et Agnès Michelot, présidente de la Société Française pour le Droit de l'Environnement (SFDE), espèrent ainsi faire intégrer les principes de justice climatique à l'agenda politique national et international. "Nous avons un rôle à jouer pour renforcer la mise à l'agenda de ce principe dans les politiques publiques" affirme Anne-Marie Ducroux, présidente de la section environnement du CESE.

Le constat d'une injustice croissante occasionnée par le changement climatique est d'ores et déjà présent dans le préambule de l'Accord de Paris sur le climat. Le projet d'avis rappelle qu'au niveau du territoire national, une hausse de 0,5°C des températures aura un impact plus grand sur les personnes fragiles telles que les personnes âgées ou malades. Les conséquences peuvent être plus néfastes encore lorsque les difficultés physiques sont couplées à une situation économique défavorable. "L'observation des revenus des personnes décédées lors de la canicule de 2003, précise le rapporteur Jean Jouzel, montre clairement que les catégories les plus pauvres sont celles qui ont le plus souffert de l'épisode de chaleur." De même, la réorientation des secteurs d'activité dans le cadre de la transition énergétique n'aura pas le même impact selon le niveau de qualification, l'âge et la mobilité de chacun. Enfin, des inégalités de genre peuvent être approfondie par le changement climatique, en particulier dans les pays en voie de développement. Ainsi, les femmes, du fait d'un accès à l'éducation, au travail et à la protection des droits socio-économiques plus difficile, subissent plus directement et durablement les conséquences du réchauffement. Le rapport ajoute : "Cette remarque générale concerne également la France et ses Outre-mer."

Un principe qui traverse tous les domaines politiques

Cependant, les initiatives politiques manquent encore pour réduire les inégalités dans l'atténuation et l'adaptation au réchauffement climatique. D'où les très nombreuses recommandations émises par le CESE. Agnès Michelot explique cette diversité de propositions : "Nos préconisations concernent tous les domaines des politiques publiques car les principes de prévention, de précaution, d'information des populations, de droit de l'environnement ou des générations futures peuvent trouver une application dans les politiques urbaines, l'organisation du monde du travail ou l'élaboration du futur Plan National d'Adaptation au Changement Climatique (PNACC)."

Le CESE suggère donc une meilleure prise en compte des disparités dans les choix d'investissement et dans la construction d'une taxe carbone "qui va monter en puissance jusqu'à 2020", comme l'a affirmé le climatologue Jean Jouzel. Ce dernier soutient pleinement l'utilisation d'un taux d'actualisation (calculé pour déterminer la valeur actuelle de flux futurs) qui prenne mieux en compte l'impact des projets économiques sur les générations futures. En matière d'assurance, le Conseil souhaite "qu'une réflexion soit conduite sur l'augmentation des franchises à laquelle conduit l'absence de Plan de Prévention des Risques (PPR)". Est aussi considéré comme urgent une refondation de la couverture des risques climatiques, en particulier du régime de catastrophe naturel, pour garantir aux plus pauvres l'accès à l'assurance.

La justice climatique à l'échelle nationale et internationale

Les auteurs du projet d'avis espèrent qu'à travers ces recommandations la justice climatique soit mise en œuvre dans la seconde phase du PNACC, qui " doit prévoir des instruments d'évaluation des politiques et des mesures pour lutter contre le changement climatique au regard de leurs bénéfices pour les 20% les plus pauvres afin de s'assurer que ces mesures ne creusent pas les inégalités".

A l'échelle internationale, le CESE soutient le projet de "désignation d'un.e représentant.e spécial.e pour la sécurité climatique rattaché.e au ministère de la Défense en lien avec le ministère de l'Environnement, le ministère des Affaires sociales et le ministères des Affaires étrangères." L'avis incite notamment la France à mettre le sujet du statut des réfugiés climatiques à l'ordre du jour de la COP22. Enfin, l'assemblée consultative demande à ce que les objectifs de la justice climatique soient intégrés au sein du modèle d'accord d'investissement étranger.

La présidente de la section de l'environnement du CESE se veut confiante quant à l'influence qu'auront ces propositions auprès des décideurs : "C'est l'institutionnalisation progressive de ce type de concept qui appelle les pays à appliquer un principe tel que celui de justice climatique." Validé en assemblée plénière à 151 voix pour le projet d'avis sur 181 votes, l'avis sera bientôt présenté au gouvernement et aux instances parlementaires.

Réactions3 réactions à cet article

 

Il serait temps que nos politiques reconnaissent que les thèses hypothétiques du GIEC, non prouvées, ni scientifiquement, ni par les observations, sont erronées, et que le CO2, anthropique ou naturel, n’a aucune action mesurable sur la température.
Voir Climat : 22 vérités qui dérangent (MAJ Août 2016)
27 SEPT. 2016 PAR JEAN-PIERRE BARDINET BLOG : LE BLOG DE JEAN-PIERRE BARDINET

jipebe29 | 28 septembre 2016 à 12h57
 
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Si on interdisait aux pays en développement d'utiliser les combustibles fossiles, alors nous serions responsables de plusieurs millions de morts par an en Afrique et en Asie. En effet, dans les pays qui n’ont ni gaz ni électricité, chaque année 4 millions de personnes sont victimes des fumées des foyers à bois, charbon de bois ou charbon (source : OMS). La priorité est donc d’offrir à ces populations une électricité fiable et bon marché, produite par des centrales à charbon de dernière génération, qui dégagent très peu de microparticules, d’oxydes de soufre et d’azote, ou par des centrales à gaz. Vouloir leur imposer des EnR intermittentes et onéreuses est un scandale soutenu par les pays riches qui pratiquent une forme perverse de néocolonialisme. Est-ce cela la justice climatique ?

jipebe29 | 28 septembre 2016 à 13h01
 
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Ce qui est avéré, c’est que nos absurdes politiques climat-énergie, aussi onéreuses qu’inutiles, ont pour conséquences de faire déraper la taxe CSPE (impôt déguisé), donc le prix de lénergie, et d’accroître la précarité énergétique. C’est cela, la justice climatique dans notre pays ?

jipebe29 | 28 septembre 2016 à 13h02
 
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