Plusieurs acteurs de la région Auvergne-Rhône-Alpes se sont réunis ce jeudi 1er février pour signer une charte locale pour un assainissement non collectif (ANC) de qualité, Qualit'ANC. Ce sujet est suivi depuis plusieurs années par le Groupe de recherche, d'animation technique et d'information sur l'eau (Graie) au sein d'un groupe de travail. C'est de leurs échanges qu'est née l'idée d'améliorer la qualité de l'ANC via une meilleure communication entre les professionnels.
L'initiative n'est donc pas liée à la parution de l'étude de l'Irstea (par ailleurs membre du groupe de travail ANC du Graie) qui a montré, en septembre 2017, la faible efficacité de la filière. Ni à l'arrêt du financement des dispositifs d'ANC par l'agence de l'eau Rhône-Alpes-Méditerranée à l'automne 2017. Mais ce contexte rend d'autant plus nécessaire l'organisation des acteurs pour soutenir leur filière.
"Chaque acteur a pris conscience de son rôle et de son impact sur le rôle des autres acteurs", résume Elodie Sanchez-Collet, chargée de mission ANC au Graie. La charte va donc réunir autour du Graie des entités publiques (1) , des organisations professionnelles (2) , et des représentants des usagers (3) . Les entreprises et les services publics de l'assainissement non collectif (Spanc) sont invités à y adhérer. Le Graie souhaite y associer d'autres acteurs, comme les notaires, du fait de l'obligation de diagnostic de l'installation d'ANC en cas de vente.
Pour adhérer, les signataires devront fournir notamment des justificatifs (attestation de formation, de garantie décennale...). Ils pourront alors figurer sur la liste des entreprises disponibles pour les usagers. En contrepartie, les entreprises s'engagent également à mettre en place une démarche de veille. "Nous ne voulons pas aller plus loin que la réglementation, mais harmoniser les pratiques des professionnels", explique Elodie Sanchez-Collet.
