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Le projet de loi Macron relance le débat sur le stockage profond de déchets radioactifs

L'introduction d'un article relatif à Cigéo dans le projet de loi pour la croissance suscite de vives réactions des opposants au projet, malgré l'introduction d'une phase industrielle pilote et le décalage du calendrier.

Risques  |    |  Laurent RadissonActu-Environnement.com

L'article 72 du projet de loi pour la croissance et l'activité, dit "projet de loi Macron", revient de manière inattendue sur la question du stockage géologique de déchets radioactifs.

L'introduction en juin dernier de deux articles sur le projet Cigéo de Bure (Meuse) dans le projet de loi sur la transition énergétique, dont l'un prévoyait de démarrer le stockage par simple décret, avait créé une forte opposition des associations de protection de l'environnement. Elle avait conduit au retrait de l'article controversé par le Gouvernement.

Phase industrielle pilote

L'objectif du nouvel article, selon l'étude d'impact du projet de loi, est de "définir la notion de réversibilité, adapter la procédure d'autorisation des centres de stockage en couche géologique profonde et le calendrier du projet Cigéo pour sécuriser sa réalisation dans le délai imparti".

"La réversibilité est la capacité, pour les générations successives, à revenir sur des décisions prises lors de la mise en oeuvre progressive d'un système de stockage. La réversibilité doit permettre de garantir la possibilité de récupérer des colis de déchets déjà stockés pendant une période donnée et d'adapter l'installation initialement conçue en fonction de choix futurs", précise ainsi le projet de loi.

L'article prévoit que l'exploitation de l'installation de stockage en couche géologique profonde doit débuter par une phase industrielle pilote, ce qui permet, précise le Gouvernement, "de répondre à l'une des principales attentes exprimées lors du débat public" sur le projet Cigéo qui s'est tenu du 15 mai au 15 décembre 2013. Cette phase-pilote correspond également à la proposition formulée par l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra) en mai dernier suite à la présentation des conclusions du débat public.

La demande d'autorisation décalée à 2017

La phase pilote fera l'objet d'une autorisation de mise en service restreinte, explique le ministère en charge de l'industrie, tandis que "l'autorisation de création couvrira l'ensemble du projet, y compris ses phases ultérieures, afin que la démonstration de sûreté en soit apportée globalement". L'autorisation de mise en service des phases ultérieures ne pourra être accordée, ajoute-t-il, avant la promulgation d'une loi, prise sur la base d'un rapport de l'Andra présentant les résultats de la phase pilote.

Le projet de loi reporte par ailleurs l'exigence de maîtrise foncière à la mise en service de l'installation afin de permettre "des acquisitions progressives de terrains ou de tréfonds, en cohérence avec la progressivité du développement des ouvrages". Il étend par ailleurs à dix ans, contre cinq ans généralement, le délai entre le débat public et l'enquête publique. Enfin, il décale de 2015 à 2017 le dépôt de la demande d'autorisation de création du centre.

Les ONG pour l'arrêt définitif du projet

Ces mesures ne trouvent toutefois pas grâce aux yeux des opposants au projet. Le Réseau "Sortir du nucléaire" réclame le retrait immédiat de cet article de loi et l'arrêt définitif du projet Cigéo. "Les modifications apportées à la marge au projet et la modification du calendrier n'y changeront rien. La « phase pilote » ne fera disparaître ni la dangerosité du projet, ni les mensonges de l'Andra, ni le potentiel géothermique situé sous le site de Bure qui devrait normalement interdire tout projet d'enfouissement de déchets radioactifs", estime l'ONG.

Quant au Collectif contre l'enfouissement des déchets radioactifs (Cedra), il demande à rencontrer Ségolène Royal, estimant grave que l'enfouissement des déchets radioactifs "serve de levier pour l'emploi". L'étude d'impact du projet de loi, qui analyse également les conséquences économiques de la disposition, estime en effet que "au-delà de la phase de construction, la mise en exploitation du centre de stockage représente un projet à même de générer une activité industrielle et de génie civil de très grande ampleur, dont l'ordre de grandeur en emplois est de 100.000 ETP/an".

"Il est à se demander si ces gens là ne voient pas d'un bon œil la facture, déjà faramineuse, exploser, suivant le principe plus c'est cher, plus ça crée de l'emploi", s'indigne le Cedra.

Réactions6 réactions à cet article

 

Le nouveau projet de loi prend des dispositions pragmatiques pour traiter le problème.
Les opposants ne proposent RIEN de crédible et laissent volontairement empirer les choses. Ce que ces personnes ne comprennent pas ou ne veulent pas admettre c'est que quoiqu'on fasse il y aura des déchets radioactifs a stocker sur des DIZAINES DE SIECLES. C'est quelque chose d'absolument certains, que ça ne plaise pas ne change rien au problème. Le comble du paradoxe étant que si on décidait de "Sortir du Nucléaire" on ne saurait pas quoi faire des restes radioactifs. Cela montre bien l'incohérence des opposants. Une autre évidence: il faudra bien que le centre soit quelque part sur le territoire métropolitain.
Sans parler de l'opposition de principe existe-t-il d'autres solutions, meilleures, que le stockage dans de l'argile souple, imperméable? Pas la mine de sel, le stockage en surface est hors de question pour des durées aussi longues (érosion, corrosion) pas la galerie creusée dans la montagne, on a renoncé a l'immersion en fosse océanique a trés grande profondeur (maximum 11000 mètres).
Qu'est-ce que la réversibilité? un balisage qui permet de retrouver les colis.

ami9327 | 20 novembre 2014 à 00h23
 
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Si si, ils comprennent bien les enjeux: sans filières pour les déchets, on sera obligé d'arrêter les centrales quand les piscines seront pleines. Parce que l'on ne peut raisonnablement pas construire de nouvelles piscines un peu partout.

Bon, ça augmente le danger en cas d'accident, mais ça, ils s'en foutent.

Il est plus que temps que Cigéo démarre.

dolgan | 20 novembre 2014 à 11h20
 
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Voilà toute la logique du nucléaire. On produit des déchets dont on ne sait que faire, mais surtout on n'arrête pas les centrales car on ne sait toujours pas quoi faire des déchets !!! On ne pense évidemment pas à ce que l'on fera lorsque les centres d'enfouissement seront pleins ! Tant pis pour nos descendants, ils n'auront qu'à être plus malin que nous, ce qui ne devrait heureusement pas être trop compliqué. Vivement que l'on n'affiche clairement sur la facture d'électricité de chacun ce que coûte le "traitement" des déchets nucléaires et qu'on les factures à leur vrai prix.

dauphy38 | 20 novembre 2014 à 12h15
 
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Connaitre les VRAI PRIX du traitement des déchets? OUI QUAND on aura enfin déterminé QUEL TRAITEMENT.

ami9327 | 21 novembre 2014 à 00h28
 
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> Vivement que l'on n'affiche clairement sur la facture d'électricité de chacun ce que coûte le "traitement" des déchets nucléaires et qu'on les factures à leur vrai prix.

Moins de 2%.

guillaume | 21 novembre 2014 à 14h59
 
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moins de 2% pour l'instant, plus tout les autres frais qui ne vont pas tarder avec la fin de vie des centrales.
L'industrie nucléaire fait même appel à des subventions européennes pour financer des nouvelles centrales, inadmissible

lio | 22 novembre 2014 à 12h32
 
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