Un violent coup judiciaire vient d'être porté à la chasse à la glu. Par une décision (1) rendue mercredi 17 mars, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) remet en cause ce mode de chasse traditionnelle qui n'est plus pratiqué qu'en France.
La juridiction européenne considère, d'une part, que le caractère traditionnel d'une méthode de capture d'oiseaux ne suffit pas à établir qu'il n'existe pas de solution de substitution. D'autre part, la directive oiseaux s'oppose à une méthode de capture entraînant des prises accessoires. Par cette décision, la CJUE répondait à une question préjudicielle posée par le Conseil d'État français dans le cadre d'un recours formé par l'association One Voice et la Ligue pour la protection des oiseaux (LPO). En août dernier, la ministre de la Transition écologique avait annoncé la suspension de ce mode de chasse dans l'attente de la décision de la CJUE.
La LPO, qui attaque chaque année les arrêtés autorisant ce piégeage dans cinq départements du sud-est de la France, salue « une grande victoire ». L'association de protection de la nature estime « inconcevable » d'être « obligée d'engager des recours pour faire cesser des pratiques de piégeages non sélectifs des oiseaux dans le pays qui affirme vouloir non seulement stopper le déclin de la biodiversité mais la reconquérir ». Il reste maintenant au Conseil d'État à rendre sa décision au regard de la réponse apportée par la CJUE. « Le dossier n'est pas clos », réagit la Fédération nationale des chasseurs. Elle demande au Conseil d'État de diligenter une enquête pour constater « le caractère sélectif de la pratique » et le fait que « les appelants sont en parfaite santé ».
La LPO, de son côté, rappelle qu'elle a déposé une plainte en parallèle auprès de la Commission européenne et que la France a reçu deux avis motivés en vue de se conformer au droit européen. « Si la France ne s'exécute pas, la Cour de justice sera saisie sur trois thématiques : piégeage non sélectif, y compris dans le Sud-Ouest avec les filets et matoles, chasse des oies cendrées en février, et chasse d'espèces en mauvais état de conservation et, en premier lieu, la tourterelle des bois », ajoute l'association.
