Les cinq retenues de substitution – dans les communes de La Laigne, de Cramchaban et la Grève-sur-le-Mignon – prévue dans le bassin du Mignon (Charente-Maritime) ne bénéficieront pas d'une régularisation : la Cour administrative d'appel de Bordeaux a confirmé (1) le jugement du tribunal de Poitiers, qui, en juin 2018, avait annulé l'autorisation. En cause alors : une étude d'impact insuffisante et une incompatibilité avec le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (2) (Sdage).
Ce bras de fer juridique remonte en réalité à 2009. Déposée en 2006, la demande initiale pour la création des cinq réserves destinées au stockage de 1,6 million de mètres cubes d'eau avait été autorisée en 2008, avant d'être annulée en 2009, pour insuffisance de l'étude d'impact. Pour mémoire, l'appel du ministère de l'Écologie avait également été rejeté.
En 2014, l'Association syndicale autorisée (Asa) d'irrigation des Roches a présenté un nouveau dossier de demande, autorisé en 2015, puis annulé en juin 2018 par le tribunal de Poitiers, saisi par l'association Nature Environnement 17. Durant la procédure d'appel, l'Asa avait fourni une étude d'impact complémentaire. Mais cette dernière a également été considérée comme insatisfaisante. « L'étude ne donne, en particulier, aucune indication sur le niveau de la nappe antérieurement aux premiers prélèvements, l'association syndicale s'est référée à des études qui n'étaient ni accessibles au public ni jointes à l'étude d'impact complémentaire », relève notamment la cour administrative d'appel de Bordeaux.
L'Asa des Roches, ou l'État, dispose désormais de deux mois pour se pourvoir en cassation. « Cette situation montre une fois de plus que les projets de stockage d'eau doivent être mieux réfléchis et strictement encadrés par des prescriptions environnementales afin de prévenir les atteintes aux milieux naturels, estime l'association Nature Environnement 17. D'une part, le surdimensionnement des ouvrages conduirait à consommer davantage que ce qui est déjà prélevé actuellement, et ce malgré la raréfaction de la ressource. D'autre part, et la période de sècheresse actuelle l'illustre bien, le manque d'eau se fait sentir même en hiver. Les recharges hivernales des nappes phréatiques sont de plus en plus modestes. »
L'Association envisage d'ores et déjà d'autres procédures pour préserver la ressource en eau.
